Création de trois bâtiments techniques de type

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Création de 3 bâtiments de type "Shelter"
Travaux préparatoires:- démolition de voiries, trottoirs.- dépose de clôtures métalliques.
Terrassements
Gros oeuvre:- béton de propreté- fondations semi-profondes
- longrines- sous couche en grave- revêtement d'étanchéité
- arase étanche - dalle portée en béton armé - murs maçonnés - enduit au mortier de ciment - enduit décoratif .
Bâtiments industriels: fabrication, acheminement vers les différents sites et pose de bâtiments industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Qui ?

• SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue: La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: andre.hanocq@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135608 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328920
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de bâtiments de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création de 3 bâtiments de type "Shelter"

Travaux préparatoires:- démolition de voiries, trottoirs.- dépose de clôtures métalliques.

Terrassements

Gros oeuvre:- béton de propreté- fondations semi-profondes

- longrines- sous couche en grave- revêtement d'étanchéité

- arase étanche - dalle portée en béton armé - murs maçonnés - enduit au mortier de ciment - enduit décoratif .

Bâtiments industriels: fabrication, acheminement vers les différents sites et pose de bâtiments industriels.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 275 jours
Numéro de référence: 11598 / AO 98981
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longueil Sainte Marie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 (version mise à jour le 25.8.2014) intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;

- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;

- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;

- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;

- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;

- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;

- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;

- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser ces travaux, les candidats devront posséder les qualifications suivantes ou équivalentes:

QUALIBAT 2412 * constructions et structures métalliques (Technicité confirmée)

QUALIBAT 2451 - Fourniture et pose de constructions industrialisées

QUALIBAT 2431 * Construction modulaire.

Qualifications secondaires à détenir par le titulaire du marché ou un sous-traitant:

- Qualibat: 1231 - Micropieux type II (bâtiment 2)

- Qualibat: 4412 - métallerie (technicité confirmée)

- Qualibat: 5412 - Climatisation (technicité confirmée)

- extinction automatique: certification APSAD R13 ou équivalent

- Qualifelec: installations électriques Indice E2

- Qualifelec: CVC Indice CH1 mention VMS (ventilation mécanisée spécialisée) pour évacuation de gaz

- Qualifelec: branchements électriques BRT2

- Qualifelec: courants faibles CF2.

les Entreprises spécialisées dans le domaine des * shelters * et bâtiments modulaires, ayant réalisée des travaux similaires pour SNCF ou d'autres donneurs d'ordres, références exigées pourront déposer leurs candidatures.

Les entreprises n'ayant pas ces qualifications peuvent co ou sous traiter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie sera appliquée. Celle-ci pourra être remplacée, le cas échéant par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières: notice environnement standard

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai nen npcpn
André Hanocq
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 186-328920 (2014-09-23)

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