Création et exécution graphique des supports de communication et suivi éditorial des publications de l'ANAP

GIP ANAP

L'objet du présent marché est de fournir des prestations de création et d'exécution graphique des supports de communication et de suivi éditorial des publications de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande, avec montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.Montants annuels des prestations à bons de commande :Montant minimum : 50 000 EUR HT (60 000 EUR TTC)Montant maximum : 300 000 EUR HT (360 000 EUR TTC)Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois à l'initiative de l'ANAP. La durée totale d'exécution du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126043
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 : ANAP 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : Par télécopie au +33 582005001 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : L'Acte d'engagement complété, paraphé, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. Le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété, paraphé, daté et signé par le candidat ; Une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera : Sa compréhension du contexte général et des objectifs de la consultation, Sa compréhension des enjeux et des objectifs de l'action de l'ANAP, La méthodologie qu'il propose de mettre en œuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils...) ; Une note de présentation dans laquelle le candidat exposera : Les moyens humains mis en œuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de qualité rédactionnelle des publications ; La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ; La présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes : - prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ; - domaines de compétences et champs d'intervention ; - références des missions réalisées par intervenant en lien avecla thématique du marché. Les profils proposés doivent détenir une expertise de création graphique, de mise en page et de suivi éditorial de publication. la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre). le cadre de réponse fonctionnel et technique complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s). Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet. la simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet. Les informationscontenues dans le tableau de simulation ne sont pas contractuelles. Elles reflètent une projection du coût initial du projet et des commandes susceptibles d'être passées par l'anap au cours du marché. Les quantités d'unités d'oeuvre indiquées et le montant total de cette simulation ne préjugent donc en rien des quantités et du montant des commandes que l'anap passera effectivement dans le cadre du présent marché. il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ; -un code IBAN (RIB) -une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de fournir des prestations de création et d'exécution graphique des supports de communication et de suivi éditorial des publications de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande, avec montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.
Montants annuels des prestations à bons de commande :
Montant minimum : 50 000 EUR HT (60 000 EUR TTC)
Montant maximum : 300 000 EUR HT (360 000 EUR TTC)
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois à l'initiative de l'ANAP. La durée totale d'exécution du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
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Description des options:
Au sens communautaire, conformément au 5° II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
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Au sens communautaire, conformément au 6° II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CS20140403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.
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- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre
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Situation économique et financière:
Capacité économique et financière au cours des 3 derniers exercices.
Effectifs pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années :
A ce titre, les références et expériences présentées devront faire état de :
- création graphique y compris création de logo et d'identité visuelle,
- suivi éditorial,
- exécution.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'ANAP. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
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Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP.
Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique (40)
2. Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation (30)
3. Prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Unité juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.anap.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20140403
Informations complémentaires
l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 :
ANAP
23 avenue d'Italie (2ème étage)
75013 Paris
les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
Par télécopie au +33 582005001
par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
Durée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
L'Acte d'engagement complété, paraphé, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
Le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété, paraphé, daté et signé par le candidat ;
Une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :
Sa compréhension du contexte général et des objectifs de la consultation,
Sa compréhension des enjeux et des objectifs de l'action de l'ANAP,
La méthodologie qu'il propose de mettre en œuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, outils...) ;
Une note de présentation dans laquelle le candidat exposera :
Les moyens humains mis en œuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de qualité rédactionnelle des publications ;
La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;
La présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.
Cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.
Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :
- prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ;
- domaines de compétences et champs d'intervention ;
- références des missions réalisées par intervenant en lien avecla thématique du marché.
Les profils proposés doivent détenir une expertise de création graphique, de mise en page et de suivi éditorial de publication.
la proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée (en particulier le chef de projet) ainsi que la participation envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation/uo de l'offre).
Afficher plus
le cadre de réponse fonctionnel et technique complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s).
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le(s) cadre(s) de réponse financier(s), sous peine de rejet.
la simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet.
Les informationscontenues dans le tableau de simulation ne sont pas contractuelles. Elles reflètent une projection du coût initial du projet et des commandes susceptibles d'être passées par l'anap au cours du marché. Les quantités d'unités d'oeuvre indiquées et le montant total de cette simulation ne préjugent donc en rien des quantités et du montant des commandes que l'anap passera effectivement dans le cadre du présent marché.
Afficher plus
il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
-les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;
-un code IBAN (RIB)
-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 073-126043 (2014-04-09)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 867 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251763
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126043
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 73 B, annonce nº 188 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique (40)
2. Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation (30)
3. Prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Sas efil
Adresse postale: 3 impasse Pellerault
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Source: OJS 2014/S 140-251763 (2014-07-21)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique