Création et impression de documents et de supports de communication

Quantité ou étendue

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux bordereaux de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum) et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: pour les lots 1, 2, 3 et 4:

1. Prix de l'offre – 50/100 points.

La note sera établie au regard du montant total en euros HT fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: note = (offre la moins-disante/offre du candidat analysé) x 50.

2. Valeur technique de l'offre – 50/100 points – décomposée comme suit:

a. qualité des produits au regard des échantillons fournis – 20/50 points:

— qualité graphique – 5 points,

— qualité esthétique – 5 points,

— qualité d'impression – 10 points;

b. méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations – 20/50 points;

c. performance environnementale – 10/50 points appréciée au regard de la:

— qualité écologique du papier – 4 points,

— qualité écologique de l'encre utilisée – 2 points,

— qualité écologique des produits de nettoyage – 2 points,

— politique de développement durable appliquée – 2 points.

Pour les lots 5, 6 et 7:

1. Prix de l'offre – 50/100 points.

La note sera établie au regard du montant total en euros HT fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: note = (offre la moins-disante/offre du candidat analysé) x 50.

2. Valeur technique de l'offre – 50/100 points – décomposée comme suit:

a. qualité des produits au regard des échantillons fournis – 20/50 points:

— qualité du papier – 10 points,

— qualité d'impression – 10 points;

b. méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations – 20/50 points;

c. performance environnementale – 10/50 points appréciée au regard de la:

— qualité écologique du papier – 4 points,

— qualité écologique de l'encre utilisée – 2 points,

— qualité écologique des produits de nettoyage – 2 points,

— politique de développement durable appliquée – 2 points.

Pour le lot 8:

1. Prix de l'offre – 60/100 points.

La note sera établie au regard du montant total en euros HT fixé au détail évaluatif et par application de la formule suivante: note = (offre la moins-disante/offre du candidat analysé) x 60.

2. Valeur technique de l'offre – 40/100 points – décomposée comme suit:

a. qualité des produits au regard des échantillons des fournis – 20/40 points:

— qualité de la banderole – 10 points,

— qualité d'impression – 10 points;

b. méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations – 20/40 points.

Dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Pas de négociations.

Renseignements administratifs:

Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50

91211 Draveil

Tél.: +33 169527922, fax: +33 169527830

mél: bal-smp@mairiedraveil.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée: le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 2 fois, par périodes de 1 an et par reconduction tacite. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 3 années.

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 7 du CCP.

Contenu du DCE: précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.

Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE via les adresses suivantes: www.marches-publics.info ou www.draveil.fr ,rubrique «marchés publics».

Dépôt des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique «conditions de participation» du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée.

Par voie papier: les plis seront transmis, sous pli, à l'adresse suivante:

Centre administratif de la mairie de Draveil – service marchés publics – 97 bis bd Henri Barbusse – BP 50 – 91211 Draveil Cedex.

Le pli cacheté et anonyme portera l'indication de l'intitulé du marché: «Création et impression de documents et de supports de communication - lot n°...».

Les plis seront envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale, soit remis directement au service des marchés publics de la commune contre récépissé aux heures suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:30.

Par voie dématérialisée: dépôt uniquement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Le candidat respectera les dispositions de l'article 9.2 du règlement de la consultation s'agissant du dépôt électronique ainsi que les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

Échantillons: afin d'apprécier le critère de jugement des offres de la valeur technique de l'offre, et plus particulièrement la qualité des produits au regard des échantillons fournis, le candidat devra remettre les échantillons suivants à l'appui de son offre:

Lot n° 1: 1 exemplaire au moins d'un journal équivalent au journal municipal de Draveil – en 115g.

Lot n° 2: 1 exemplaire au moins d'un guide divers.

Lot n° 3: 1 exemplaire au moins d'un guide divers.

Lot n° 4: 1 exemplaire au moins d'un journal équivalent aux livrets enfance objet du lot n° 4.

Lot n° 5: 2 exemplaires (au minimum) d'invitation: un en 250 g et un en 300 g.

Lot n° 6: 2 exemplaires (au minimum) d'invitation en format 10x21 cm: un en 115 g et un en 250 g.

Lot n° 7: 1 affiche imprimée en 120 g.

Lot n° 8: 1 échantillon de banderole imprimée en 550 g.

Chaque échantillon devra être étiqueté et faire apparaître le nom du soumissionnaire et celui du produit.

Les échantillons sont à transmettre à la commune dans les mêmes conditions que les plis (cf. article 9 du présent RC).

Si les échantillons sont reçus après la date et l'heure limite du dépôt des offres, c'est l'ensemble du pli (contenant l'offre et les échantillons) qui est considéré comme hors délai. L'ensemble du pli est donc déclaré irrecevable.

D'autre part, en l'absence d'échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article 35 I 1° du code des marchés publics.

Les candidats non retenus disposeront d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la décision les informant que leur offre n'a pas été retenue pour récupérer leurs échantillons auprès du service communication.

Certains articles auront été testés et ne seront pas rendus dans l'état d'origine. Les candidats ne pourront demander de dédommagement quelconque du fait de cette utilisation.

La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.