Délégation de service public pour la desserte maritime en passagers et marchandises des îles de Molène, Ouessant et Sein
Exploitation du service public de la desserte maritime des îles de Molène, Ouessant et Sein. Le présent avis d'appel à candidature n'est pas soumis aux dispositions des directives n°2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004. Il s'agit d'une Délégation de Service Public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-12-23
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Avis de marché
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| 2015-01-15
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Informations complémentaires
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