contrôle et maintenance des dispositifs anti-retour (disconnecteurs) de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

le présent marché concerne le contrôle et la maintenance des dispositifs anti-retour (Disconnecteurs) de la Ville de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

marchés publics séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 17.11.2014 (date prévisionnelle de début d'exécution). Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.Montants mini/maxi: voir détail des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210119
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.appel d'offres ouvert.les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne le contrôle et la maintenance des dispositifs anti-retour (Disconnecteurs) de la Ville de Lyon

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle et maintenance des dispositifs anti-retour (disconnecteurs) des espaces
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle et maintenance des dispositifs anti-retour (disconnecteurs) de la DGTB
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle et maitenance des dispositifs anti-retour (disconnecteurs) de la GUP
Quantité ou étendue: minimum 2 000 EUR maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
15 000 💰
Quantité ou étendue:

Montants mini/maxi: voir détail des lots

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 4DEV0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité technique exigé: 3 techniciens au minimum ayant l'habilitation Oie,Ou APAVE, ou AFortech ou équivalent en cours de validité ou en cours d'obtention (dans ce cas il prouvera que son personnel disposera de l'habilitation pour l'exécution). Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: capacité à assurer les prestations objet du marché pouvant etre attestée par un certificat de qualification Qualibat 5142 (dont le détail figure au Rc) ou par tout moyen équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: dcp, 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction des espaces verts, parc de la Tete d'Or
Code postal: 69006
Courrier électronique: marches.publics.detu@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472430108 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DEV0003
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.appel d'offres ouvert.les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 118-210119 (2014-06-18)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406509
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210119
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise SADE compagnie générale de travaux hydraulique. Montant HT de 5 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 2 - Entreprise SADE compagnie générale de travaux hydraulique. Montant HT de 5 000 EUR à 30 000 EUR. Lot 3 - Entreprise SADE compagnie générale de travaux hydraulique. Montant HT de 2 000 EUR à 15 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 118 B, annonce nº 293 du 21.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: SADE compagnie générale de travaux hydraulique
Adresse postale: 43 rue Pierre Dupont, BP12
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69741

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2014/S 230-406509 (2014-11-25)

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