Coupeuse pour papier fiduciaire

Banque de France

Le présent marché est organisé en deux tranches, la tranche ferme comprend deux PSE (prestation supplémentaire éventuelle) de type obligatoire et une PSE de type facultatif:
Tranche n°1 — la tranche ferme comprend la fourniture d'une machine industrielle de type «coupeuse pour papier fiduciaire», permettant de répondre à toutes les exigences de l'état de l'art relatives à la position des objets de sécurité en sens marche et sens travers, équipée des matériels et logiciels garantissant le nombre de feuilles dans chaque rame, la connaissance de chacun des numéros de sécurité des feuilles composant chacune des rames, ainsi que d'un certain nombre d'équipements annexes autorisant des spécifications de conditionnement diverses, installations de palettisation comprises (voir liste des équipement au II.2) ainsi que les prestations associées telles que: étude technique, emballage, transport, assurance,déchargement et manutention, livraison, installation et mise en service, documentation, formation, stock de pièces de rechange, télémaintenance, service après-vente. Cette machine devra être conçue avec le souci de répondre aux exigences de Sûreté des valeurs, propre à l'activité fiduciaire.
PSE de type obligatoire (1): cette prestation supplémentaire éventuelle concerne une solution de process double coupe permettant également de travailler en simple coupe.
PSE de type obligatoire (2): cette prestation supplémentaire éventuelle concerne une solution permettant de collecter les feuilles non conformes en les palettisant
PSE de type facultatif: cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la valorisation de certains équipements existants à la papeterie tels que palettiseur, tables de tri, compteuses et/ou le rachat de la coupeuse actuelle pour revente en tant que matériel d'occasion.
Tranche n° 2 — tranche conditionnelle à bons de commande comprenant la livraison selon besoin, des pièces détachées nécessaires à l'entretien de la machine pendant une durée minimum de 5 ans.
À l'issue de la phase de sélection des candidats, une visite du site de type facultatif, pourra être organisée uniquement pour les candidats retenus au stade des candidatures. Les conditions seront précisées dans la lettre de consultation.
Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret «Banque de France» dûment complété, daté et signé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
La machine équipée d'un process simple coupe ou double coupe, d'un système de destruction en ligne ou d'un système de palettisation des Feuilles non conformes, d'un poste de déroulage, d'une station de dé-curling, d'un groupe de refente des rognures longitudinales, d'un système de dépoussiérage, de barres anti-statiques, de cellules de lecture des repères de coupe, d'un poste d'échantillonnage, de deux nappeuses et taqueuses. Les équipements de convoyage, un équipement permettant la perforation du «NOTCH», la ligne de conditionnement du papier fini, une ligne de traitement manuel des rames, les matériels divers connexes à la machine et un logiciel de traçabilité intégré à la coupeuse. Les installations annexes telles que le cablage et le raccordement de l'ensemble des équipements, les matériels d'aspiration et de soufflage, les circuits d'aspiration des rognures jusqu'aux brides au refoulement des ventilateurs, les passerelles et structures métalliques ainsi que les moyens de manutention spécifiques et nécessaires à la maintenance des équipements, la télémaintenance et les pièces détachées, les prestations associées font partie de la fourniture.4 000 0005 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux – CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 đź“…
Date limite de soumission: 2015-01-12 đź“…
Date de publication: 2014-12-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420375
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret «Banque de France» dûment complété, daté et signé. L'accord de secret est disponible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com . (Ce document est à récupérer dans la rubrique «pièces de marché».) En cas de dépôt de la candidature sur la plateforme électronique de la Banque de France: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com , en cliquant sur «répondre a la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com Tél. +33 08 92 23 21 20 Pays étrangers: +33 1 48 07 53 42 Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent: 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service status list, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: Xades, Cades ou Pades. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils informatiques». La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: — «coupeuse à papier fiduciaire» — Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) — «copie de sauvegarde». — «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous: Banque de France – fabrication des billets – Commission de marchés – à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – CS 30100 – Chamalières – 63407 – France. La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de remise de la candidature sous format papier: Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets – Commission de marchés – à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – CS30100 – Chamalières – 63407 – France, 2) «coupeuse à papier fiduciaire», 3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement), 4) «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée — seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrés de 7:30 à 16:00). Attention: la DGFB est fermée les 26.12.2014 et le 2.1.2015. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les «date et heure limites» indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est organisé en deux tranches, la tranche ferme comprend deux PSE (prestation supplémentaire éventuelle) de type obligatoire et une PSE de type facultatif:
Tranche n°1 — la tranche ferme comprend la fourniture d'une machine industrielle de type «coupeuse pour papier fiduciaire», permettant de répondre à toutes les exigences de l'état de l'art relatives à la position des objets de sécurité en sens marche et sens travers, équipée des matériels et logiciels garantissant le nombre de feuilles dans chaque rame, la connaissance de chacun des numéros de sécurité des feuilles composant chacune des rames, ainsi que d'un certain nombre d'équipements annexes autorisant des spécifications de conditionnement diverses, installations de palettisation comprises (voir liste des équipement au II.2) ainsi que les prestations associées telles que: étude technique, emballage, transport, assurance,déchargement et manutention, livraison, installation et mise en service, documentation, formation, stock de pièces de rechange, télémaintenance, service après-vente. Cette machine devra être conçue avec le souci de répondre aux exigences de Sûreté des valeurs, propre à l'activité fiduciaire.
