Contrat portant sur l'exploitation des services de restauration commerciale du Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB)

Quantité ou étendue

la SAE POPB est chargée de moderniser le POPB d'ici la fin de l'année 2015 avec les objectifs suivants : (I) en faire un site plus fonctionnel, plus accueillant, plus durable et plus rentable, dans le respect des missions de service public de la SAE POPB ; (II) le mettre au standard des grandes arénas mondiales ; (III) contribuer à l'attractivité internationale de Paris.Dans ce cadre, la SAE POPB souhaite confier, à titre exclusif, la gestion des services de restauration du POPB rénové (la " Bercy Aréna ") à un opérateur spécialisé, qui proposera :-A titre obligatoire, d'exploiter les points de vente " grand public " situés dans la galerie de la grande salle et d'offrir des services " haut de gamme " aux clients " privilégiés " de Bercy ;-A titre facultatif, de gérer le restaurant et le bar du hall principal d'accueil la Bercy Aréna, qui pourront rester ouverts sur l'extérieur de manière indépendante du reste du bâtiment, ainsi que divers espaces réservés aux équipes d'organisation des événements programmés dans les salles.l'exploitation des services de restauration de la Bercy Aréna aura pour objectif de répondre aux attentes des différents publics fréquentant les lieux, avec le souci permanent de la satisfaction des clients et dans une démarche constante de développement durable. L'exploitant Restauration sera préalablement chargé d'aménager et d'équiper les espaces dont il aura l'usage, notamment :-Une unité de production centralisée ;-Dix-Sept points de vente " grand public " ouverts à l'occasion des événements programmés dans les salles du POPB rénové ;-Des offices de préparation et d'envoi, destinés notamment à l'exploitation des services destinés aux clients des loges et des salons de réception ;-Un bar réservé à des clients privilégiés ouvert à l'occasion des événements programmés dans les salles ;-Le cas échéant, le restaurant et le bar situés dans le hall principal d'accueil

Informations complémentaires

1) Informations générales

Au terme d'une consultation menée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur a signé le 29 septembre 2011, avec la Ville de Paris, une convention de délégation de service public lui confiant la rénovation et l'exploitation du POPB.

Au titre de cette convention, le pouvoir adjudicateur est notamment autorisé à réaliser des activités annexes parmi lesquelles figurent notamment les activités de restauration objet de la présente consultation.

L'attribution du contrat objet du présent avis n'est pas soumise aux dispositions de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. La procédure d'attribution sera néanmoins menée dans le respect des règles et principes fondamentaux du Traité en droit communautaire et en particulier les principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination, ainsi que dans le respect des règles relatives à la procédure négociée issue de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

2) Modalités de retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation définit les éléments et paramètres sur la base desquels les candidats élaborent leur offre.

Le dossier de consultation peut être obtenu par les opérateurs économiques qui en font la demande par courrier électronique à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point IV.3.3.

Le dossier de consultation sera remis, sur support informatique, aux opérateurs économiques qui en ont fait la demande dans les six jours qui suivent leur demande.

3) Modalités de remise des plis contenant la candidature et l'offre

Le candidat remettra un pli contenant à la fois :

- le dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points III.2.1, III.2.2 ET III.2.3 du présent avis ;

-l'offre, établie sur la base des éléments figurant dans le dossier de consultation ;

Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le dossier de consultation.

Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

4) Autres informations

En complément du point II.1.9), le régime des variantes est précisé dans le dossier de consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis dans le dossier de consultation.

La durée mentionnée au point II.3) ci-dessus est présentée ici à titre indicatif. La durée du contrat est en partie dépendante des projets des candidats, et notamment de la durée d'amortissement des investissements prévus par leurs offres. Elle ne peut donc être déterminée à ce stade de la procédure, mais ne saurait, en tout état de cause être inférieure à 12 ans et supérieure à 15 ans à compter de la date de mise en exploitation commerciale du service de restauration.

En complément de la rubrique Ii.2.1, l'exploitant Restauration, garant de l'attractivité des services de restauration de la Bercy Aréna sur la durée, devra assurer l'entretien, la maintenance et, le cas échéant, le renouvellement des équipements des espaces de vente et/ou de production qu'il aura aménagés pendant toute la durée de son contrat, afin d'assurer aux différents publics une qualité d'offre en phase avec leurs attentes et de maintenir les lieux de restauration en parfait état de fonctionnement.

Le périmètre des prestations qu'il est envisagé de confier à l'exploitant Restauration et leurs modalités d'exécution pourront être ajustés au cours de la procédure.

La composition des groupements devra demeurer identique pendant la durée de la consultation, de la remise de la candidature jusqu'à la signature du contrat. De la même manière, et pendant cette même période, les entreprises ayant fait acte de candidature seules devront maintenir ce statut et ne pourront pas constituer un groupement en s'adjoignant un nouveau membre.

La consultation est organisée en phases successives à l'issue desquelles des candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution du contrat.

L'attributaire du projet pourrait avoir à reprendre les contrats de travail de salariés attachés aux services de restauration au sein du POPB. Les conditions et modalités de cette reprise seront précisées à l'issue de la procédure.

En complément de la rubrique III.2.1, le candidat (ou chaque membre en cas de groupement candidat) produit la déclaration sur l'honneur prévue au point c) attestant que :

-le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire ;

-les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable ;

-le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du travail , ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance du candidat ;

-le candidat est en règle, au 31 décembre 2013 au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En complément de la rubrique III.2.2, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.

En complément de la rubrique III.2.3, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Brève description

Contrat portant sur l'organisation et l'exploitation des services de restauration commerciale proposés sur le domaine de la concession du POPB à compter de la remise en service du bâtiment après rénovation, ainsi que tout ou partie du financement, de la conception et de la réalisation des aménagements nécessaires à la mise en oeuvre desdits services.

Dépôts et garanties exigés

L'exploitant restauration pourra être invité à constituer des garanties et cautionnements, dans des conditions qui seront arrêtées au cours de la procédure. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des prestations mises à sa charge.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

En contrepartie de la réalisation de ses obligations au titre du contrat, l'exploitant Restauration percevra les recettes générées par l'exploitation du service et perçues auprès des usagers selon les modalités financières définies par le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le contrat sera conclu avec une société de projet ad hoc, préalablement créée par le candidat attributaire sous la forme d'une société commerciale, en vue de la signature et de l'exécution du contrat. En cas de désignation d'un candidat constitué en groupement, cette société regroupe, à la date de signature du contrat, l'ensemble des membres de ce groupement.