délégation de service public du centre aquatique Aquavabre

Quantité ou étendue

sans préjudice des informations contenus dans le projet de convention qui sera transmis aux candidats admis à remettre une offre par la commission dûment habilitée à dresser la liste de ceux-ci, les missions suivantes seront à la charge du futur délégataire: il devra assurer notamment: le fonctionnement complet, l'accueil des usagers, l'animation, l'entretien courant, la maintenance préventive et curative, le gros entretien-renouvellement qui sera défini dans le plan de «ger» en considérant l'existence de la garantie sur la chaudière biomasse (dix ans), les réparations courantes, le respect des règles d'hygiène et de sécurité, la souscription des contrats d'assurance, la communication, le paiement des taxes et impôts liés à l'exploitation. Ces désignations de tâches ne sont pas exhaustives. Le délégataire fera également son affaire du recrutement du personnel nécessaire à l'exploitation. Il assurera la promotion et la commercialisation du centre aquatique et accueillera les usagers dans les meilleures conditions de sécurité et de confort. Il sera tenu de respecter les sujétions particulières de fonctionnement imposées par la communauté de communes, notamment concernant l'accueil des scolaires. Il percevra les recettes et paiera les dépenses. Il respectera les périodes d'ouverture fixées par la communauté de communes. Il appliquera les tarifs approuvés par la communauté de communes, dont les tarifs imposés pour ce qui concerne certaines catégories d'usagers, le cas échéant. Il sera tenu de respecter la règle de continuité, de mutabilité ou d'adaptation du service public, et le principe d'égalité des usagers devant le service public. Il pourra éventuellement proposer la réalisation d'investissements à sa charge, à soumettre à l'accord de la communauté de communes.

Informations complémentaires

suite de l'étendue de la DSP:

Le mode de délégation choisi est l'affermage conformément aux dispositions des articles l1411-1 et suivants et r1411-1 et suivants du CGCT. La durée de la DSP est de 7 ans.

L'exploitation de la chaufferie biomasse (entretien et maintenance) fait partie du périmètre de la convention de délégation de services publics. Le plateau en r+1 d'une superficie approximative de 220 mètres carrés (+ 100 mètres carrés de terrasse et 65 mètres carrés de coursive) mètres carrés sera mis à disposition du délégataire pour une exploitation commerciale n'entrant pas en concurrence avec le service public.

information sur l'équipement objet de la DSP:

L'EPCI a décidé la réalisation du nouveau centre aquatique intercommunal Aquavabre d'envergure à vocation essentiellement sportives, scolaires familiale et ludique, pour les 39 000 habitants des 12 communes qu'il regroupe.

Cette opération s'inscrit dans une opération lourde de réhabilitation de l'ancienne piscine municipale de Brignoles. Ce complexe, élément central au développement d'un pôle sportif plus complet se situe sur un terrain d'environ 8000 mètres carrés (dont 2376 mètres carrés de shon) référence cadastrale: parcelles be 410 et suivantes. Ce centre aquatique sera organisé autour de 3 bassins: un bassin sportif extérieur de 50 m avec gradins pour l'accueil de compétitions interrégionales, un bassin sportif intérieur de 25 m x 15, et un bassin d'apprentissage. Une plage aqualudique pour les petits, un pentaglisse pour les adolescents, un espace fitness et sauna hamman complètent ce dispositif. Les travaux sont en cours et l'objectif d'ouverture du centre aquatique est arrêté à juillet 2015.

Selon le prévisionnel de gestion et de fonctionnement établi, la fréquentation du futur centre aquatique pourrait être d'environ 75 000 entrées public par an et de 53 000 entrées scolaires. L'objectif essentiel de la CCCP est d'assurer le service public de la natation, ce qui se décline de différentes manières selon le public envisagé:

— apprentissage de la natation aux scolaires,

— permettre à des clubs sportifs d'assurer l'entraînement et la performance de leurs adhérents et d'organiser des compétitions (niveau interrégional),

— fournir un équipement convivial et ludique au grand public.

Au surplus, la réhabilitation met à disposition une plateforme en r+1 couverte de 220 mètres carrés (+ 100 mètres carrés de terrasse et 65 mètres carrés de coursive) susceptible d'accueillir un pôle de restauration, élément incontournable de l'attractivité du centre aquatique sur une journée ludique d'activité ou de compétition sportive.

Le nombre d'admission de candidature n'est pas limité.

Le dossier sera remis sur place ou transmis en recommandé au plus tard, avant la date limite de réception des candidatures au service marchés publics. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

l'enveloppe extérieure portant la mention «DSP2014-01 projet de DSP exploitation centre aquatique ne pas ouvrir».

La procédure de DSP est passé en application des article l 1411-1 et suivants et r 1411-1 et suivants du CGCT.

Conformément à l'article l.1411-1 du CGCT, les critères pris en compte pour la sélection des candidats seront leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l.5212-1 à l.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels qu'attestés par les documents exigés par la CCCP à l'appui de leur candidature.

Les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et produire à cette fin les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui leurs sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution des prestations (déclaration pour agrément des sous-traitants DC4).

les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à participer à la procédure dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les documents exigés à l'appui de leur candidature devront être fournis pour chacun de leurs associés. Si du fait de sa création récente, la société n'est pas en mesure de fournir l'ensemble des pièces demandées, il est admis à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout autre document équivalent approprié.

Sur la candidature:

Le dossier est entièrement rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Toutes pièces, attestations ou certificats délivrés par une administration ou un organisme étranger doivent faire l'objet de ladite traduction. Si les certificats ou attestations demandés ne peut être délivré dans le pays d'origine, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le nombre d'opérateurs admis à déposer une offre n'est pas limité.

Le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de régularisation des dossiers de candidature incomplets, c'est à dire ne comprenant pas toutes les pièces mentionnées dans le présent avis. Dans le cas de l'exercice de cette faculté, ceux-ci pourront être déclarés recevables après réception des pièces manquantes dans le délai de 3 jours à compter de la demande de l'autorité délégante. Dans le même temps, les candidats qui ont satisfaits à la production des pièces demandées dans le présent avis seront invités à compléter leur candidature s'ils le souhaitent.

En application de l'article l.1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres qui seront présentées par les candidats admis à le faire, sont librement négociées par le pouvoir compétent de l'autorité délégante avant qu'elle ne procède au choix du délégataire.

Le présent avis est publié conformément à l'article r 1411-1 du CGCT.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.