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PSE de type obligatoire (1): cette prestation supplémentaire éventuelle concerne une solution de process double coupe permettant également de travailler en simple coupe.
PSE de type obligatoire (2): cette prestation supplémentaire éventuelle concerne une solution permettant de collecter les feuilles non conformes en les palettisant
PSE de type facultatif: cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la valorisation de certains équipements existants à la papeterie tels que palettiseur, tables de tri, compteuses et/ou le rachat de la coupeuse actuelle pour revente en tant que matériel d'occasion.
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Tranche n° 2 — tranche conditionnelle à bons de commande comprenant la livraison selon besoin, des pièces détachées nécessaires à l'entretien de la machine pendant une durée minimum de 5 ans.
À l'issue de la phase de sélection des candidats, une visite du site de type facultatif, pourra être organisée uniquement pour les candidats retenus au stade des candidatures. Les conditions seront précisées dans la lettre de consultation.
Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret «Banque de France» dûment complété, daté et signé.
Quantité ou étendue:
La machine équipée d'un process simple coupe ou double coupe, d'un système de destruction en ligne ou d'un système de palettisation des Feuilles non conformes, d'un poste de déroulage, d'une station de dé-curling, d'un groupe de refente des rognures longitudinales, d'un système de dépoussiérage, de barres anti-statiques, de cellules de lecture des repères de coupe, d'un poste d'échantillonnage, de deux nappeuses et taqueuses. Les équipements de convoyage, un équipement permettant la perforation du «NOTCH», la ligne de conditionnement du papier fini, une ligne de traitement manuel des rames, les matériels divers connexes à la machine et un logiciel de traçabilité intégré à la coupeuse. Les installations annexes telles que le cablage et le raccordement de l'ensemble des équipements, les matériels d'aspiration et de soufflage, les circuits d'aspiration des rognures jusqu'aux brides au refoulement des ventilateurs, les passerelles et structures métalliques ainsi que les moyens de manutention spécifiques et nécessaires à la maintenance des équipements, la télémaintenance et les pièces détachées, les prestations associées font partie de la fourniture.
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Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
5 000 000 đź’°
Description des options:
Tranche conditionnelle à bons de commande comprenant la livraison, selon besoin, des pièces détachées nécessaires à l'entretien de la machine pendant une durée minimum de 5 ans.
Durée de l'accord: 80 mois
Numéro de référence: BDF2014055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Banque de France – papeterie – Longues, 63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans les rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
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Ă€ l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1 — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
2 — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
3 — qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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4 — que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre,
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5 — qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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6 — qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission,
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
I — Preuve d'une assurance des risques professionnels,
II — fourniture des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe),
III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
IV — déclaration concernant le chiffre d'affaires des fournitures objet du marché pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu).
Capacité technique et professionnelle:
I — Présentation d'une liste de fournitures, effectuées au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution,
II — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
III — description des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
IV — Fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le fournisseur devra présenter une garantie bancaire du montant correspondant à chacun des acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement en euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date de réception de facture.
— Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Autres conditions particulières:
Les zones sensibles des sites industriels de la Banque de France sont classés en «zone à régime restrictif» et répondent à des conditions de sûreté particulières (cf. l'arrêté ministériel en date du 25.7.2013 délivré par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées en III-2-1 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique, économiques et financière selon:
1) Capacité technique: 60 %:
— expérience dans les domaines concernés (pondération: 3),
— moyens techniques et humains (pondération: 2),
— politique qualité (pondération: 1).
2) Capacité économique et financière: 40 % Solvabilité et capacité financière (pondération: 4).
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir partie «VI.3 Autres informations»
Point de contact: Commission de marchés
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014055
Informations complémentaires
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus
Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret «Banque de France» dûment complété, daté et signé.
L'accord de secret est disponible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com . (Ce document est à récupérer dans la rubrique «pièces de marché».)
En cas de dépôt de la candidature sur la plateforme électronique de la Banque de France:
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com , en cliquant sur «répondre a la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
TĂ©l. +33 08 92 23 21 20
Pays Ă©trangers: +33 1 48 07 53 42
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature Ă©lectronique doivent:
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr
Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013.
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service status list, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: Xades, Cades ou Pades.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils informatiques».
La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:
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— «coupeuse à papier fiduciaire»
— Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
— «copie de sauvegarde».
— «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous:
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Banque de France – fabrication des billets – Commission de marchés – à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – CS 30100 – Chamalières – 63407 – France.
La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
En cas de remise de la candidature sous format papier:
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France – fabrication des billets – Commission de marchés – à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – CS30100 – Chamalières – 63407 – France,
2) «coupeuse à papier fiduciaire»,
3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement),
4) «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée — seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrés de 7:30 à 16:00). Attention: la DGFB est fermée les 26.12.2014 et le 2.1.2015.
Afficher plus
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les «date et heure limites» indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 239-420375 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 410 189 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 bd Duclaux — CS 30100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 đź“…
Date de publication: 2015-08-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278632
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420375
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France
Papeterie
Longues
63270 Vic-le-Comte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique (27)
2. Qualité du logiciel de traçabilité interne (20)
3. Mise en oeuvre et suivi du projet (8)
4. Qualité de l'offre en matière HSE (15)
5. Coût global d'utilisation (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 đź“…
Nom: Pasaban
Adresse postale: Auzo Txikia, 17, apartado 53
Commune postale: Tolosa (Guipuzcoa)
Code postal: 20400
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: comercial@pasaban.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 151-278632 (2015-08-04)
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