Dépollution des sols et sous-sols des biens gérés par le Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché concerne la dépollution des sols et sous-sols des biens gérés par le Grand Lyon présentant des caractéristiques de pollution comportant des éléments à éliminer dans des filières adaptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement GRS Valtech/Soterly/Beylat TP/Revaga

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-17	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans engagement de commande.Estimation des commandes envisagées à titre indicatif et prévisionnel sur 4 ans: 3 200 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393420
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1-2: le pouvor adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Ce marché ne comporte pas d'engagement de commande (sans montant minimum, ni montant maximum); — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb060. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00; — précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des mebres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, tehnique et professionelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — la forme du groupement indiqué au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); — modalités de remise des offres; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des offres, adresser une copie de sauvegarde papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvor adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Ce marché ne comporte pas d'engagement de commande (sans montant minimum, ni montant maximum);

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb060. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00;

— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des mebres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, tehnique et professionelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiqué au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des offres;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des offres, adresser une copie de sauvegarde papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans engagement de commande.

Estimation des commandes envisagées à titre indicatif et prévisionnel sur 4 ans: 3 200 000 EUR HT.

Numéro de référence: 14dlb060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statut K-Bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices clos doit être au moins égale à 4 000 000 EUR HT dans l'activité " dépollution des sols ".

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes hors encadrement.

2) Être en capacité de réaliser des travaux de dépollution des sols; cette capacité sera appréciée notamment au regard de cinq références datant de moins de cinq ans ou équivalent et comportant les renseignements suivants:

— le nom du maître d'ouvrage,

— le nom et no de téléphone de la personne représentant le maître d'ouvrage,

— le lieu et la date de l'exécution des prestations,

— la description sommaire des prestations,

— le montant (T.T.C.) des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le présent marché est financé sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Prix révisable.

Avance (article 87 du code des marchés publics).

Acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissé à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, notamment aux articles 1.4 du Cahier des charges techniques relatif au développement durable et 2.8 et 2.9 du Cahier des charges technique concernant les déchets.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: Valeur technique (sous critère no1: Pertinence de la formation professionnelle des personnels dédiés à la prestation (y compris le suivi du recyclage) sur le plan technique et sur le plan de la sécurité 20 %; sous-critère no2: Pertinence de la méthodologie utilisée pour une opération simple d'enlèvement d'une cuve à hydrocarbure enterrée et de terre souillées par des hydrocarbures en périphérie 20 %; sous-critère no3: Qualité des rapports de fin de travaux 20 % (60)
2. Critère no2: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments-unité marchés conventions-madam la vice présidente chargée de l'administration générale, logistique, patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions 20 rue du Lac BP 3103
Code postal: 69003
Point de contact: Mme Finge ou Mme Catanèse
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions 4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud-7ème étage 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103 69339 Lyon Cedex 03
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Noel
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Unité marchés conventions
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14dlb060
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus;

— précision du 1-2: le pouvor adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Ce marché ne comporte pas d'engagement de commande (sans montant minimum, ni montant maximum);

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb060. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00;

— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des mebres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, tehnique et professionelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiqué au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

— modalités de remise des offres;

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des offres, adresser une copie de sauvegarde papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de LyonT
Source: OJS 2014/S 223-393420 (2014-11-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166620
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-393420
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Sans montant mini maxi pour une durée ferme de 4 ans. — modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon; sur demande écrite direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 223 A, annonce nº 122 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: valeur technique (sous critère nº 1: pertinence de la formation professionnelle des personnels dédiés à la prestation (y compris le suivi du recyclage) sur le plan technique et sur le plan de la sécurité 20 %; sous-critère nº 2: pertinence de la méthodologie utilisée pour une opération simple d'enlèvement d'une cuve à hydrocarbure enterrée et de terre souillées par des hydrocarbures en périphérie 20 %; sous-critère nº 3: qualité des rapports de fin de travaux 20 % (60)
2. Critère nº 2: prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Groupement GRS Valtech/Soterly/Beylat TP/Revaga
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts, CS 60320
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA: référé contractuel (articles R551-7cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du conseil d'état du 16-07-07-nº 291545),

— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dan un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 093-166620 (2015-05-12)

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