Déploiement des concentrateurs et maintenance associée dans le cadre du projet Gazpar (compteurs communicants gaz)

GrDF

Déploiement et maintenance d'un système de télérelevé des compteurs gaz par technologie radio (concentrateurs).
Les principales prestations attendues pour cette opération de déploiement sont :
— identifications de sites,
— participation au processus de contractualisation avec les hébergeurs,
— réalisations de visites techniques,
— obtentions des autorisations administratives,
— installations et mises en service des concentrateurs (y compris la fourniture de petits matériels).
À cela s'ajoute des interventions de maintenance (curatives et préventives) durant le déploiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'antennes radio
Quantité ou étendue:
Entre 12 000 et 18 000 concentrateurs répartis sur l'ensemble du territoire national français (métropolitain hors Corse) où se trouve le réseau de distribution de gaz naturel dont 12 000 feront l'objet d'une tranche ferme et 6000 d'une ou plusieurs tranches conditionnelles. Cette quantité totale sera répartie entre deux attributaires. L'engagement sera composé de tranches fermes et de tranches conditionnelles. La définition de ces tranches et leurs modalités d'attribution seront précisées dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'antennes radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GrDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.salvadori@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191709 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199557
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (cyril.salvadori@grdf.fr) le dossier de participation. Les capacités économiques, financières et techniques seront appréciées sur la base du questionnaire d'informations. Le soumissionnaire remplira le document dossier de participation. Les réponses hors délais et non présentées via le questionnaire d'informations accompagnées des renseignements et documents demandés ne seront pas prises en compte. Le candidat sera alors éliminé. Les réponses accompagnées des renseignements et des documents demandés devront être envoyées avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.3.4. : — en 2 exemplaires au format papier par courrier : GrDF À l'attention de Cyril Salvadori Pôle industriel Direction technique et industrielle 6 rue Condorcet 75009 Paris France, — en 1 exemplaire au format électronique : Par mail à cyril.salvadori@grdf.fr ou par CD ou Clé USB à l'adresse figurant ci-dessus. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 10 (dix) sur la base de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %) et financières (pondération 40 %). L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du marché se fera en langue française et qu'en conséquence, tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat parleront français, tous les échanges auront lieu en français dans la phase projet, le suivi de la prestation avec GrDF sera faite en français, les documents devront être fournis en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déploiement et maintenance d'un système de télérelevé des compteurs gaz par technologie radio (concentrateurs).
Les principales prestations attendues pour cette opération de déploiement sont :
— identifications de sites,
— participation au processus de contractualisation avec les hébergeurs,
— réalisations de visites techniques,
— obtentions des autorisations administratives,
— installations et mises en service des concentrateurs (y compris la fourniture de petits matériels).
À cela s'ajoute des interventions de maintenance (curatives et préventives) durant le déploiement.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: GRDF-1312-001922

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste des pièces administratives à fournir sur la situation propre des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être fournie pour chacun des membres du groupement.
La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.
Les formulaires DC ou équivalents ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses cocontractants. Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise,
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— le DC2 (déclaration du candidat) dûment complété.
Par ailleurs, devront être fournis :
1/ Le fournisseur est établi en France (art. R. 324-4 et 341-30 du Code du Travail)
— un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou K bis), datant de moins de 3 (trois) mois,
— la reconnaissance d'utilité publique pour les EA, ESAT (agrément ou autorisation préfectorale), ainsi que le Contrat d'Objectif Triennal (COT) (éligibilité AGEFIPH),
— une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des articles L143.3, L143.5, L620.3 du code du travail).
NB : Toute copie devra être certifiée conforme à l'original, sur l'honneur, par la personne habilitée à engager l'organisme, en apposant sur chacun des documents la mention : « Je soussigné……, agissant au nom de l'organisme ……………..atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. »
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2/Le fournisseur est établi ou domicilié à l'étranger (art. R. 324-7 et 341.30 du CT).
— E1 : un document mentionnant le N° d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité et l'adresse de l'opérateur économique ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,
— E2 : un document attestant la régularité de la situation sociale de l'opérateur économique au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales. (Attestation délivrée par un organisme compétent),
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— E3 : un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours,
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— E4 : une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des articles L143.3, L143.5, L620.3 du code du travail) indiquant s'il a l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,
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— E5 : une copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire (Art. 18 du décret n°2005-1308).
NB : Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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NB : Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Liste des documents et renseignements à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement.
La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 (trois) derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché et le chiffre d'affaires réalisé avec GrDF. Un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis,
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— les liasses fiscales ou documents équivalents (bilans, comptes de résultat, annexes et rapports de gestion) pour chacun des 3 (trois) derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
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— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des documents et renseignements à joindre à l'acte de candidature des opérateurs économiques afin d'évaluer si les exigences sont remplies.
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement.
La non remise des documents mentionnés ci-dessous pourra entrainer l'élimination de l'opérateur économique candidat.
— la présentation des 5 (cinq) références les plus probantes sur les 3 (trois) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents. Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
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— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 (trois) derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, les effectifs moyens annuels dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement,
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— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire autorisé. Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sont applicables à l'ensemble d'un groupement candidat le cas échéant. le dossier doit contenir l'ensemble des informations nécessaires concernant chacun des membres du groupement.
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Autres conditions particulières: L'exécution du marché se fera en langue française (écrit/oral) .
Les fournisseurs et prestataires attributaires…
… doivent avoir une représentativité en France au moment de l'exécution du marché, qui doit pouvoir être prouvée par une immatriculation RCS, un bail…
… du marché devront avoir des bases logistiques, des locaux ou des agences sur le territoire national français.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Salvadori, acheteur industriel (pôle industriel)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 113-199557 (2014-06-11)
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