Contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Né de la Mer

Communauté de communes du Pays Né de la Mer

Le présent marché concerne une prestation de contrôle, d'entretien et de réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie (poteaux, bouches incendies, réserves artificielles) accompagnés d'un état des lieux du parc d'hydrants de la Communauté de communes du Pays Né de la Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Né de la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrants
Quantité ou étendue:

pas de minimum ni maximum. A titre indicatif le nombre total d'hydrants est de 753

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Né de la Mer
Adresse postale: rond-point de la Delphine RD 746
Code postal: 85580
Commune postale: Saint-Michel-en-l'Herm
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnedelamer.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@paysnedelamer.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
Fax: +33 251976864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365213
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SERV 2014-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché.

- formulaire Dc1 , Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

- Formulaire Dc2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44 du code des marchés publics),

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'objet du marché : la preuve peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire. Les modalités de présentation des candidatures en groupement sont précisées dans le RC

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 60% (sous critères dans le Rc)
2. prix 40% (sous critères dans le Rc)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Né de la Mer
Adresse postale: rond point de la Delphine Rd 746
Commune postale: St Michel-en-l'Herm
Point de contact: Service marchés publics
Sandrine Martin
Courrier électronique: s.martin@paysnedelamer.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV 2014-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365213 (2014-10-22)

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