Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération Cananga – 40 logements– Commune de Saint-Paul

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions : diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension.
Nous rappelons aux candidats que dans le cadre de l'instruction de Permis de Construire sur la commune de Saint-Paul, une étude hydraulique est demandée. Les équipes devront pouvoir répondre à cette demande et la prestation sera incluse dans l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antoine Perrau/2APMR/ Alter Ingenierie/CECP SARL/AIR/Leu Reunion

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Cette consultation intervient dans le cadre d'un appel à projet lancé par la commune de St-Paul sur des terrains communaux. La SIDR souhaite répondre à cet appel à projet et fera donc sur la base des études d'esquisses qui constituera la tranche ferme du marché ces propositions à la ville. La suite des études qui constitue la tranche conditionnelle ne sera affermie que si la proposition de la SIDR est retenue par la ville.Elle comprendra les éléments de mission suivants :Tranche ferme- Etudes d'esquisse,Tranche conditionnelle- etudes d'avant-projet,- etudes de projet,- etudes d'exécution pour les VRD,- assistance pour la passation des contrats de travaux,- direction de l'exécution des contrats de travaux,- assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR- RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117070
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier : L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. Le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nous rappelons aux candidats que dans le cadre de l'instruction de Permis de Construire sur la commune de Saint-Paul, une étude hydraulique est demandée. Les équipes devront pouvoir répondre à cette demande et la prestation sera incluse dans l'offre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Elle comprendra les éléments de mission suivants :

Tranche ferme

- Etudes d'esquisse,

Tranche conditionnelle

- etudes d'avant-projet,

- etudes de projet,

- etudes d'exécution pour les VRD,

- assistance pour la passation des contrats de travaux,

- direction de l'exécution des contrats de travaux,

- assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.

Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 048 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Paul - Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

- une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :

- qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

- n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

Situation économique et financière:

Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques de l'entreprise des 3 derniers exercices (Chiffres d'Affaires). En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : Euro

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises conjoints dont le mandataire est solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour la mission d'architecte : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Lieu d’ouverture: Non défini à ce jour
Lieu: Non défini à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeurs techniques (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion – direction de l'Habitat
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Alexandre Boyer
Courrier électronique: alexandre_boyer@sidr.fr 📧
: coralie_sambassouredy@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion – direction des achats
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :

L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

Le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2014/S 068-117070 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n° 74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357960
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-117070
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Estimation prévisionnelle des travaux en EUR HT : 3 100 000 EUR HT. Taux de l'attributaire : 7,39 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Paul- Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. L'offre de prix (50)
2. 2. La valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: Antoine Perrau/2APMR/ Alter Ingenierie/CECP SARL/AIR/Leu Reunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 031

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Commune postale: Sainte Clotilde
Source: OJS 2014/S 202-357960 (2014-10-16)

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