Création d'une unité d'hospitalisation pour adolescents à l'hôpital Louis Mourier

Groupe hospitalier Hupnvs

Création d'une unité d'hospitalisation pour adolescents à l'hôpital Louis Mourier, selon le label Bâtiment passif/passivhaus®

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-07-21 Informations complémentaires
2014-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix global forfaitaire, révisable et conclu selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics. L'Opération consiste en la construction d'une unité d'hospitalisation pour adolescents, comprenant :- une zone d'hébergement de 12 lits + 1 chambre de soin intensif (1 lit) au rez-de-chaussée;- une zone d'accueil et de services au R0 comprenant l'accueil du bâtiment, des salles d'activité pour les adolescents, des bureaux, des locaux techniques (rangement, ménage, chauffage/ventilation, déchets);- une zone type bureaux au R+1 comprenant les bureaux des médecins, une salle de réunion, une salle d'activité, des vestiaires.Le bâtiment répondra à la labellisation au standard Bâtiment Passif/Passivhaus®
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Fax: +33 153111679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230012
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat; - l'intitulé de l'opération; - le numéro et l'intitulé du lot. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'une unité d'hospitalisation pour adolescents à l'hôpital Louis Mourier, selon le label Bâtiment passif/passivhaus®
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - fondations - gros Oeuvre - vRD - espaces Verts
Brève description: Terrassement - fondations - gros Oeuvre - vRD - espaces Verts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois - menuiserie extérieure - traitement de façades
Brève description: Charpente bois - menuiserie extérieure - traitement de façades
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricité courants forts et courants faibles
Brève description: Electricité courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloison - doublage - plâtrerie - plafond suspendu
Brève description: Cloison - doublage - plâtrerie - plafond suspendu
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Brève description: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtement de sols - peinture - signalétique
Brève description: Revêtement de sols - peinture - signalétique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix global forfaitaire, révisable et conclu selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics. L'Opération consiste en la construction d'une unité d'hospitalisation pour adolescents, comprenant :
- une zone d'hébergement de 12 lits + 1 chambre de soin intensif (1 lit) au rez-de-chaussée;
- une zone d'accueil et de services au R0 comprenant l'accueil du bâtiment, des salles d'activité pour les adolescents, des bureaux, des locaux techniques (rangement, ménage, chauffage/ventilation, déchets);
- une zone type bureaux au R+1 comprenant les bureaux des médecins, une salle de réunion, une salle d'activité, des vestiaires.
Le bâtiment répondra à la labellisation au standard Bâtiment Passif/Passivhaus®
Description des options:
Options au sens du droit national: prestations supplémentaires éventuelles imposées: la réponse à celles-ci est obligatoire et le maître d'ouvrage a la faculté de les retenir ou non; elles sont à chiffrer en moins value par rapport à la solution de base
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Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: Passivlmr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 178 rue des Renouillers, 92700 Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission).
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:
- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.
Le candidat produit en outre :
- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
- un extrait du Kbis de moins de six mois ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- le certificat de qualification Qualibat / qualifelec en cours de validité ou qualifications équivalentes (Cf. Iii.2.3 ci après);
- un relevé Iban/Bic
Situation économique et financière: dc2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) + le certificat de qualifcation professionnelle Qualibat / Qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires :
- lot no1 : Terrassement - fondations - gros Oeuvre - vRD - espaces Verts : 1312 - 1323 - 2112 - 2151 ;
- lot no2 : Charpente bois - menuiserie extérieure - traitement de façades : 2363 - 3813 - 6121 - 3152 - 3552 ;
- lot no3 : Etanchéité : 3212 ;
- lot no4 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires : 531 2 - 5112 - 5432 (eff2) ou Ch2 Vm1 ;
- lot no5 : Electricité courants forts et courants faibles : E3 Cf2 ;
- lot no7 : Cloison - doublage - plâtrerie - plafond suspendu : 4132 - 4143 - 7152 - 7151 ;
- lot no8 : Menuiserie intérieure bois : 4313 ;
- lot no9 : Revêtement de sols - peinture - signalétique : 6222 - 6313 - 6112.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% est appliquée pour un marché supérieur ou égal à 152 450 EUR (TTC). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, au gré du titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution des marchés est financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est au plus de 50 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire
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Autres conditions particulières:
le bâtiment à construire doit réponre à la labellisation au standard Bâtiment Passif/Passivhaus®

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique de l'offre, représentant 30% de la pondération, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants (50% pour chaque): respect du référentiel Passivhaus® ; moyens mis en oeuvre et méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth de Larochelambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés - hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8dLG5HXxah 🌏
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8dLG5HXxah 🌏
Adresse postale: 23 rue Josepeh de Maistre
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8dLG5HXxah 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Passivlmr
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
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- l'identification du candidat;
- l'intitulé de l'opération;
- le numéro et l'intitulé du lot.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du redressement productif - télédoc 151 - 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2014/S 129-230012 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250504
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230012
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2014/S 140-250504 (2014-07-21)
Informations complémentaires (2014-11-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380045
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2014/S 215-380045 (2014-11-04)
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