création et exécution graphique de supports de communication pour la communauté d'agglomération Loire Forez et l'office de Tourisme Loire Forez

Communauté d'agglomération Loire Forez

création et exécution graphique des supports de communication, à usage interne ou externe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés › Cartes de vœux
• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Livres, brochures et dépliants imprimés › Brochures
• Livres, brochures et dépliants imprimés › Dépliants
• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue: 43 000405 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353403
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 Montbrison Cedex Tél. +33 426547000, fax: +33 426547001 Mail: commandepublique@loireforez.fr Renseignements techniques: Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 Montbrison Cedex Tél :+33 426547000. fax: +33 426547001 Mail: commandepublique@loireforez.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Office de Tourisme Loire Forez, 17 boulevard de la préfecture, 42605 Montbrison. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

création et exécution graphique des supports de communication, à usage interne ou externe.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Communication institutionnelle.Ce lot concerne les supports de communication institutionnels tels que les rapports d'activités, les cartes de voeux.

Communication institutionnelle.

Ce lot concerne les supports de communication institutionnels tels que les rapports d'activités, les cartes de voeux.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pôle stratégie et développement territorial.Ce pôle comprend la direction du développement économique, du tourisme et de l'agriculture, la direction de l'aménagement urbain ainsi que la direction des solidarités et de la cohésion sociale. En conséquence de quoi ce lot portera ainsi sur les supports de communication de ces services: zones d'activités, transports, habitat, médiathèques, piscine, relais assistant maternel, ludothèque.

Pôle stratégie et développement territorial.

Ce pôle comprend la direction du développement économique, du tourisme et de l'agriculture, la direction de l'aménagement urbain ainsi que la direction des solidarités et de la cohésion sociale. En conséquence de quoi ce lot portera ainsi sur les supports de communication de ces services: zones d'activités, transports, habitat, médiathèques, piscine, relais assistant maternel, ludothèque.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pôle Ingéniérie technique.ce pôle comprend la direction des infrastructures, des réseaux et de l'assainissement, la direction de l'environnement ainsi que la direction du patrimoine et des moyens généraux.En conséquence de quoi, ce lot portera sur les supports de communication de ces services: voirie, systèmes d'assainissement, rivières, Natura 2000, gestion des ordures ménagères.

Pôle Ingéniérie technique.

ce pôle comprend la direction des infrastructures, des réseaux et de l'assainissement, la direction de l'environnement ainsi que la direction du patrimoine et des moyens généraux.

En conséquence de quoi, ce lot portera sur les supports de communication de ces services: voirie, systèmes d'assainissement, rivières, Natura 2000, gestion des ordures ménagères.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Office de Tourisme Loire ForezCe lot portera sur les supports de communication de l'office de Tourisme Loire Forez: agenda des manifestations, brochures d'appel, programmes de visites, affiches, flyers, rapport d'activité.

Office de Tourisme Loire Forez

Ce lot portera sur les supports de communication de l'office de Tourisme Loire Forez: agenda des manifestations, brochures d'appel, programmes de visites, affiches, flyers, rapport d'activité.

Valeur estimée hors TVA: 43 000 💰
405 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14CO065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

références requises: références requises: références requises: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .

Capacité technique et professionnelle:

références requises: références requises: références requises: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420079600179
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme Loire Forez: M. le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CO065
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Loire Forez, M. le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211

42605 Montbrison Cedex

Tél. +33 426547000, fax: +33 426547001

Mail: commandepublique@loireforez.fr

Renseignements techniques:

Tél :+33 426547000. fax: +33 426547001

Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Office de Tourisme Loire Forez, 17 boulevard de la préfecture, 42605 Montbrison.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

— un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

— un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

— un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 200-353403 (2014-10-13)

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