Délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels de la Préfecture de police passée en application de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée
Délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels de la Préfecture de police de Paris. La procédure est lancée en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (art. 38 et suivants) et du décret no93-471 du 24 mars 1993. Le service sera exploité aux risques et périls du délégataire qui se rémunèrera substantiellement avec les redevances payées par les usagers. Il s'agit d'un service de restauration sociale au sens du décret no2001-237 du 20 mars 2001 et de l'article 1 de l'arrêté du 29 septembre 1997.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-14
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Avis de marché
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| 2015-11-09
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Avis d'attribution de marché
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