Convention d'occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d'occuper, et ce, à titre précaire et révocable, une emprise du domaine public de la Cité de la musique en vue d'exploiter et valoriser la salle Pleyel

Cité de la musique

La salle Pleyel mis à disposition de l'occupant est principalement destinés à l'accueil et l'organisation de spectacles et de concerts de musique populaire de qualité (variété, chanson, pop, rock, jazz, comédie musicale, one man show, etc.) dans le respect du cadre et de la vocation du lieu. Ces concerts et spectacles doivent notamment permettre de maintenir l'image prestigieuse de la salle et son rayonnement international
il est précisé que cette affectation est compatible avec l'accueil d'autres manifestations à vocation commerciale ne donnant pas lieu à billetterie (congrès, conventions, manifestations professionnelles, évènements d'entreprise, lancements de produits, soirées privées, assemblées générales, etc.).
La salle Pleyel étant principalement destinée à l'accueil et l'organisation de spectacles musicaux, le nombre de manifestations à vocation commerciale ne pourra pas excéder 40 % du total des concerts et spectacles musicaux programmés dans la période qui s'étend du 1er septembre au 30 juin.
La programmation ainsi définie exclut tout concert ou spectacle de musique classique quel qu'en soit la forme (concert symphonique, récital, musique de chambre, opéra, etc.) y compris dans le cadre de manifestations à vocation commerciale ou de manifestations à vocation non commerciale (mécénat, soirée de bienfaisance, etc.).
Cette affectation est compatible avec l'accueil, à titre accessoire, de toutes les activités associées aux activités principales ci-dessus décrites (bars, restauration, boutique, etc.).
L'occupant assume toutes les interventions et actions nécessaires au déroulement des manifestations.
L'occupant sera tenu d'assurer, à ses frais, l'entretien et la maintenance, et de façon permanente la surveillance et le gardiennage de la salle Pleyel dont il assure la garde.
La durée de la Convention est comprise entre 15 et 20 ans.
La Convention d'occupation du domaine public ne confère aucun droit réel à l'occupant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de salles de spectacles
Quantité ou étendue:
La cité de la musique concèdera à l'occupant le droit d'occuper l'emprise domaniale dénommée salle Pleyel. Cet ensemble d'environ 9730 mètres carrés, rénové entièrement en 2006, comprend, dans sa partie en façade (entrée 252 rue du Faubourg Saint Honoré), la salle Pleyel proprement dite (1900 places assises environ) et ses dépendances (un hall public, un foyer, les salles Chopin et Debussy) et, dans sa partie arrière, l'immeuble dit «Daru┌ (entrée 4 rue Daru ) constitué de loges, bureaux et locaux techniques.La répartition par niveau de l'ensemble Salle Pleyel est la suivante:1) Dans l'immeuble situé 252 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris 8ème:* salle Pleyel:— en R+2: salle Pleyel,— en R+1: galerie fumeurs,— en R+2: foyer + espaces adjacents,— en R+3: 1er balcon intérieur,— en R+4: 1er balcon extérieur,— en R+5: 2èmebalcon intérieur,— en R+6: 2ème balcon extérieur.* Pré-Hall et hall* sous-sols:— 1er sous-sol: locaux techniques et de dépôt à destination d'annexe de la cuisine et le local réserve adjacent.— 2ème sous-sol :locaux techniques et de dépôt.2) Dans l'immeuble situé 4 rue Daru à Paris 8ème— RC bas: Hall des salles Chopin et Debussy,— RC bas: salle Chopin,— RC bas: salle Debussy,— R+1: l'ensemble du 1er étage,— entresol: l'ensemble de l'étage,— R+2: l'ensemble du 2ème étage,— R+3: l'ensemble du 3ème étage,— r+4: l'ensemble du 4ème étage,— R+5: l'ensemble du 5ème étage,— R+6: l'ensemble du 6ème étage.— les étages R+1 au R+6 sont composés principalement de loges, de bureaux et de locaux techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la musique
Adresse postale: 221 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.citedelamusique.fr 🌏
Courrier électronique: pfonteneau@cite-musique.fr 📧
Téléphone: +33 144844530 📞
Fax: +33 144844533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176873
