Contrôles extérieurs de chantiers routiers

CG 49

Contrôles extérieurs de chantiers routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2014-02-07 Informations complémentaires
2014-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Accords-cadres au sens du droit européen - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accords-Cadres passés avec un seul opérateur économique - accords-Cadres passés pour une durée d'un an à compter du 16.5.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure - reconductible trois par période annuelle - accords-Cadres passés avec un minimum et un maximum exprimés en montants - Lot 1 : minimum annuel de 120 000 EUR TTC et maximum annuel de 360 000 EUR TTC.Lot 2 : minimum annuel de 24 000 EUR TTC et maximum annuel de 120 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031499
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres doivent être transmises impérativement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles extérieurs de chantiers routiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement et chaussée
Brève description: Terrassement et chaussée
Quantité ou étendue: minimum annuel : 120 000 EUR TTC et maximum annuel : 360 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrage d'art - génie civil
Brève description: Ouvrage d'art - génie civil
Quantité ou étendue: minimum annuel : 24 000 EUR TTC et maximum annuel : 120 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accords-cadres au sens du droit européen - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accords-Cadres passés avec un seul opérateur économique - accords-Cadres passés pour une durée d'un an à compter du 16.5.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure - reconductible trois par période annuelle - accords-Cadres passés avec un minimum et un maximum exprimés en montants -
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Lot 1 : minimum annuel de 120 000 EUR TTC et maximum annuel de 360 000 EUR TTC.
Lot 2 : minimum annuel de 24 000 EUR TTC et maximum annuel de 120 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25/06/2012 - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: 15 rue Hanneloup - CS 94104
Point de contact: DGAD / DMR - SETN Ouest
M. Didier Denuault
Téléphone: +33 241814438 📞
Fax: +33 241814722 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0069
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres doivent être transmises impérativement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 16.5.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
Source: OJS 2014/S 020-031499 (2014-01-24)
Informations complémentaires (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048270
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031499
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2014/S 030-048270 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155666
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 28.4.2014. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 20 B, annonce n° 329 du 29.1.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 29 B, annonce n° 214 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
360 000 💰
24 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations
2. Prix des prestations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Sàrl Atemac
Adresse postale: ZI Les Distraits – rue Lamartine
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sasu Ginger Cebtp
Adresse postale: Centre d'activité la Garde 1 – chemin de la Salette
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155666 (2014-05-06)
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