Contrat d'exploitation des installations collectives de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire de l'office public de l'habitat de Levallois (92300)

OPH de Levallois

Le présent appel offres se rapporte à un marché d'exploitation des installations collectives de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire pour les besoins de l'office public de l'habitat de Levallois.
Les prestations afférentes à ces prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché est de type PFI pour l'ensemble des installations collectives avec une clause d'intéressement.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien (P2) et des prestations de garantie totale (P3).
Le patrimoine thermique de l'oph de Levallois se décompose en 14 sous-stations définies comme suit :
Sous-Stations Adresses Nombre de logements
sous station no 72/4/6, rue Parfait Jans 350
sous station no 10ac24/26, rue d'alsace 107
sous station no 157, impasse Genouville 30
sous station no 18-18bis-1962 à 74ter, rue Jean Jaurès 204
sous station no 20 I et 20 H12/14/16, allée Youri Gagarine - 2 à 10, allée Youri Gagarine et 33/35/37, rue de Lorraine 279
sous station no 2217, rue de Lorraine 148
sous station no 237, rue de Lorraine et 24, rue Jules Guesde 132
sous station no 24 O19, rue d'alsace 102
sous station no 24 N6/6, bis rue de Lorraine 70
sous station no 24frfoyer Résidence pour Personnes Agées 60
sous station no 2523, rue d'alsace 84
sous station no 2627, rue d'alsace 84
sous station no 2718/22/24, rue de Lorraine155
Sous station no 3034/36, rue de Lorraine 80
nombre de logements 1885

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:
Procédure d'appel d'offres ouvert passé conformément à l'article 29 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (procédure formalisée - montant marché supérieur à 207 000 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPh de Levallois
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Courrier électronique: marche-public@ophlm-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 141408300 📞
Fax: +33 142701120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147957
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Visite des sites : Afin de permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des sites et d'apprécier la portée des prestations objet de la présente consultation, une visite commune obligatoire des lieux est organisée le mercredi 21.5.2014 à 9:00. A ce titre, la personne désignée par le Candidat devra se présenter devant le bâtiment du 12/14/16, allée Youri Gagarine. Le certificat de visite remis dans le cadre de la présente consultation sera à dater, signé par le candidat et par le Maître d'ouvrage et à joindre à son offre. Compte tenu du caractère obligatoire, l'offre du candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera éliminée. Au préalable, une confirmation devra être adressée par fax/courrier (adresse : OPH de Levallois - services techniques / marchés publics - à l'attention de Mme Florence Moisan - 41 rue Camille Pelletan (92300 Levallois) - télécopie : +33 142701120 en précisant les coordonnées nominatives (adresse, e-mail, tél, fax) de la personne désignée par le prestataire pour assister à la visite. La visite sera effectuée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Questions /Réponses dans le cadre de la consultation : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'OPH de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises. Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au +33 142701120 ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises. Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/. Les demandes devront être formulées 6 jours avant la date limite de remise des offres. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'étude, les Candidats pourront s'adresser à : Service technique de l'office public de l'habitat de Levallois, 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois. Correspondants : - renseignements administratifs :Mlle Florence Moisan ; - renseignements techniques : M. Michel Cousin ; - tél : +33 141408300 ; - fax : +33 142701120 ; - e-mail : marche-public@ophlm-levallois.fr ; Horaires d'ouvertures de l'office Public de L'Habitat de Levallois -du lundi au jeudi : De 8:30 à 12:00 ; De 13:30 à 17:15. - le vendredi : De 8:30 à 12:00 ; De 13:30 à 16:00. Retrait du dossier de consultation entreprises : Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr) Office public de l'habitat de Levallois 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Tél : +33 141408300. Fax : +33 142701120 E-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois - du lundi au jeudi : De 8:30 à 12:00 ; De 13:30 à 17:15. - le vendredi : De 8:30 à 12:00 ; De 13:30 à 16:00. Retrait sous format électronique Le dossier est "Téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : +33 825001326. Conditions de remise des offres :Les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de transmission : soit la transmission électronique de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier Transmission des plis sur support papier : - pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à Office public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois "marche d'exploitation et maintenance des installations de chauffage Ne pas ouvrir" Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur. - pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Office public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois Horaires d'ouvertures de l'office public de l'habitat de Levallois - du lundi au jeudi De 8:30 à 12:00 De 13:30 à 17:15 - le vendredi De 8:30 à 12:00 De 13:30 à 16:00 - la transmission par voie électronique s'effectue via le site de dématérialisation https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/. Ils peuvent prendre contact avec la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de cette opération. Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée en engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou dvd Rom ou Clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de Sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des offres. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Il s'engage également à en accepter la notification selon les procédés habituellement en cours sous forme papier. L'Ensemble des documents relatif à la candidature et à l'offre concernée devra transmis pour le jeudi 19.6.2014 à 12:00 précises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel offres se rapporte à un marché d'exploitation des installations collectives de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire pour les besoins de l'office public de l'habitat de Levallois.