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique IV 1.1 «type de procédure». La présente procédure n'est pas régie par le code des marchés publics, la loi nº 93-122 du 29 janvier 1993 ou tout autre texte de la commande publique. La Cité de la musique a décidé de librement organiser une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la salle Pleyel. Les candidats devront déposer, dans un premier temps, un dossier de candidature comprenant les documents prévus à la rubrique III.2 du présent avis avant la date limite précisée à la rubrique IV.3.4 du présent avis. Dans un second temps, un dossier de consultation (DCE) sera envoyé aux différents candidats qui seront admis à présenter une offre. Les différents candidats admis remettront ensuite chacun une offre. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation qui sera communiqué dans le cadre du DCE. La cité de la musique engagera librement des négociations avec le ou les candidats ayant présentée une offre. Transmission des plis par voie électronique non autorisée 2) Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre sont les suivants: — capacité économique et financière, — capacité professionnelle et technique; 3) Compléments à la section III: Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. 4) s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la cité de la musique pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La salle Pleyel mis à disposition de l'occupant est principalement destinés à l'accueil et l'organisation de spectacles et de concerts de musique populaire de qualité (variété, chanson, pop, rock, jazz, comédie musicale, one man show, etc.) dans le respect du cadre et de la vocation du lieu. Ces concerts et spectacles doivent notamment permettre de maintenir l'image prestigieuse de la salle et son rayonnement international
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il est précisé que cette affectation est compatible avec l'accueil d'autres manifestations à vocation commerciale ne donnant pas lieu à billetterie (congrès, conventions, manifestations professionnelles, évènements d'entreprise, lancements de produits, soirées privées, assemblées générales, etc.).
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La salle Pleyel étant principalement destinée à l'accueil et l'organisation de spectacles musicaux, le nombre de manifestations à vocation commerciale ne pourra pas excéder 40 % du total des concerts et spectacles musicaux programmés dans la période qui s'étend du 1er septembre au 30 juin.
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La programmation ainsi définie exclut tout concert ou spectacle de musique classique quel qu'en soit la forme (concert symphonique, récital, musique de chambre, opéra, etc.) y compris dans le cadre de manifestations à vocation commerciale ou de manifestations à vocation non commerciale (mécénat, soirée de bienfaisance, etc.).
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Cette affectation est compatible avec l'accueil, à titre accessoire, de toutes les activités associées aux activités principales ci-dessus décrites (bars, restauration, boutique, etc.).
L'occupant assume toutes les interventions et actions nécessaires au déroulement des manifestations.
L'occupant sera tenu d'assurer, à ses frais, l'entretien et la maintenance, et de façon permanente la surveillance et le gardiennage de la salle Pleyel dont il assure la garde.
La durée de la Convention est comprise entre 15 et 20 ans.
La Convention d'occupation du domaine public ne confère aucun droit réel à l'occupant.
Quantité ou étendue:
La cité de la musique concèdera à l'occupant le droit d'occuper l'emprise domaniale dénommée salle Pleyel. Cet ensemble d'environ 9730 mètres carrés, rénové entièrement en 2006, comprend, dans sa partie en façade (entrée 252 rue du Faubourg Saint Honoré), la salle Pleyel proprement dite (1900 places assises environ) et ses dépendances (un hall public, un foyer, les salles Chopin et Debussy) et, dans sa partie arrière, l'immeuble dit «Daru┌ (entrée 4 rue Daru ) constitué de loges, bureaux et locaux techniques.
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La répartition par niveau de l'ensemble Salle Pleyel est la suivante:
1) Dans l'immeuble situé 252 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris 8ème:
* salle Pleyel:
— en R+2: salle Pleyel,
— en R+1: galerie fumeurs,
— en R+2: foyer + espaces adjacents,
— en R+3: 1er balcon intérieur,
— en R+4: 1er balcon extérieur,
— en R+5: 2èmebalcon intérieur,
— en R+6: 2ème balcon extérieur.
* Pré-Hall et hall
* sous-sols:
— 1er sous-sol: locaux techniques et de dépôt à destination d'annexe de la cuisine et le local réserve adjacent.
— 2ème sous-sol :locaux techniques et de dépôt.
2) Dans l'immeuble situé 4 rue Daru à Paris 8ème
— RC bas: Hall des salles Chopin et Debussy,
— RC bas: salle Chopin,
— RC bas: salle Debussy,
— R+1: l'ensemble du 1er étage,
— entresol: l'ensemble de l'étage,
— R+2: l'ensemble du 2ème étage,
— R+3: l'ensemble du 3ème étage,
— r+4: l'ensemble du 4ème étage,
— R+5: l'ensemble du 5ème étage,
— R+6: l'ensemble du 6ème étage.
