Convention d'occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d'occuper, et ce, à titre précaire et révocable, une emprise du domaine public de la Cité de la musique en vue d'exploiter et valoriser la salle Pleyel
La salle Pleyel mis à disposition de l'occupant est principalement destinés à l'accueil et l'organisation de spectacles et de concerts de musique populaire de qualité (variété, chanson, pop, rock, jazz, comédie musicale, one man show, etc.) dans le respect du cadre et de la vocation du lieu. Ces concerts et spectacles doivent notamment permettre de maintenir l'image prestigieuse de la salle et son rayonnement international
il est précisé que cette affectation est compatible avec l'accueil d'autres manifestations à vocation commerciale ne donnant pas lieu à billetterie (congrès, conventions, manifestations professionnelles, évènements d'entreprise, lancements de produits, soirées privées, assemblées générales, etc.).
La salle Pleyel étant principalement destinée à l'accueil et l'organisation de spectacles musicaux, le nombre de manifestations à vocation commerciale ne pourra pas excéder 40 % du total des concerts et spectacles musicaux programmés dans la période qui s'étend du 1er septembre au 30 juin.
La programmation ainsi définie exclut tout concert ou spectacle de musique classique quel qu'en soit la forme (concert symphonique, récital, musique de chambre, opéra, etc.) y compris dans le cadre de manifestations à vocation commerciale ou de manifestations à vocation non commerciale (mécénat, soirée de bienfaisance, etc.).
Cette affectation est compatible avec l'accueil, à titre accessoire, de toutes les activités associées aux activités principales ci-dessus décrites (bars, restauration, boutique, etc.).
L'occupant assume toutes les interventions et actions nécessaires au déroulement des manifestations.
L'occupant sera tenu d'assurer, à ses frais, l'entretien et la maintenance, et de façon permanente la surveillance et le gardiennage de la salle Pleyel dont il assure la garde.
La durée de la Convention est comprise entre 15 et 20 ans.
La Convention d'occupation du domaine public ne confère aucun droit réel à l'occupant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-22
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Avis de marché
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| 2015-02-02
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Avis d'attribution de marché
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