Cr zvi/zse

EPSM de la Marne

Marché de conception-réalisation pour la construction de 2 unités de 25 lits:
— 1 unité d'hospitalisation psychiatrique d'admission,
— 1 unité d'hospitalisation psychiatrique de long séjour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Qui ?

• EPSM de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

Marché de conception-réalisation pour la construction de 2 unités de 25 lits.L'unité d'hospitalisation psychiatrique d'admission sera implantée dans la zone nord de l'établissement. Sa surface utile est de 1 127 m2 environ comprenant:— une zone staff de 171 m2 SU,— une zone hébergement de 419 m2 SU,— une zone soins de 125 m2 SU,— une zone soins intensifs de 116 m2 SU,— une zone activité/vie de 183 m2,— une zone logistique – personnel de 113 m2 SU,— des circulations générales, locaux techniques et galeries, des aménagements de voirie et espaces extérieurs.L'unité d'hospitalisation psychiatrique de long séjour de 25 lits sera implantée dans la partie centrale de l'établissement. Sa surface utile est de 1 201 m2 environ comprenant:— une zone accueil de 101 m2 SU,— une zone hébergement de 362 m2 SU,— une zone soins de 134 m2 SU,— une zone sécurisée de 235 m2 SU,— une zone activité/vie de 257 m2,— une zone logistique – personnel de 112 m 2 SU,— des circulations générales, locaux techniques et galeries, des aménagements de voirie et espaces extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM de la Marne
Adresse postale: 1 chemin de Bouy – BP 70555
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Téléphone: +33 326703729 📞
Fax: +33 326703894 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429096
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de conception-réalisation pour la construction de 2 unités de 25 lits:

— 1 unité d'hospitalisation psychiatrique…

… d'admission,

… de long séjour.

Quantité ou étendue:

Marché de conception-réalisation pour la construction de 2 unités de 25 lits.

L'unité d'hospitalisation psychiatrique d'admission sera implantée dans la zone nord de l'établissement. Sa surface utile est de 1 127 m2 environ comprenant:

— une zone staff de 171 m2 SU,

— une zone hébergement de 419 m2 SU,

— une zone soins de 125 m2 SU,

— une zone soins intensifs de 116 m2 SU,

— une zone activité/vie de 183 m2,

— une zone logistique – personnel de 113 m2 SU,

— des circulations générales, locaux techniques et galeries, des aménagements de voirie et espaces extérieurs.

L'unité d'hospitalisation psychiatrique de long séjour de 25 lits sera implantée dans la partie centrale de l'établissement. Sa surface utile est de 1 201 m2 environ comprenant:

— une zone accueil de 101 m2 SU,

— une zone hébergement de 362 m2 SU,

— une zone soins de 134 m2 SU,

— une zone sécurisée de 235 m2 SU,

— une zone activité/vie de 257 m2,

— une zone logistique – personnel de 112 m 2 SU,

Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 chemin de Bouy, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement d'entreprise, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-iv du code mes marchés publics),

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43.44 et 45 du code des marchés publics (indications portées au formulaire DC1 ou équivalent),

— les candidats devront renseigner le document DC2 ou équivalent dans son intégralité. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra remettre un formulaire DC2 ou équivalent accompagné des justificatifs et attestations qui y sont mentionnés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets similaires dans les domaines objet du présent marché (conception avec réalisation architecturale, conception technique, travaux de bâtiment tous corps d'état, ...) au cours des 3 dernières années pour les prestations intellectuelles et des 5 dernières années pour les travaux. Le candidat devra indiquer la taille du projet, le montant, la date, la nature des prestations réalisées, l'état actuel d'avancement et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. La présentation des réalisations est réalisée de manière synthétique (par exemple 3 pages format A4). Ces informations seront à donner pour chaque membre du groupement.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance et les qualifications (fournir les CV) du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur dispose pour l'exécution du projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché de conception-réalisation et applicable à chacun des cotraitants) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Dans l'hypothèse où le titulaire demande à bénéficier de l'avance, une garantie à première demande sera demandée en application des articles 89 et 90 du code des marchés publics. Garantie décennale. Garantie de bon fonctionnement de 24 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement.

Le mode de règlement est le mandat administratif dans un délai maximum de paiement de 50 jours selon les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera conjoint et le mandataire sera solidaire des autres cotraitants. Le groupement sera constitué nécessairement et au minimum d'un entrepreneur, d'un architecte et de bureaux d'études. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Conformément à l'article 51-iv du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra justifier des compétences d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— capacités techniques,

— capacités économiques et financières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Établissement public de santé mentale de la Marne
Point de contact: William Husson
M. le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 244-429096 (2014-12-15)

Informations complémentaires (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012004
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429096
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2015/S 010-012004 (2015-01-12)

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