création et mise en scène d'un événementiel pluriannuel

Ville de Roissy-en-France

La présente consultation a pour objet la création et la mise en scène d'un évènementiel culturel, touristique et festif sur le village de Roissy-en-France visant au renforcement de son identité locale et de son rayonnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Compagnie du scénographe

Qui ?

• Ville de Roissy-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de festivals
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions de l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.Les variantes ne pourront porter que sur la méthodologie proposée par le soumissionnaire, tant en ce qui concerne la scénographie de l'évènement que les supports de communication correspondants.Conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics, les prestations comportent une tranche ferme (réalisation de 2 évènements) et une tranche conditionnelle (réalisation d'un évènement supplémentaire).Il s'agit d'un marché unique, décomposé en 2 lots techniques, conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics et de la Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, désignés ci-dessous :Lot technique no1 : scénographie de l'évènement.Lot technique no2 : supports de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de festivals 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Téléphone: +33 134294323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253280
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Critères et sous-critères de jugement des offres : — critère : qualité du spectacle proposé : 50 %, Sous-critère : créativité : 30 %, Sous-critère : méthodologie mise en place : 20 % — critère : prix des prestations : 40 %, — critère : planning prévisionnel et optimisation du délai d'exécution : 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions de l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.

Les variantes ne pourront porter que sur la méthodologie proposée par le soumissionnaire, tant en ce qui concerne la scénographie de l'évènement que les supports de communication correspondants.

Conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics, les prestations comportent une tranche ferme (réalisation de 2 évènements) et une tranche conditionnelle (réalisation d'un évènement supplémentaire).

Il s'agit d'un marché unique, décomposé en 2 lots techniques, conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics et de la Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, désignés ci-dessous :

Lot technique no1 : scénographie de l'évènement.

Lot technique no2 : supports de communication.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: MP140606
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-France, 95700 Roissy-en-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par les dispositions de l'article 44 du Code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus par les dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la Commune pour les années concernées :

— pour le lot technique no1 – scénographie de l'évènement : 011/611/024,

— pour le lot technique no2 – supports de communication : 011/6236/024.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du spectacle proposé (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Planning prévisionnel et optimisation du délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Vial
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie
URL pour informations complémentaires: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP140606
Informations complémentaires

Critères et sous-critères de jugement des offres :

— critère : qualité du spectacle proposé : 50 %,

Sous-critère : créativité : 30 %,

Sous-critère : méthodologie mise en place : 20 %

— critère : prix des prestations : 40 %,

— critère : planning prévisionnel et optimisation du délai d'exécution : 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – à l'attention de M. le greffier
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à l'attention de M. le greffier
Source: OJS 2014/S 141-253280 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379652
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253280
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 140 B, annonce nº 460 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: La Compagnie du scénographe
Adresse postale: 61 Grand Place
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à l'attention de M. le Greffier
Source: OJS 2014/S 214-379652 (2014-11-04)

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