Délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels de la Préfecture de police passée en application de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée

Préfecture de police DFCPP BCP

Délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels de la Préfecture de police de Paris. La procédure est lancée en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (art. 38 et suivants) et du décret no93-471 du 24 mars 1993. Le service sera exploité aux risques et périls du délégataire qui se rémunèrera substantiellement avec les redevances payées par les usagers. Il s'agit d'un service de restauration sociale au sens du décret no2001-237 du 20 mars 2001 et de l'article 1 de l'arrêté du 29 septembre 1997.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue:
Le volume des prestations est d'environ 1 900 repas/jour en self-service le midi uniquement 5j/semaine, avec 3 types d'établissements en matière de production:— 8 restaurants avec production sur place,— 1 restaurant fonctionnant en unité relais c'est-à-dire à base d'une partie majoritaire d'approvisionnements en plats issus de l'agro-alimentaire ou d'une cuisine centrale extérieure,— 1 restaurant rapide (vente à emporter et/ou sur place) fonctionnant selon un mix production sur place de sandwiches, de salades et de produits prêts à l'emploi avec 500 passages caisse quotidiens, 5j/7, de 7:30 à 15:00.Les prestations incluent notamment:— l'approvisionnement en denrées,— la préparation et la distribution des repas,— l'organisation du service de restauration sur chacun des sites et la coordination des prestations sur l'ensemble des sites,— la facturation et l'encaissement des repas auprès des usagers,— le nettoyage et l'entretien courant des locaux, équipements et matériels mis à disposition du délégataire,— la réalisation des contrôles inhérents à la prestation,— la gestion globale de l'ensemble des déchets générés par l'activité,— la maintenance des équipements professionnels, gaines d'extraction et canalisations.Le délégataire aura également sous sa responsabilité:— la fourniture exceptionnelle de repas froids ou de type auto-chauffant pour un volume d'environ 9 000 repas/an,— la fourniture quotidienne (365 j/an, midi et soir) de repas chauds mis à disposition sur un site unique pour un volume d'environ 15 000 repas/an.L'article L1224-1 du Code du travail s'appliquera concernant les personnels du titulaire sortant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735187 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392703
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent "Avis de marché" est publié en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et du décret no93-471 du 24 mars 1993. La procédure négociée indiquée à la rubrique Iv.1.1. Du présent avis a pour base légale l'article 38 dernier alinéa de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 pré-citée. La consultation donnera lieu à la conclusion d'une délégation de service public. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 03 octobre 2015. La liste des restaurants détaillés à la rubrique Ii.1.2) du présent avis est susceptible d'évolution au cours de la durée du contrat, dans le périmètre géographique de l'ile-de-france, sans toutefois pouvoir entraîner un bouleversement de l'économie générale du contrat initial. Chaque candidat devra élaborer un dossier de candidature complet et rédigé en langue française. Les documents en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original. Les dossiers seront mis sous pli comportant la mention "Ne pas ouvrir - dSP Restauration - candidature". Ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de dépôt et permettant d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - DFCPP/ BCP - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75 195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - DFCPP/ BCP - escalier C - 1er étage - bureau 1351 - 1 rue de Lutèce - 75 004 Paris. En cas de dépôt du pli de candidature, contre récépissé, les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur dossier. Tout dossier ne parvenant pas au bureau de commande publique avant la date et l'heure limites sera déclaré hors délai, et ne sera pas ouvert par la commission des marchés publics de la Préfecture de police. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels de la Préfecture de police de Paris. La procédure est lancée en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (art. 38 et suivants) et du décret no93-471 du 24 mars 1993. Le service sera exploité aux risques et périls du délégataire qui se rémunèrera substantiellement avec les redevances payées par les usagers. Il s'agit d'un service de restauration sociale au sens du décret no2001-237 du 20 mars 2001 et de l'article 1 de l'arrêté du 29 septembre 1997.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le volume des prestations est d'environ 1 900 repas/jour en self-service le midi uniquement 5j/semaine, avec 3 types d'établissements en matière de production:
— 8 restaurants avec production sur place,
— 1 restaurant fonctionnant en unité relais c'est-à-dire à base d'une partie majoritaire d'approvisionnements en plats issus de l'agro-alimentaire ou d'une cuisine centrale extérieure,
— 1 restaurant rapide (vente à emporter et/ou sur place) fonctionnant selon un mix production sur place de sandwiches, de salades et de produits prêts à l'emploi avec 500 passages caisse quotidiens, 5j/7, de 7:30 à 15:00.