Les prestations afférentes à ces prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché est de type PFI pour l'ensemble des installations collectives avec une clause d'intéressement.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien (P2) et des prestations de garantie totale (P3).
Le patrimoine thermique de l'oph de Levallois se décompose en 14 sous-stations définies comme suit :
Sous-Stations Adresses Nombre de logements
sous station no 72/4/6, rue Parfait Jans 350
sous station no 10ac24/26, rue d'alsace 107
sous station no 157, impasse Genouville 30
sous station no 18-18bis-1962 à 74ter, rue Jean Jaurès 204
sous station no 20 I et 20 H12/14/16, allée Youri Gagarine - 2 à 10, allée Youri Gagarine et 33/35/37, rue de Lorraine 279
sous station no 2217, rue de Lorraine 148
sous station no 237, rue de Lorraine et 24, rue Jules Guesde 132
sous station no 24 O19, rue d'alsace 102
sous station no 24 N6/6, bis rue de Lorraine 70
sous station no 24frfoyer Résidence pour Personnes Agées 60
sous station no 2523, rue d'alsace 84
sous station no 2627, rue d'alsace 84
sous station no 2718/22/24, rue de Lorraine155
Sous station no 3034/36, rue de Lorraine 80
nombre de logements 1885
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers immeubles du patrimoine de l'OPH de Levallois, 92300 Levallois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées.
Situation juridique (Dc1 et Dc2 Ex Dc4 et Dc5) :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Minefe) précisant le nom et l'adresse du siège social du Candidat et précisant la personne habilitée à engager la société dûment datée et signée ;
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- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (Extrait K Bis - pouvoir - habilitation de signature - attestation - etc) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du minefe) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents souhaités pour information :
- déclaration(S) sur l'honneur, dûment datée(s) et signée(s) par le Candidat, pour justifier :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ;
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour ;
- pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière (Dc2 Ex Dc5) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat
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Documents souhaités pour information: attestation(S) d'assurance en cours de validité et en adéquation avec les prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent Marché (type de garantie - nature des risques couverts - période de validité).
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique (Dc2 Ex Dc5) :
- certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ; La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ;
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- moyens humains, déclaration indiquant :
Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
* les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les prestations envisagées ;
* moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- liste de références sur opérations similaires (travaux en cours ou exécutées) effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les travaux précités sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du Candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du Candidat à exécuter des travaux de même nature que celles objet du présent marché.
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Afin de faciliter la présente démarche, les formulaires Dc1 et Dc2 sont mis à la disposition des Candidats dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et les télécharger sur :
http://www.minefe./marches_publics/formulaires index.htm
Dans le cadre de la présente constitution des pièces relatives à la candidature, il est conseillé aux candidats de les utiliser.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré à partir de ressources propres à l'office public de l'habitat de Levallois.
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service comptable de l'office public de l'habitat de Levallois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres.
