Création du casier n10 sur l'ISDND de Vendres et travaux connexes

SITOM du littoral

Création d'un casier n10 et création d'un puits de pompage des lixiviats dans casier n9 comprenant les prestations de terrassements en terrain naturel et déchets, apports de matériaux, travaux d'étanchéité, travaux de VRD, travaux de dégazage et travaux de végétalisation. Travaux en tranches conditionnelles pour réaliser les prestations suivantes : TC1: création du bassin Nord de stockage des lixiviats, TC2: création des bassins Nord et Sud de stockage des lixiviats, TC3: réaménagement définitif du casier n9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de décharges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom du littoral
Adresse postale: 8 allée de Gaulle
Code postal: 34350
Commune postale: Valras-Plage
Contact
Courrier électronique: sitomdulittoral@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467321356 📞
Fax: +33 467323797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239746
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Visite obligatoire organisée le 29 juillet 2014 et le 19 août 2014 à 14h30. Remise des offres : offre papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Sitom du littoral – création du casier n10 et travaux connexes sur l'ISND de Vendres - ne pas ouvrir avant la séance. Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante, aux horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'organisme acheteur: Sitom du Littoral – à l'attention de M. le président – 144, avenue de la Plage – bureau de police municipale – 34410 Serignan. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe contiendra les pièces visées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Transmission électronique Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse de la plateforme de dématérialisation suivante : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'un casier n10 et création d'un puits de pompage des lixiviats dans casier n9 comprenant les prestations de terrassements en terrain naturel et déchets, apports de matériaux, travaux d'étanchéité, travaux de VRD, travaux de dégazage et travaux de végétalisation. Travaux en tranches conditionnelles pour réaliser les prestations suivantes : TC1: création du bassin Nord de stockage des lixiviats, TC2: création des bassins Nord et Sud de stockage des lixiviats, TC3: réaménagement définitif du casier n9.
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Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit Jas des Vaches, 34350 Vendres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent. La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (habilitations de la personne autorisée pour engager le candidat à fournir); La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. Nota : l'ensemble des pièces sus-visées doit être fournie par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la capacité de traitement, le niveau de rejet, les types de filières mises en UVRE, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, Sniter, Opqibi. Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792 et 2270 du code civil.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité d'avance à hauteur de 5% du montant du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, Cession ou nantissement des créances résultant du marché (article 106 à 111 du CMP), Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage, Marché à prix mixte et révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SITOM est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'entreprise mandataire sera l'entreprise de Terrassement. Le groupement doit obligatoirement avoir les compétences suffisantes dans ce type de prestation. En vertu de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dupin Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Girus
Adresse postale: 105 rue du Maquet
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Point de contact: M. Le Blevec Loïc
Téléphone: +33 499622230 📞
Courrier électronique: l.leblevec@girus.fr 📧
Nom: Sitom du Littoral
Adresse postale: 144 avenue de la plage – BP 46
Commune postale: Sérignan
Code postal: 34410
Point de contact: M. Mandato Gérald

Référence
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Visite obligatoire organisée le 29 juillet 2014 et le 19 août 2014 à 14h30. Remise des offres : offre papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Sitom du littoral – création du casier n10 et travaux connexes sur l'ISND de Vendres - ne pas ouvrir avant la séance. Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante, aux horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'organisme acheteur: Sitom du Littoral – à l'attention de M. le président – 144, avenue de la Plage – bureau de police municipale – 34410 Serignan. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe contiendra les pièces visées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Transmission électronique Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse de la plateforme de dématérialisation suivante : www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpeillier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Source: OJS 2014/S 134-239746 (2014-07-11)
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