— les étages R+1 au R+6 sont composés principalement de loges, de bureaux et de locaux techniques.
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra une notice nº 1 comprenant:
1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société qu'il représente: formulaire DC1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent;
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement;
3) en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature et de l'offre du groupement;
4) Attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir, situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire: formulaire DC1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent;
5) pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée;
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6) le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.
Situation économique et financière:
Le candidat remettra une Notice nº 2 comprenant:
1) extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat;
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2) le cas échéant, tout document complémentaire à la diligence du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra une Notice nº 3 comprenant un mémoire présentant:
1) l'entreprise;
2) son savoir-faire en rapport avec l'objet de la convention d'occupation;
3) le candidat fournira également toutes références ou documents équivalents démontrant qu'il sera à même d'assurer l'exploitation de la salle Pleyel et de proposer une programmation de qualité conforme à la destination des lieux;
4) note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc.);
5) le cas échéant, tout document complémentaire à la diligence du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'occupant sera invité à constituer des garanties bancaires dans des conditions qui sont précisées dans le projet de convention d'occupation du domaine public.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article L. 2125-1 code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant versa une redevance d'occupation du domaine public qui comprendra une part fixe et une part variable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, en groupement conjoint ou solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la cité de la musique. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire du groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'occupant aura la charge d'obtenir par ses propres moyens toutes les autorisations et habilitations nécessaires à l'exploitation de la salle Pleyel, notamment celles délivrées par la préfecture de police en tant qu'établissement recevant du public ou par le ministère de la culture en tant qu'entrepreneur de spectacles (exploitants de lieux de spectacles, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées ou festivals et diffuseurs de spectacles).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Fonteneau
Le directeur général

Référence
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique IV 1.1 «type de procédure».
La présente procédure n'est pas régie par le code des marchés publics, la loi nº 93-122 du 29 janvier 1993 ou tout autre texte de la commande publique.
La Cité de la musique a décidé de librement organiser une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la salle Pleyel.
Les candidats devront déposer, dans un premier temps, un dossier de candidature comprenant les documents prévus à la rubrique III.2 du présent avis avant la date limite précisée à la rubrique IV.3.4 du présent avis.
Dans un second temps, un dossier de consultation (DCE) sera envoyé aux différents candidats qui seront admis à présenter une offre.
Les différents candidats admis remettront ensuite chacun une offre. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation qui sera communiqué dans le cadre du DCE.
La cité de la musique engagera librement des négociations avec le ou les candidats ayant présentée une offre.
Transmission des plis par voie électronique non autorisée
2) Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre sont les suivants:
— capacité économique et financière,
— capacité professionnelle et technique;
3) Compléments à la section III:
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
4) s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la cité de la musique pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. coordonnées supra
Source: OJS 2014/S 101-176873 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043657
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176873
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
1) la présente procédure n'est pas régie par le code des marchés publics, la loi no93-122 du 29 janvier 1993 ou tout autre texte de la commande publique. La Cité de la musique a décidé de librement organiser une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la salle Pleyel; 2) critère de jugement de valeur équivalente: • critère 1: pertinence du projet artistique et culturel proposé sous les aspects suivants: — la qualité et la diversité de la programmation, — le niveau d'activité envisagé (nombre de manifestations, jours d'occupation, fréquentation grand public), • critère 2: qualité de l'exploitation proposée sous les aspects suivants: — la qualité de la politique commerciale et de développement, — la qualité de l'accueil des différents publics et des organisateurs professionnels, — les moyens techniques et humains mis en oeuvre, — les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, matériels et installations, • critère 3: conditions économiques et financières sous les aspects suivants: — la valeur actuelle de la redevance fixe versée à la Cité de la musique sur la durée de la Convention, — les modalités de détermination de la redevance variable versée à la Cité de la musique, — la pertinence et la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel détaillé et de ses hypothèses d'évolution; 3) la convention d'occupation du domaine public a été signée le 28.1.2015; 4) service auprès duquel la convention peut être consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi): Cité de la musique, service juridique, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris. Horaires d'ouverture des services: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi hors jours fériés (fermeture samedi et dimanche). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Fimalac
Adresse postale: 97 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fimalac.com 📧
Adresse Internet: http://www.fimalac.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, cf. coordonnées supra
Source: OJS 2015/S 026-043657 (2015-02-02)
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