Déconstruction de structures bâties et de petits ouvrages de génie civil sur le Département des Hauts-de-Seine

Conseil général Hauts-de-Seine

Le marché a pour objet la sécurisation des bâtiments départementaux, la déconstruction d'ouvrages de type de bâtiment (immeubles, pavillons, hangars, bungalows...) et de petits ouvrages de génie civil départementaux ainsi que de l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du confinement permettant le désamiantage de ces constructions. La date prévisionnelle de notification est fixée en février 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ads Démantèlement

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.Les travaux feront l'objet de trois marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel = Sans - montant maximum annuel = 6 000 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-372997
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit : 1. valeur technique sur 48 points: Sous-critère méthodologie sur 33 points. Sous-critère moyens humains sur 9 points. Sous-critère sécurité sur 6 points. 2. valeur économique sur 40 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 3. valeur environnementale sur 12 points : Conditions de remise des plis : Département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél. : +33 147293031 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // Support électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :

1. valeur technique sur 48 points:

Sous-critère méthodologie sur 33 points.

Sous-critère moyens humains sur 9 points.

Sous-critère sécurité sur 6 points.

2. valeur économique sur 40 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. valeur environnementale sur 12 points :

Conditions de remise des plis : Département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél. : +33 147293031 Poste

54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //

Support électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur

envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Les travaux feront l'objet de trois marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel = Sans - montant maximum annuel = 6 000 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20140SFCS0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature et, le cas échéant,

d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4).

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).

Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

(extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante :

http://www.minefe.gouv.fr/)

- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements

Concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du

Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 1513-1311-1112-1411.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (48)
2. Valeur économique (40)
3. Valeur environnementale (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Loyen Céline
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmila
Téléphone: +33 147293031 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140SFCS0019
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :

1. valeur technique sur 48 points:

Sous-critère méthodologie sur 33 points.

Sous-critère moyens humains sur 9 points.

Sous-critère sécurité sur 6 points.

2. valeur économique sur 40 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. valeur environnementale sur 12 points :

Conditions de remise des plis : Département des Hauts-de-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél. : +33 147293031 Poste

54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //

Support électronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur

envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-372997 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 939 320,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115015
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-372997
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 31.3.2015. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Les travaux feront l'objet de trois marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel = sans — montant maximum annuel = 6 000 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: 1. Valeur technique sur 48 points: Sous-critère méthodologie sur 33 points. Sous-critère moyens humains sur 9 points. Sous-critère sécurité sur 6 points. 2. Valeur économique sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. 3. Valeur environnementale sur 12 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 211 A, annonce nº 147 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 31.3.2015.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Les travaux feront l'objet de trois marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum annuel = sans — montant maximum annuel = 6 000 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:

1. Valeur technique sur 48 points:

Sous-critère méthodologie sur 33 points.

Sous-critère moyens humains sur 9 points.

Sous-critère sécurité sur 6 points.

2. Valeur économique sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.

3. Valeur environnementale sur 12 points.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 211 A, annonce nº 147 du 1.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20140STPA0
Valeur estimée hors TVA: 2 939 320,08 💰
5 569 478 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: ADS Démantèlement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 066-115015 (2015-03-31)

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