Dépose d'éclairage public sur les routes départementales hors agglomération suite à la mise hors service des installations

Conseil général des Yvelines

Dépose d'installations d'éclairage public sur les routes départementales hors agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé avec un montant annuel sans minimum et un maximum de 450 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433242
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conclu dès la date de notification jusqu'au 31.12.2015, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante: Période ferme: dès la notification du marché et jusqu'au 31.12.2015 Reconduction nº 1: du 1.1..2016 au 31.12.2016. Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Reconduction nº 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018. pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois,Il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http: //www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises. Avant les retraits du DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et l'offre peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http: //www.achats.yvelines.fr. Elles devront être parvenues le 29.1.2015 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader 9.0), .doc (WORD 2003), .xls (EXCEL 2003). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dépose d'installations d'éclairage public sur les routes départementales hors agglomération.
Numéro de référence: 2014-315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
A. Lettre de candidature Indiquant
1) S'Il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant.
3) l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
B. Attestations ou déclarations
1°- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2°- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent les marchés, sur 3 ans.
C - autres justificatifs dates et Signes
1°- le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2°- le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l' acte d'engagement,
3°- le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4°- production par les candidats d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'ils disposent d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
D. Références
Les candidats doivent fournir des références permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E. Qualifications
Sans objet.
F. État des moyens de l'entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposeront les entreprises pour l'exécution du marché.
G. Pour les sous-traitants
Documents demandés aux b, c, d, e et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement- marché à prix révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (15)
3. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: DRT - SGER - BPGR
Adresse postale: 7 rue de la Patte d'Oie
Courrier électronique: drt-bpgr@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078935 📠
Nom: Conseil général des Yvelines: direction des routes et des transports-service administratif juridique et financier
Adresse postale: Hélène Desnoel 1/3 rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9 :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines: DRT - bureau des Marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 132, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-315
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conclu dès la date de notification jusqu'au 31.12.2015, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante:
Période ferme: dès la notification du marché et jusqu'au 31.12.2015
Reconduction nº 1: du 1.1..2016 au 31.12.2016.
Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois,Il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http: //www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant les retraits du DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et l'offre peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http: //www.achats.yvelines.fr.
Elles devront être parvenues le 29.1.2015 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader 9.0), .doc (WORD 2003), .xls (EXCEL 2003).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 246-433242 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162862
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-433242
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 244 A, annonce nº 138 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Segex énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Source: OJS 2015/S 091-162862 (2015-05-07)
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