Contrôle des réseaux d'assainissement au titre des exercices 2015, 2016, 2017 ET 2018 sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Le présent marché a pour objet le contrôle des réseaux d'assainissement eaux usées sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018. L'objectif des inspections vidéo des anciennes canalisations d'assainissement des eaux usées sera de localiser les eaux parasites et de contrôler l'état et le fonctionnement du réseau. En ce qui concerne les réseaux neufs , l'article 7 de l'arreté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement stipule que les travaux réalisés sur les ouvrages de collecte doivent faire l'objet d'une procédure de réception pour laquelle un certain nombre d'essais sont à exécuter. Cette réception comprend notamment le contrôle de l'étanchéité, la bonne exécution du remblaiement des tranchées avec les essais de compactage, l'inspection télévisuelle des ouvrages. Ces prescriptions doivent être conformes aux stipulations du chapitre VI du titre 1er du fascicule 70 du CCTG. Des tests complémentaires à la fumée ou au colorant peuvent également être prescrits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 300 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 300 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏
Téléphone: +33 247801126📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273441
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé...”
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2014/S 152-273441 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001015
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273441
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2015/S 001-001015 (2014-12-29)