Contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation de 3 opérations de logements sociaux

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le groupement devra également prévoir dans ses missions : Diagnostic solaire, Synthèse des lots fluides y/c basse tension.
Elle comprendra les éléments de mission suivants :
Etudes d'esquisse,
Etudes d'avant-projet,
Etudes de projet,
Etudes d'exécution pour les VRD,
Assistance pour la passation des contrats de travaux,
Direction de l'exécution des contrats de travaux,
Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

LOT 1 = Badamiers – 22 LLS – à Saint-AndreLOT 2 = SEGA - 30 LLTS + 280 m² de commerces – à Trois-BassinsLOT 3 = MALOYA – 12 LLS – à Trois-BassinsLes différents lots énumérés ci-dessus feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant soumissionner à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un SEUL lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n°74 b 118 – SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200960
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier : L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprendra les éléments de mission suivants :

Etudes d'esquisse,

Etudes d'avant-projet,

Etudes de projet,

Etudes d'exécution pour les VRD,

Assistance pour la passation des contrats de travaux,

Direction de l'exécution des contrats de travaux,

Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.

Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCA et le CCT joints au dossier de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Badamiers
Quantité ou étendue: 22 LLS – à Saint-Andre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sega
Quantité ou étendue: 30 LLTS + 280 m² de commerces – à Trois-Bassins
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maloya
Quantité ou étendue: 12 LLS – à Trois-Bassins
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

LOT 1 = Badamiers – 22 LLS – à Saint-Andre

LOT 2 = SEGA - 30 LLTS + 280 m² de commerces – à Trois-Bassins

LOT 3 = MALOYA – 12 LLS – à Trois-Bassins

Les différents lots énumérés ci-dessus feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.

Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant soumissionner à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.

Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un SEUL lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

Durée de l'accord: 048 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par chaque membre

du groupement à l'appui de leur candidature :

1. Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de

groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire

par ses cotraitants. (DC 1 recommandé)

2. Une déclaration sur l'honneur, ( DC1 recommandé) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions

prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article

421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al. articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al. article

441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire

pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et

FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 23

L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite

personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de

l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties

suffisantes.

3. Le candidat en redressement judiciaire, produira copie du/des jugements prononcés à cet effet,

4. pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques

de l'entreprise des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes

documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : Euro.

Mode de paiement : Virement.

Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises conjoints dont le mandataire est solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour la mission d'architecte : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définie à ce jour
Lieu: Non définie à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeurs techniques (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société Immobilière du Département de la Réunion-Direction de l'Habitat
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion, direction des achats
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :

L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules Hoarau après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Source: OJS 2014/S 114-200960 (2014-06-12)

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