Contrat de maitrise d'oeuvre de 7 opérations en refection des appartements suivant les preconisations du plan 3000

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

La mission de maîtrise d'œuvre confiée pour chacun des lots comprendra les missions suivantes:
- Études « Diagnostic »
- Études « Projet DCE »
- Assistance Contrat de Travaux
- Direction de l'exécution des Travaux et visa
- Assistance à la réception et Parfait achèvement
- Ordonnancement, pilotage coordination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lots séparés.Lot 1 = Joseph Hubert 1 – Individuels – 59 lgt –GG N° 78- à St Benoit- Op N°10781002Lot 2 = Joseph Hubert 2 – Collectifs – 51 lgt –GG N° 77- à St Benoit- Op N°10771002Lot 3 = Mazagran - Bâtiment AB – 33 lgt – GG N° 98- à St Denis - Op N°10981002Lot 4 = Les Paralleles – 120 lgt –GG N° 138- à St Denis - Op N°11381002Lot 5 = Le Port Individuels – 73 lgt –GG N° 18- à Le Port - Op N°10181002Lot 6 = Ravine Blanche – 40 lgt –GG N° 197- à Le Tampon - Op N°11971002Lot 7 = rue d'Alsace – 49 lgt –GG N° 120- à St Denis - Op N°11201002Le candidat peut décider de soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Les différents lots énumérés ci-dessus feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.Le mandataire d'un groupement ne pourra se positionner en qualité de mandataire ou de co-traitant dans un autre groupement pour un même lot.Un candidat ne pourra être attributaire que de deux(2) lots au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n°74 b 118 – SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328282
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier : L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable. La remise des plis sous forme dématérialisée est interdite. Le mandataire d'un groupement ne pourra se positionner en qualité de mandataire ou de co-traitant dans un autre groupement pour un même lot. Un candidat ne pourra être attributaire que de deux(2) lots au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre confiée pour chacun des lots comprendra les missions suivantes:

- Études « Diagnostic »

- Études « Projet DCE »

- Assistance Contrat de Travaux

- Direction de l'exécution des Travaux et visa

- Assistance à la réception et Parfait achèvement

- Ordonnancement, pilotage coordination

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Joseph Hubert 1 – Individuels – 59 lgt –GG N° 78- à St Benoit-
Informations complémentaires sur les lots: Op N°10781002
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Joseph Hubert 2 – Collectifs – 51 lgt –GG N° 77- à St Benoit
Informations complémentaires sur les lots: Op N°10771002
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mazagran - Bâtiment AB – 33 lgt – GG N° 98- à St Denis
Informations complémentaires sur les lots: Op N°10981002
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Les Paralleles – 120 lgt –GG N° 138- à St Denis
Informations complémentaires sur les lots: Op N°11381002
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Le Port Individuels – 73 lgt –GG N° 18- à Le Port
Informations complémentaires sur les lots: Op N°10181002
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ravine Blanche – 40 lgt –GG N° 197- à Le Tampon
Informations complémentaires sur les lots: Op N°11971002
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: rue d'Alsace – 49 lgt –GG N° 120- à St Denis
Informations complémentaires sur les lots: Op N°11201002
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lots séparés.

Lot 1 = Joseph Hubert 1 – Individuels – 59 lgt –GG N° 78- à St Benoit- Op N°10781002

Lot 2 = Joseph Hubert 2 – Collectifs – 51 lgt –GG N° 77- à St Benoit- Op N°10771002

Lot 3 = Mazagran - Bâtiment AB – 33 lgt – GG N° 98- à St Denis - Op N°10981002

Lot 4 = Les Paralleles – 120 lgt –GG N° 138- à St Denis - Op N°11381002

Lot 5 = Le Port Individuels – 73 lgt –GG N° 18- à Le Port - Op N°10181002

Lot 6 = Ravine Blanche – 40 lgt –GG N° 197- à Le Tampon - Op N°11971002

Lot 7 = rue d'Alsace – 49 lgt –GG N° 120- à St Denis - Op N°11201002

Le candidat peut décider de soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Les différents lots énumérés ci-dessus feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.

Le mandataire d'un groupement ne pourra se positionner en qualité de mandataire ou de co-traitant dans un autre groupement pour un même lot.

Un candidat ne pourra être attributaire que de deux(2) lots au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

- Qu'il ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts,

-Qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

- N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

- N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

- N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

Situation économique et financière:

Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques de l'entreprise des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales opérations (en identifiant les travaux neufs et ceux réalisés en milieu occupé) concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois derniers exercices

Moyens mis en œuvre / disponibilité : descriptif des effectifs et des compétences disponibles (diplômes, expérience et compétence professionnelle des intervenants) (utilisation du DC2 possible)

Descriptif des moyens matériels permettant d'honorer les prestations demandées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : Euro

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définie à ce jour
Lieu: Non définie à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. - Prix (50)
2. - Valeur technique (30)
3. - Délai (phase conception) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction de la gestion patrimoniale
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon – CS 71090
Commune postale: Saint Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262947512 📞
Courrier électronique: didier_dehaumont@sidr.fr 📧
: alexandra_maillot@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint Denis Cedex
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction des achats
Point de contact: Jules Hoarau
Téléphone: +02 62947565 📞

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :

L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

La remise des plis sous forme dématérialisée est interdite.

Le mandataire d'un groupement ne pourra se positionner en qualité de mandataire ou de co-traitant dans un autre groupement pour un même lot.

Un candidat ne pourra être attributaire que de deux(2) lots au maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328282 (2014-09-23)

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