Contrôle de fabrication et de mise en oeuvre d'enrobés et d'enduits ainsi que recherche d'amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)

Conseil général du Finistère

la consultation porte sur le contrôle de fabrication et de mise en oeuvre d'enrobés et d'enduits ainsi que la recherche d'amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Elle est scindée en deux lots. Les marchés issus de cette consultation doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

les marchés issus de cette consultation doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés.Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP CG 29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: DATD Service ressources, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107591
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement : soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro Datd14ctrlenramiante, soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle de fabrication et de mise en oeuvre d'enrobés et d'enduits
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 50 000 euroHt et un maximum de 300 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le Conseil général du Finistère retiendra trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour couvrir l'ensemble des…

… besoins.La prestation donnera lieu à trois marchés attribués aux trois laboratoires les mieux classés conformément à l'article 6 du règlement de la consultation.La répartition des commandes entre ces trois titulaires sera effectuée de la manière suivante :Les commandes seront attribuées entre les trois titulaires selon l'ordre de classement fixé par la Commission d'appel d'offres du Conseil général du Finistère et à condition que le bureau de contrôle n'ait aucun lien ou affiliation avec l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

… besoins.

La prestation donnera lieu à trois marchés attribués aux trois laboratoires les mieux classés conformément à l'article 6 du règlement de la consultation.

La répartition des commandes entre ces trois titulaires sera effectuée de la manière suivante :

Les commandes seront attribuées entre les trois titulaires selon l'ordre de classement fixé par la Commission d'appel d'offres du Conseil général du Finistère et à condition que le bureau de contrôle n'ait aucun lien ou affiliation avec l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 euroHt et un maximum de 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires sur les lots: Il sera conclu avec un seul prestataire.
Quantité ou étendue:

les marchés issus de cette consultation doivent s'entendre comme des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés.

Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP CG 29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.

Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.

Numéro de référence: DATD14CTRLENRAMIANTE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration du candidat : imprimés conseillés Dc1 à compléter à signer Dc2 à compléter,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

- la liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

En complément et uniquement pour le lot 1 :

- accréditation COFRAC ou agrément Laboroute, ou certification ISO 9001 ou ISO 14001 associée à un des trois premiers éléments précités au nom de l'agence qui candidate;

en complément et uniquement pour le lot 2 :

- certification COFRAC amiante ou équivalente au nom de l'agence qui candidate.

- déclaration du respect des obligations Ss4 définies au point 2 de l'article R4412-94 du Code du travail, modifié par le décret no2012-639 du 4 mai 2012-art 1 nom de l'agence qui candidate.

Situation économique et financière:

- son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le Dc2),

copie du jugement si redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- les prix du présent marché sont révisables conformément aux modalités définies à l'article 5.2 du CCAP,

- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental,

- il ne sera pas alloué d'avance,

- monnaie : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Environnement (20)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD14CTRLENRAMIANTE
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement :

soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro Datd14ctrlenramiante,

soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
à l'échéance du prochain marché
Source: OJS 2014/S 063-107591 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DATD service ressources, 32 boulevard Dupleix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261095
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107591
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 63 B, annonce nº 141 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Grollemund Laboroutes
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Ginger CEBTP
Commune postale: La Mézière
Code postal: 35520

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Cbtp
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 145-261095 (2014-07-28)

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