Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements de la station de sports d'hiver d'Ax 3 Domaines

Commune Ax-les-Thermes

Le délégataire se verra confier la gestion et l'exploitation de l'ensemble du domaine skiable, y compris des activités accessoires (piscine — halte garderie/crèche de la station).
Au titre des investissements de la part concessive du contrat, le délégataire prendra en charge la réalisation et le financement du programme de remontées mécaniques à pinces fixes sur le secteur du Pic du Savis.
La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats de l'exploitation et constituée par la perception des recettes auprès des usagers.
La station comprend 36 pistes soit 80 km balisés, dont 9 vertes, 10 bleues, 10 rouges et 7 noires — 17 remontées mécaniques: 6 télésiège — 7 téléskis — 2 télécordes — 1 télécabine et 1 téléporté ville/station — 195 canons à neige — bâtiment administratif — piscine — tennis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Ax-les-Thermes
Adresse postale: place Roussel
Code postal: 09110
Commune postale: Ax-les-Thermes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ax.fr 🌏
Téléphone: +33 561642021 📞
Fax: +33 561643665 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430084
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-ax.fr Procédure: autres, appel public à candidature en vue de la sélection des entreprises admises à présenter une offre au document de consultation fourni ultérieurement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le délégataire se verra confier la gestion et l'exploitation de l'ensemble du domaine skiable, y compris des activités accessoires (piscine — halte garderie/crèche de la station).
Au titre des investissements de la part concessive du contrat, le délégataire prendra en charge la réalisation et le financement du programme de remontées mécaniques à pinces fixes sur le secteur du Pic du Savis.
La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats de l'exploitation et constituée par la perception des recettes auprès des usagers.
La station comprend 36 pistes soit 80 km balisés, dont 9 vertes, 10 bleues, 10 rouges et 7 noires — 17 remontées mécaniques: 6 télésiège — 7 téléskis — 2 télécordes — 1 télécabine et 1 téléporté ville/station — 195 canons à neige — bâtiment administratif — piscine — tennis.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de ski d'Ax 3 Domaines, 09110 Ax-les-Thermes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière:
— moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification,
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties professionnelles et financières et aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public:
— lettre de candidature (personne habilitée à engager l'entreprise pour la délégation),
— extrait de l'inscription au RCS ou équivalent,
— attestations, certificats et justification (décret 97-638 du 31.3.1997) et arrêté du 30.10.1997, attestation sur l'honneur (art l. 5212-1 à l. 5212-5 du code du travail),
— attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les attestations d'assurances en cours de validité,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou, si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et autorisant la poursuite d'activité,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— attestation d'assurance de la société en rapport avec l'objet du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties professionnelles et financières et aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public:
— lettre de candidature (personne habilitée à engager l'entreprise pour la délégation),
— extrait de l'inscription au RCS ou équivalent,
— attestations, certificats et justification (décret 97-638 du 31.3.1997) et arrêté du 30.10.1997, attestation sur l'honneur (art L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail),
— attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les attestations d'assurances en cours de validité,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou, si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et autorisant la poursuite d'activité,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail.
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— déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— attestation d'assurance de la société en rapport avec l'objet du contrat.
Capacité économique et financière:
— moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la station de ski.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090032000016
Contact
Point de contact: Fourcade Dominique, maire
Nom: Ville d'Ax-les-Thermes: Garreta Marie Chantal
Courrier électronique: mchantal.garreta@mairieax.fr 📧
Nom: Ville d'Ax-les-Thermes

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mairie-ax.fr
Procédure: autres, appel public à candidature en vue de la sélection des entreprises admises à présenter une offre au document de consultation fourni ultérieurement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
Source: OJS 2014/S 244-430084 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218131
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430084
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 242 B, annonce no 148 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-17 📅
Nom: Savasem
Adresse postale: bd de la Griole, plateau de Bonascre
Commune postale: Ax-les-Thermes
Code postal: 09110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 119-218131 (2015-06-18)
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