Création base travaux LGV - Tx de terrassement - génie cil et hydraulique

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Travaux de terrassement, de génie civil et hydraulique.
Réalisation d'accès routier pour permettre l'accès à l'aire de stockage.
Réalisation d'une plateforme de voie pour l'allongement.
Réalisation d'une plateforme pour l'aire de stockageet de 3 voie.
Aménagement du réseau hydraulique.
La consistance des travaux est la suivante:
* Les études d'exécution.
* Les opérations d'implantation et de repérage.
* La fourniture de tous les matériaux à pied d'oeuvre.
* Les travaux de terrassement et de remblaiement.
* Les travaux proprement dits (pose de buses BA, ainsi que tous les raccordements entre tous les dispositifs).
* Les essais et les contrôles.
* L'établissement des dossiers de récolement des ouvrages.
* L'évacuation et la mise en dépôt définitif y compris frais de décharge et de transport des matériaux non réutilisables issus des évacuations des fossés et des fouilles d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.1) Décapage avec rémploi: 24 000m3.2) Déblai de 1ère catégorie en terrain meuble: 14 100m3.3) Fourniture de coprs de remblai : 24 000 m3.4) Mise en ouvre de remblai: 31 400m3.5) Aménagement de l'arase terrassement par compactage du sol: 24 000 m*.6) Fourniture de matériau de sous couche en grave0/31,5 pour couche de ballast: 3 800 m3.y compris dépose de cloture, débroussaillage (24 000m*), régalage, démolition de béton, aménagement dépôt provisoire, et mise en décharge des ISDI.7) Création de fossé trapézoidaux: 610ml.8) Fourniture et pose de tyyaux TPR en béton armé : 320 ml.9) Fournituree et pose de bordures de trottoir : 600ml.Y compris regards, cunnette coulée en place (Q=300 ml), collecteur drainant, bloc technique, buses et tête de buses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: christian.mackowski@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135606 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296969
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.]
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de terrassement, de génie civil et hydraulique.
Réalisation d'accès routier pour permettre l'accès à l'aire de stockage.
Réalisation d'une plateforme de voie pour l'allongement.
Réalisation d'une plateforme pour l'aire de stockageet de 3 voie.
Aménagement du réseau hydraulique.
La consistance des travaux est la suivante:
* Les études d'exécution.
* Les opérations d'implantation et de repérage.
* La fourniture de tous les matériaux à pied d'oeuvre.
* Les travaux de terrassement et de remblaiement.
* Les travaux proprement dits (pose de buses BA, ainsi que tous les raccordements entre tous les dispositifs).
* Les essais et les contrôles.
* L'établissement des dossiers de récolement des ouvrages.
* L'évacuation et la mise en dépôt définitif y compris frais de décharge et de transport des matériaux non réutilisables issus des évacuations des fossés et des fouilles d'ouvrages.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
1) Décapage avec rémploi: 24 000m3.
2) Déblai de 1ère catégorie en terrain meuble: 14 100m3.
3) Fourniture de coprs de remblai : 24 000 m3.
4) Mise en ouvre de remblai: 31 400m3.
5) Aménagement de l'arase terrassement par compactage du sol: 24 000 m*.
6) Fourniture de matériau de sous couche en grave0/31,5 pour couche de ballast: 3 800 m3.
y compris dépose de cloture, débroussaillage (24 000m*), régalage, démolition de béton, aménagement dépôt provisoire, et mise en décharge des ISDI.
7) Création de fossé trapézoidaux: 610ml.
8) Fourniture et pose de tyyaux TPR en béton armé : 320 ml.
9) Fournituree et pose de bordures de trottoir : 600ml.
Y compris regards, cunnette coulée en place (Q=300 ml), collecteur drainant, bloc technique, buses et tête de buses.
Durée de l'accord: 126 jours
Numéro de référence: 11498 / 24942
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne de Gonesse à Frontière Belge communne de Ressons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au : +33 327082751.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser ces travaux, les candidats devront posséder les qualifications suivantes ou équivalentes:
Travaux de terrassement :
* FNTP 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
A titre indicatif : références de terrassement en grande masse, de plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes: plateformes logistiques importantes grandes fouilles de bâtiment et d'ouvrage de génie civil, bassins d'orage de grandes dimensions, centres d'enfouissement technique, aménagement de routes, RD, VC à trafic moyen aménagements divers et sportifs importants.
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Ou
* FNTP 2322 : travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faibles dimensions et bassins d'orage courants, en milieu non urbain.
de forme, assises et revêtements
et
*FNTP 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
Les entreprises ne possédant pas les qualifications principales, FNTP 2313 ou FNTP 2322 et FNTP 2342 requises, pourront co-traiter ou sous traiter. Elles devront déclarer leurs co-traitants ou sous-traitants pendant la phase de remise des candidatures.
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Les qualifications secondaires suivantes sont également exigées pour l'exécution des travaux ou équivalente :
* 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
Ensemble de canalisations, collecteurs, regards et ouvrages annexes ayant satisfait aux épreuves d'étanchéité à l'eau ou à l'air (norme NF EN 1610), au contrôle visuel ou télévisuel
(NF EN 13508) et aux essais de compactage, conformément au Fascicule 70.
En présence de nappe phréatique la construction du réseau implique la mise en oeuvre
préalable ou concomitante au terrassement d'un blindage coulissant.
Hors nappe phréatique la mise en oeuvre du blindage, dont le type est défini par le fascicule 70, peut-être postérieure au terrassement.
* 5154 Profondeur de tranchée * 3,50m hors nappe phréatique
* 516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales
Pose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes NF EN- 1610 et NF EN 13508.
* 5162 DN * 600mm
Les entreprises n'ayant pas ces qualifications secondaires peuvent co-traiter ou sous traiter.
A défaut de tels certificats d'identités professionnelle, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée. Celle-ci pourra être remplacée, le cas échéant par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont fermes. / fermes, actualisables. / ajustables. / révisables.]
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion sociale: 800 heures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai nen npcpn
Christian Mackowski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 166-296969 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 988 408 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau — direction des achats de l'infrastructure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063954
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296969
Numéro JO-S: 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressons (60) France.
Source: OJS 2015/S 037-063954 (2015-02-18)
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Produits/services:
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