Démolition de 5 logements, réhabilitation du Foyer Tapon en 84 studios pour une résidence sociale et construction de 18 logements locatifs – boulevard d'Angleterre à la Roche-sur-Yon

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Démolition de 5 logements, réhabilitation du Foyer Tapon en 84 studios pour une résidence sociale et construction de 18 logements locatifs – boulevard d'Angleterre à la Roche-sur-Yon le projet sera réalisé en 3 phases décomposées comme suit:
— phase nº 1: démolition des 5 logements,
— phase nº 2: réhabilitation de l'ehpad en résidence sociale,
— phase nº 3: construction de 18 logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013547
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'opc telle que définie dans le décret nº 93.1268 du 29 novembre 1993. Début prévisionnelle de la mission: mars 2014. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: noveprint – 12 rue Paul Doumer, BP 194 – 85005 la Roche-sur-Yon Cedex – tél.: +33 251370165 – fax: +33 251460593 – e-mail: gao@noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolition de 5 logements, réhabilitation du Foyer Tapon en 84 studios pour une résidence sociale et construction de 18 logements locatifs – boulevard d'Angleterre à la Roche-sur-Yon le projet sera réalisé en 3 phases décomposées comme suit:
— phase nº 1: démolition des 5 logements,
— phase nº 2: réhabilitation de l'ehpad en résidence sociale,
— phase nº 3: construction de 18 logements collectifs.
Numéro de référence: JUR1322

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre;
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements et de réhabilitation de foyer ou établissement similaire, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:
— date(s) de réalisation,
— nombre de logements et/ou de chambres pour les foyers,
— coût de réalisation;
5) Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe,
6) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible),
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics.
En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par subventions, fonds propres et emprunts bancaires.
Le marché est traité à prix révisables.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'etudes spécialisés.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de: un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET déconstruction et un bet VRD.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.06.1985.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - sur 50 points
2. Prix des prestations - sur 40 points
3. délai d'exécution - sur 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Point de contact: M. Jean-Luc Debroche
Téléphone: +33 251098578 📞
Courrier électronique: jeanluc.debroche@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673406 📠
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR1322
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'opc telle que définie dans le décret nº 93.1268 du 29 novembre 1993.
Début prévisionnelle de la mission: mars 2014.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante:
noveprint – 12 rue Paul Doumer, BP 194 – 85005 la Roche-sur-Yon Cedex – tél.: +33 251370165 – fax: +33 251460593 – e-mail: gao@noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.
Les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat «CE, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation nº 291545», une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur wwwvendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) – immeuble Skyline – 22 Mail Pablo Picasso – BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 010-013547 (2014-01-10)
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