Contrôles de laboratoire relatifs à des travaux sur les routes départementales et recherche d'amiante dans les enrobés

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne la réalisation de mesures et d'essais en laboratoire et «in situ», dans le cadre des contrôles extérieurs exercés pour le compte du Département du Rhône sur des chantiers de travaux publics routiers, ainsi que la recherche de la présence de fibres d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés sur routes départementales et autres immeubles non bâtis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualys TPI

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. À titre purement indicatif, les montants annuels pour des prestations analogues commandées par le Département du Rhône étaient de l'ordre de 150 000 EUR HT en contrôle extérieur et de 120 000 EUR HT en investigation «Amiante/HAP».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296694
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Heures de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et 13:30 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire du nouveau Rhône
Brève description: Territoire du nouveau Rhône.
Quantité ou étendue: Maximum 350 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de la future métropole de Lyon
Brève description: Territoire de la future métropole de Lyon.
Quantité ou étendue: Maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: A14063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC1 version du 25/06/2012), datée et signée par une personne habilitée à engager sa société. En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 du formulaire DC2 version 15/09/2010) L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou rubrique F1 du formulaire DC1 (version 25/06/2012); un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (rubrique C1 du formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1). Tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Des références chiffrées datant de moins de 3 ans et attestées par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d'œuvre permettant d'établir la capacité du candidat à réaliser des prestations de contrôle extérieur de chantiers routiers et de carottage et d'analyse de matériaux bitumineux routiers susceptibles de contenir de l'amiante; agrément Laboroute délivré par l'IDRRIM ou équivalent accréditations COFRAC (ou assimilées) en particulier pour la réalisation d'analyses de matériaux en vue de la détermination de la présence d'amiante suivant la norme NF X43-050 (META) et du dosage d'HAP selon la norme EN 15527 ses moyens en matériel et en personnel spécialisé lui permettant de réaliser les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité service gestion patrimoniale et modernisation, 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Point de contact: pierre.sanselme@rhone.fr
Téléphone: +33 472617923 📞
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble Dr Dugoujon, 6ème étage, 149 rue Pierre Corneille (9:00- 12:30 et 13:30 - 16:30), Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://www.rhone.fr 🌏
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble Dr Dugoujon, 6ème étage, 149 rue Pierre Corneille, Cedex 03
URL pour la participation: http://www.rhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14063
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 166-296694 (2014-08-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025024
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296694
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lot 2: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 166 B, annonce nº 191 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Qualys TPI
Courrier électronique: qualys.centre.est@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 016-025024 (2015-01-20)

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