Denreés alimentaires – papeterie et fournitures administratives – produits d'entretien

GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de
-denrées alimentaires
-papeterie et fournitures administratives
-produits d'entretien
aux établissements membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

cf. Quantités indicatives et prévisionnelles jointes au dossier de consultation.Marchés sans minimum et sans maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin
Adresse postale: 9 rue du Lycée
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://gabartho.site.ac-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 389208330 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240321
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marchés subséquents de 12 mois
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de

-denrées alimentaires

-papeterie et fournitures administratives

-produits d'entretien

aux établissements membres du groupement de commandes

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

cf. Quantités indicatives et prévisionnelles jointes au dossier de consultation.

Marchés sans minimum et sans maximum

Numéro de référence: GA68/2015-01; 03; 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Cmp.

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Normes de qualité de la société

le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à répondre à cette consultation par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement administratif sur le budget propre de chaque établissement membre du groupement de commandes

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christian Welker
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA68/2015-01; 03; 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se conférer à l'article L.551-1 du code de la justice
Marché renouvelable
juillet 2017
Source: OJS 2014/S 134-240321 (2014-07-11)

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