Les prestations incluent notamment:
— l'approvisionnement en denrées,
— la préparation et la distribution des repas,
— l'organisation du service de restauration sur chacun des sites et la coordination des prestations sur l'ensemble des sites,
— la facturation et l'encaissement des repas auprès des usagers,
— le nettoyage et l'entretien courant des locaux, équipements et matériels mis à disposition du délégataire,
— la réalisation des contrôles inhérents à la prestation,
— la gestion globale de l'ensemble des déchets générés par l'activité,
— la maintenance des équipements professionnels, gaines d'extraction et canalisations.
Le délégataire aura également sous sa responsabilité:
— la fourniture exceptionnelle de repas froids ou de type auto-chauffant pour un volume d'environ 9 000 repas/an,
— la fourniture quotidienne (365 j/an, midi et soir) de repas chauds mis à disposition sur un site unique pour un volume d'environ 15 000 repas/an.
L'article L1224-1 du Code du travail s'appliquera concernant les personnels du titulaire sortant.
Description des options: La DSP pourra faire l'objet d'avenants.
Numéro de référence: 14-BCP-1459
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 rue Massillon 75004 Paris; 9 boulevard du Palais 75004 Paris; 66 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris; 122/126 rue du Château des Rentiers 75013 Paris; 112/116 avenue du Maine 75014 Paris; 3, villa Thoréton 75015 Paris; 36 rue des Morillons 75015 Paris; 114 boulevard Mac Donald 75019 Paris; 3/5 rue Erik Satie 75019 Paris; 1 rue du Pont des Halles 94450 Chevilly la Rue.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira une lettre de candidature (nouveau formulaire DC 1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (fournir les pouvoirs le cas échéant). Pour les groupements, la lettre devra être signée par le mandataire et l'ensemble des co-traitants. Le candidat, et le cas échéant, chaque membre du groupement produit également: 1 justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent; 1 extrait de K Bis; 1 attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail; 1 "État annuel des certificats reçus" (formulaire NOTI 2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) OU certificats délivrés par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations fiscales (Art.8 du décret no97-638 du 31/05/1997 et arrêté du 31/01/2003 modifié). Si la délivrance d'un certificat n'est pas prévue, le candidat produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France; le (ou les) document(s) justifiant du respect par le candidat de ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-2 du Code du travail); 1 copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le candidat, et le cas échéant, chaque membre du groupement produit:
— 1 note descriptive de la société (ou du groupement) décrivant sa structure juridique, son siège social, son capital social et son principal actionnariat;
— 1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les rapports annuels des 3 dernières années;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les bilans et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— ou tout document équivalent permettant d'attester ses garanties financières et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, et le cas échéant, chaque membre du groupement produit:
— 1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— 1 liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (notamment des références d'exploitation similaires aux caractéristiques du contrat décrites à la section II du présent avis), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ;
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— les certificats de qualifications professionnelles (notamment iso, haccp etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
— ou tout document équivalent permettant d'attester ses garanties professionnelles et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Le contrat ne sera conclu qu'avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat.
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Autres conditions particulières:
Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra fournir à la personne publique la liste nominative du personnel appelé à se rendre à l'intérieur des locaux mis à la disposition par l'administration pour l'exécution du présent contrat. Cette liste comportera pour chaque personne: ses nom et prénom et ses lieu et date de naissance. Des recherches seront effectuées aux différents fichiers de la Police Nationale et pourront notamment entraîner un refus d'habilitation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
La préfecture de police dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimum d'opérateurs invités à soumissionner est fixé à 3 et le nombre maximum à 4.