Pour information : le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, le groupement devra constituer un compte spécifique et présenter un relevé d'identité bancaire unique pour l'ensemble de ses membres.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis contenant les offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites annoncées dans la lettre de consultation.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique - Mémoire Technique du Candidat (50)
2. Valeur Financière - Pris des Prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Florence Moisan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
Nom: Office public de l'habitat de Levallois
Point de contact: Servcie techniques marchés publics
Mme Florence Moisan (renseignements administratifs) et M. Michel Cousin (renseignements techniques)
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Servcie marchés publics
URL des documents: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Informations complémentaires
Visite des sites :
Afin de permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des sites et d'apprécier la portée des prestations objet de la présente consultation, une visite commune obligatoire des lieux est organisée le mercredi 21.5.2014 à 9:00.
A ce titre, la personne désignée par le Candidat devra se présenter devant le bâtiment du 12/14/16, allée Youri Gagarine. Le certificat de visite remis dans le cadre de la présente consultation sera à dater, signé par le candidat et par le Maître d'ouvrage et à joindre à son offre.
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Compte tenu du caractère obligatoire, l'offre du candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera éliminée.
Au préalable, une confirmation devra être adressée par fax/courrier (adresse : OPH de Levallois - services techniques / marchés publics - à l'attention de Mme Florence Moisan - 41 rue Camille Pelletan (92300 Levallois) - télécopie : +33 142701120 en précisant les coordonnées nominatives (adresse, e-mail, tél, fax) de la personne désignée par le prestataire pour assister à la visite.
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La visite sera effectuée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Questions /Réponses dans le cadre de la consultation :
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'OPH de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au +33 142701120 ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr
Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site
Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises.
Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.
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Les demandes devront être formulées 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'étude, les Candidats pourront s'adresser à :
Service technique de l'office public de l'habitat de Levallois, 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois.
Correspondants :
- renseignements administratifs :Mlle Florence Moisan ;
- renseignements techniques : M. Michel Cousin ;
- tél : +33 141408300 ;
- fax : +33 142701120 ;
Horaires d'ouvertures de l'office Public de L'Habitat de Levallois
-du lundi au jeudi :
De 8:30 à 12:00 ;
De 13:30 à 17:15.
- le vendredi :
De 13:30 à 16:00.
Retrait du dossier de consultation entreprises :
Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)
Office public de l'habitat de Levallois
41 rue Camille Pelletan
92300 Levallois
Tél : +33 141408300.
Fax : +33 142701120
Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi :
Retrait sous format électronique
Le dossier est "Téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante :
Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : +33 825001326.
Conditions de remise des offres :Les candidats doivent absolument choisir entre ces deux modes de transmission : soit la transmission électronique de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier
Transmission des plis sur support papier :
- pour les envois postaux : cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à
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Office public de l'habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois
"marche d'exploitation et maintenance des installations de chauffage
Ne pas ouvrir"
Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.
- pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez vous présenter à l'adresse suivante :
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Horaires d'ouvertures de l'office public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi
De 8:30 à 12:00
De 13:30 à 17:15
- le vendredi
De 13:30 à 16:00
- la transmission par voie électronique s'effectue via le site de dématérialisation https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/. Ils peuvent prendre contact avec la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de cette opération.
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Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée en engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil.
A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou dvd Rom ou Clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de Sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Il s'engage également à en accepter la notification selon les procédés habituellement en cours sous forme papier.
L'Ensemble des documents relatif à la candidature et à l'offre concernée devra transmis pour le jeudi 19.6.2014 à 12:00 précises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://htpps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil - BP 30322
Source: OJS 2014/S 085-147957 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 928 694,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Levallois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350497
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147957
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans à compter du 1.9.2014 au 31.8.2019. La date d'échéance est le terme des 5 années à compter de la date ci-avant. Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le client pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 85 B, annonce n° 350 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – mémoire technique du candidat (50)
2. Valeur financière – pris des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Société Idex Énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 198-350497 (2014-10-10)
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