Daris

Ministère de la culture et de la communication

Assistance à maîtrise d'oeuvre concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou petite en client léger, ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive. Elle porte d'une part sur la réalisation de logiciels, d'autre part sur l'exécution d'études, dans le cadre d'unités d'oeuvre prédéfinies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-05 Avis de marché
2014-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché est à lot unique et à bons de commande.Le montant minimum de commandes cumulé sur les deux premières années est de 300 000 EUR HT.Il n'y a pas de montant minimum sur les années de reconduction.Il n'y a pas de montant maximum.Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire.Il peut être renouvelé deux fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période d'un an.La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0214@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044891
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'oeuvre concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou petite en client léger, ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive. Elle porte d'une part sur la réalisation de logiciels, d'autre part sur l'exécution d'études, dans le cadre d'unités d'oeuvre prédéfinies.
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Quantité ou étendue:
Le marché est à lot unique et à bons de commande.
Le montant minimum de commandes cumulé sur les deux premières années est de 300 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montant minimum sur les années de reconduction.
Il n'y a pas de montant maximum.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Il peut être renouvelé deux fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période d'un an.
La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Description des options: Le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Daris
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et ceux du ministère de la culture et de la communication

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 " lettre de candidature ", complété, daté et signé en original
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
Situation économique et financière:
le formulaire Dc2 " déclaration du candidat "
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles (sauf si le candidat à donner cette information dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication. Le délai de paiement global est de 30 jours.
Les modalités de paiement relèvent du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Pertinence de l'organisation et des ressources (compétences, profils, ... ) proposées pour le marché (20)
3. Pertinence des méthodes et outils de réalisation (20)
4. Qualité et adéquation des réponses apportées aux UO (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr – Montigny-le-Bretonneux
Point de contact: Mme Laurence Prime
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr, Montigny-le-Bretonneux
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78537&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Daris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 028-044891 (2014-02-05)
Avis d'attribution de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist.de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0514@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185389
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044891
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 28 B, annonce nº 253 du 8.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pertinence de l'organisation et des ressources (compétences, profils, etc.) proposées pour le marché (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Alti
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
art. R. 551-7.la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0144871717 📞
Source: OJS 2014/S 105-185389 (2014-05-30)
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