Contrôles des collecteurs assainissement et pluvial années 2014 – 2017

Agglomération Sud Pays Basque

La présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires à l'inspection télévisuelle, test d'étanchéité et contrôle de compactage des collecteurs assainissement et pluvial avant réception, sur le territoire de l'agglomération Sud Pays Basque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Qui ?

• Agglomération Sud Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Téléphone: +33 559483085 📞
Fax: +33 559483407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051887
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: www.achatpublic.com. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à dater de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle des réseaux neufs avant réception
Brève description:

L'objet de ce lot consiste à assurer une missions de contrôle des réseaux neufs avant réception.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostic des collecteurs
Brève description: L'objet de ce lot consiste à assurer un diagnostic des collecteurs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VPCONTROLCOLLECTASSMT11022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération, 64122 Urrugne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration du candidat,

— la preuve des accréditations à jour délivrée par le Comité Français d'accréditation (ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation – European Cooperation for Accreditation) au titre de l'annexe A de la norme nf en ISO/CEI 17020 dans le domaine «contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour au moins les trois types de contrôles requis (contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelle et contrôles d'étanchéité).

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le marché sera conclu à prix révisables.

Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché avec le bureau d'études hydraulique désigné comme mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— les membres de la Commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics français,

— les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Agglomération Sud Pays Basque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Hiriart Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Agglomération Sud Pays Basque
Courrier électronique: contact@agglospb.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Point de contact: Service assainissement
Courrier électronique: v.picabea@agglospb.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VPCONTROLCOLLECTASSMT11022014
Informations complémentaires

Les documents de consultation peuvent être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: www.achatpublic.com.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à dater de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Courrier électronique: greff.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 59849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative.

Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification de leur publication dans les conditions prévues par l'article R 421-1 du code de justice administrative. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 032-051887 (2014-02-11)

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