La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie au regard des critères hiérarchisés suivants:
1. Capacité à assurer la continuité du service public.
2. Garanties professionnelles et techniques produites pour la gestion d'une DSP de structure et de volumétrie équivalentes.
3. Chiffre d'affaires dans l'objet de la DSP.
Période de validité de l'offre: 2015-10-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marianne Libessart
M. le préfet secrétaire général de l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police - DRH / sous-direction de l'action sociale / SPS / BRS
Adresse postale: 9 boulevard du Palais - en l'absence de M. Dilmann, des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès de Mme Aragon (catherine.aragon@interieur.gouv.fr)
Point de contact: M. Dilmann Cédric
Téléphone: +33 156061779 📞
Courrier électronique: cedric.dilmann@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156061793 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-03 📅
Date de fin: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-BCP-1459
Informations complémentaires
Le présent "Avis de marché" est publié en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et du décret no93-471 du 24 mars 1993.
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La procédure négociée indiquée à la rubrique Iv.1.1. Du présent avis a pour base légale l'article 38 dernier alinéa de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 pré-citée. La consultation donnera lieu à la conclusion d'une délégation de service public.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 03 octobre 2015.
La liste des restaurants détaillés à la rubrique Ii.1.2) du présent avis est susceptible d'évolution au cours de la durée du contrat, dans le périmètre géographique de l'ile-de-france, sans toutefois pouvoir entraîner un bouleversement de l'économie générale du contrat initial.
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Chaque candidat devra élaborer un dossier de candidature complet et rédigé en langue française. Les documents en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original.
Les dossiers seront mis sous pli comportant la mention "Ne pas ouvrir - dSP Restauration - candidature".
Ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de dépôt et permettant d'en garantir la confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:
— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - DFCPP/ BCP - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75 195 Paris Cedex 04
ou
— par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - DFCPP/ BCP - escalier C - 1er étage - bureau 1351 - 1 rue de Lutèce - 75 004 Paris.
En cas de dépôt du pli de candidature, contre récépissé, les candidats sont informés que l'accès du public à la préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur dossier. Tout dossier ne parvenant pas au bureau de commande publique avant la date et l'heure limites sera déclaré hors délai, et ne sera pas ouvert par la commission des marchés publics de la Préfecture de police.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 222-392703 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401647
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392703
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP — BCP 1 rue de Lutèce 75004 — Paris (esc. E — 1er étage — bureau 1351) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 La délégation de service public pourra être consultée sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Au lieu de marché, lire DSP. Au lieu de titulaire, lire délégataire. Au lieu de pouvoir adjudicateur, lire autorité délégante. Au lieu de montant du marché, lire montant prévisionnel du contrat. Le budget global sur 5 ans est de 7 803 639,85 EUR. Pour le point IV 3.2, un avis a été publié également dans la cuisine collective nº 276 du 27.11.2014 et site internet depuis le 18.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 222 B, annonce nº 272 du 19.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1 rue Massillon 75004 Paris.
9 boulevard du Palais 75004 Paris.
66 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris.
122/126 rue du Château des Rentiers 75013 Paris.
112/116 avenue du Maine 75014 Paris.
3 villa Thoréton 75015 Paris.
36 rue des Morillons 75015 Paris.
114 boulevard Mac Donald 75019 Paris.
3/5 rue Erik Satie 75019 Paris.
1 rue du Pont des Halles 94450 Chevilly la Rue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: niveau et cohérence de l'offre financière (60)
2. Critère 2: Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-03 📅
Nom: Elior entreprises SAS
Adresse postale: 61/69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 bd du Palais a l'attention de M. le préfet de police
Source: OJS 2015/S 220-401647 (2015-11-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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