Création d'un réseau collectif d'assainissement des eaux usées – avenue de la Méditerranée à Frontignan

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Création d'un réseau collectif d'assainissement des eaux usées sur l'avenue de la Méditerranée sur un linéaire de 2.000 mètres. Les travaux comprendront 2 phases:
1) Phase nº 1 (courant 2015): création de 2000 mètres de réseau sous vide étanche en pvc ø 90 à Ø 200mm, création de 22 baches de transfert des effluents entre le réseau gravitaire et le réseau sous vide, création d'une centrale à vide avec ses équipements spécifiques de gestion,
2) Phase nº 2 (1er semestre 2016): création de 500 mètres de collecteur gravitaire en pvc ø 160 mm, création de 50 branchements particuliers, - réfections de chaussée définitives, aménagements extérieurs de la parcelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230004
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : tous formats de fichier standard. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'un réseau collectif d'assainissement des eaux usées sur l'avenue de la Méditerranée sur un linéaire de 2.000 mètres. Les travaux comprendront 2 phases:

1) Phase nº 1 (courant 2015): création de 2000 mètres de réseau sous vide étanche en pvc ø 90 à Ø 200mm, création de 22 baches de transfert des effluents entre le réseau gravitaire et le réseau sous vide, création d'une centrale à vide avec ses équipements spécifiques de gestion,

2) Phase nº 2 (1er semestre 2016): création de 500 mètres de collecteur gravitaire en pvc ø 160 mm, création de 50 branchements particuliers, - réfections de chaussée définitives, aménagements extérieurs de la parcelle.

Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : La durée pendant laquelle les nouveaux marchés complémentaires peuvent etre conclus ne peut depasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial

Durée de l'accord: 301 jours
Numéro de référence: 14TAS02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : - budget M49 - opération 9034 - références de l'imputation : Compte 2317

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:

le délai d'exécution total cumulé phase 1 + phase 2 des travaux est de 43 semaines. Les délais d'exécution des travaux sont fixés par phase comme suit : - durée de travaux phase 1 : 6 mois (soit 26 semaines) - durée de travaux phase 1 : 2 mois (soit 9 semaines) Pour le marché, une unique période de préparation de 8 semaines (2 mois) est prévue et non comprise dans les délais d'exécution des travaux. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux de la phase concernée part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la phase concernée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TAS02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-230004 (2014-07-04)

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