Cuisine centrale des restaurants scolaires - achat de denrées alimentaires

Ville de Montpellier

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché concerne l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, il est rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées et fait l'objet de bons de commande avec un montant mini et maxi. Le marché fait l'objet de 17 lots distincts décrits ci-après.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2015 au 31.12.2015, il est renouvelable pour trois périodes d'un an, soit une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
montant total du marché tous lots confondus sur la durée complète (soit 4 ans) :Mini : 2 207 000 EUR (HT).Maxi : 8 828 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Freche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282320
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Des échantillons doivent être remis pour l'ensemble des lots dans les conditions définis au marché. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur : - des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; -les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché concerne l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, il est rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées et fait l'objet de bons de commande avec un montant mini et maxi. Le marché fait l'objet de 17 lots distincts décrits ci-après.
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Il est conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2015 au 31.12.2015, il est renouvelable pour trois périodes d'un an, soit une durée totale de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pâtisseries salées cuites fraîches
Brève description:
Montant annuel minimum : 15 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 60 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 15 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 60 000 EUR (HT).
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pâtisseries salées cuites surgelées
Brève description:
Montant annuel minimum : 32 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 128 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 32 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 128 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pâtisseries sucrées cuites fraîches
Brève description:
Montant annuel minimum : 12 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 48 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 12 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 48 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pâtisseries sucrées cuites surgelées
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: charcuteries
Brève description:
Montant annuel minimum : 20 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 80 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 20 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: viandes surgelées
Brève description:
Montant annuel minimum : 40 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 160 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 40 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 160 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: steaks hachés de boeuf cuits surgelés
Brève description:
Montant annuel minimum : 28 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 112 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 28 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 112 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: viandes cuites sous vide basse température
Brève description:
Montant annuel minimum : 60 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 240 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 60 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 240 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: viandes fraîches sous vide
Brève description:
Montant annuel minimum : 96 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 384 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 96 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 384 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: viandes fraîches de taureau sous vide
Brève description:
Montant annuel minimum : 4 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 16 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 4 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: poissons surgelés
Brève description:
Montant annuel minimum : 95 000 EUR (HT).Montant annuel maximum : 380 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 95 000 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 380 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: brandade de morue
Brève description:
Montant annuel minimum : 7500 EUR (HT).montant annuel maximum : 30 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 7500 EUR (HT).
montant annuel maximum : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: pommes de terre stérilisées 5ème gamme
Brève description:
Montant annuel minimum : 4 000 EUR (HT).montant annuel maximum : 16 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
montant annuel maximum : 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: légumes 4ème gamme
Brève description:
Montant annuel minimum : 45 000 EUR (HT).montant annuel maximum : 180 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 45 000 EUR (HT).
montant annuel maximum : 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: légumes surgelés
Brève description:
Montant annuel minimum : 55 750 EUR (HT).montant annuel maximum : 223 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 55 750 EUR (HT).
montant annuel maximum : 223 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: légumes surgelés composés cuits
Brève description:
Montant annuel minimum : 10 500 EUR (HT).Montant annuel maximum : 42 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant annuel minimum : 10 500 EUR (HT).
Montant annuel maximum : 42 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: produits déshydratés
Brève description:
Montant annuel minimum : 12 000 EUR (HT).montant annuel maximum : 48 000 EUR (HT).Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
montant annuel maximum : 48 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
montant total du marché tous lots confondus sur la durée complète (soit 4 ans) :
Mini : 2 207 000 EUR (HT).
Maxi : 8 828 000 EUR (HT).
Description des options:
marché négocié au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pour des prestations similaires.
Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 120 jours
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4D00451300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
- Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Production obligatoire des certificats et des agréments sanitaires des installations et véhicules pour tous les lots.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, sont financées par ressources propres, budget de la ville. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, renseignements administratifs : DAJCP - service commande publique, +33 467348763, renseignements techniques : direction de la restauration scolaire, M. Gardavoir, M. Lignon ou M. Vial au +33 467159269
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4D00451300
Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
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D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique.
Des échantillons doivent être remis pour l'ensemble des lots dans les conditions définis au marché.
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles ;
Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548156 📞
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
si le marché arrive à son terme : nouvel avis en 2018.
Sinon, possibilité d'un nouvel avis en 2015, 2016 et 2017
Source: OJS 2014/S 157-282320 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050513
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282320
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 158 B, annonce nº 153 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: 436 rue Émile Romanet — ZI Centr'alp
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ID Services
Adresse postale: ZAE Pierre Levée — avenue Andre Maurois
Commune postale: Brantome
Code postal: 24310

3️⃣
Adresse postale: ZAE Pierre Levée — avenue André Maurois

4️⃣
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: 3214 route de Montpellier — marché gare
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941

5️⃣
Nom: Brake France service
Adresse postale: 1 rue JB Perrin
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535

6️⃣

7️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: Zone industrielle — BB 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 3214 route de Montpelllier

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 3214 route de Montpellier

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Pomona Terre Azur Provence Languedoc
Adresse postale: Euroflory Parc — 200 rue Alfred de Kastler
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Code postal: 13133

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: Euroflory Parc — 200 rue Alfred Kastler

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Brake France Service

1️⃣7️⃣
Nom: CAP Traiteur
Adresse postale: 6 rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://http:/montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 030-050513 (2015-02-09)
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Fournisseurs:
Alpes Frais Production Brake France Service Cap Traiteur Davigel ID Services Passion Froid groupe Pomona Pomona Terre Azur Provence Languedoc
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Pommes de terre et légumes secs Légumes, fruits et noix Légumes Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Poissons de la famille des gatidés