Construction et maintenance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

CHI Lorrain Basse Pointe

Conclusion d'un bail emphytéotique hospitalier en procédure restreinte et d'une convention de mise à disposition avec le centre hospitalier intercommunal lorrain Basse Pointe.
Le marché aura pour objet la conception, la construction, le financement et la maintenance d'une résidence pour personnes âgées dépendantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente procédure a pour objet de confier la conception, la construction, le financement et la maintenance de bâtiments dans lesquels s'exercera l'activité d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.Les bâtiments qui devront être réalisés, et faisant l'objet du BEH, regrouperont notamment :Une capacité de 60 lits répartis comme suit:- 2 unités de vie de 15 lits soit 30 par niveau, dont 5 lits d'hébergement temporaire répartis entre le rez-de-chaussée et le 1er étage ;- un pôle d'activité de soins adaptés (Pasa) de 14 placesLe bâtiment dispose également d'espaces communs, de bureaux administratifs, de locaux techniques ainsi que d'un parking au rez-de-chaussée.La surface hors d'oeuvre nette sera d'environ 3 500.m². La surface du terrain mise à bail est de 01ha 20 a 00 ca environ.La date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement et de mise à disposition de ses équipements est fixée pour 30 avril 2016.Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.1.2015.Date prévisionnelle de mise en service de l'ouvrage: juillet 2016.7 500 0008 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Lorrain Basse Pointe
Adresse postale: quartier Vallon, route de Fond Massacre
Code postal: 97214
Commune postale: Le Lorrain
Contact
Courrier électronique: direction@chilbp.fr 📧
Téléphone: +596 596532749 📞
Fax: +596 596532790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189406
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La présente procédure est régie par la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publiques de travaux, de fournitures et de services. Sera conclu avec le candidat retenu un ensemble contractuel constitué par: - un bail emphytéotique hospitalier, - une convention de mise à disposition des ouvrages conçus, financés et réalisés par l'emphytéote précisant les conditions d'une formule locative. Les dossiers de candidature devront être rédigés en langue française et comprendre 3 exemplaires papiers accompagnés de 1 copie sur clé USB. Le dossier devra également comporter une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat et être accompagné des documents prévus au Iii.2) ci-dessus. Le dossier sera adressé sous enveloppe portant la mention " Candidature BEH EHPAD du CHI Lorrain basse pointe - à n'ouvrir qu'en commission ". Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'un bail emphytéotique hospitalier en procédure restreinte et d'une convention de mise à disposition avec le centre hospitalier intercommunal lorrain Basse Pointe.
Le marché aura pour objet la conception, la construction, le financement et la maintenance d'une résidence pour personnes âgées dépendantes.
Quantité ou étendue:
La présente procédure a pour objet de confier la conception, la construction, le financement et la maintenance de bâtiments dans lesquels s'exercera l'activité d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Les bâtiments qui devront être réalisés, et faisant l'objet du BEH, regrouperont notamment :
Une capacité de 60 lits répartis comme suit:
- 2 unités de vie de 15 lits soit 30 par niveau, dont 5 lits d'hébergement temporaire répartis entre le rez-de-chaussée et le 1er étage ;
- un pôle d'activité de soins adaptés (Pasa) de 14 places
Le bâtiment dispose également d'espaces communs, de bureaux administratifs, de locaux techniques ainsi que d'un parking au rez-de-chaussée.
La surface hors d'oeuvre nette sera d'environ 3 500.m². La surface du terrain mise à bail est de 01ha 20 a 00 ca environ.
La date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement et de mise à disposition de ses équipements est fixée pour 30 avril 2016.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.1.2015.
Date prévisionnelle de mise en service de l'ouvrage: juillet 2016.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 💰
8 000 000 💰
Durée de l'accord: 420 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (imprimé DC 4 ou équivalant) ;
- une attestation sur l'honneur signée par le candidat ou chaque membre du groupement déclarant que (imprimé Dc5 ou équivalant) :
* Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2e alinéa de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2e alinéa de l'art. 434-9, par les art. 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par l'art. 450-1 du Code pénal, ainsi que par le 2e alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts ;
… (inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les personnes physiques) pour les infractions mentionnées aux art. L. 125-1, L. 125-3, L. 324-9, L. 324-10 et L. 341-6 du Code du travail ;
* Il n'est pas en état de liquidation judiciaire, il n'est pas admis aux procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire, il n'a pas fait l'objet de procédures équivalentes à celles susmentionnées et régies par un droit étranger.
- au 31 décembre 2013, il a d'une part, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ; d'autre part, acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un Etat membre de l'ue autre que la France devra produire une attestation sur l'honneur rédigée selon les modalités identiques à celles susmentionnées.
L'attestation rédigée en langue étrangère devra être accompagnée d'une traduction en langue française certifiée par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- a) déclarations bancaires quant à la situation de trésorerie de l'entreprise ou des entreprises groupées, ou toute déclaration jugée utile par les candidats ;
- b) bilans ou extraits des bilans de l'entreprise ou des entreprises groupées ;
- c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du contrat de l'entreprise ou des entreprises groupées au cours des trois derniers exercices par nature d'activité.
Les éléments précisés aux a) et b) doivent obligatoirement être fournis.
Le preneur devra justifier de sa capacité financière à assurer le financement pour des opérations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement devra :
- présenter une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années et/ou des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années - en lien avec l'objet du présent projet - en indiquant leur montant, le type de financement, la date et le destinataire public ou privé,
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- déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- mentionner les techniciens ou les supports techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations,
- apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux au cours des trois dernières années attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
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- déclarer ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'opération concernée, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter leur candidature en fournissant tout justificatif disponible.
Les candidats constitués en groupement devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres, par un organigramme ou par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constituent les garanties permettant d'assurer la bonne exécution du contrat. Notamment, pourront être demandées une garantie à première demande afin de couvrir le risque de déchéance, une garantie financière de remise à niveau des installations et le cas échéant, une garantie des actionnaires pendant la période de construction.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En contrepartie de la mise à disposition de l'immeuble au CHI Lorrain Basse Pointe, le titulaire des contrats percevra une redevance dont le montant sera défini dans la convention de mise à disposition.
La redevance due au titre de la mise à disposition de l'immeuble construit au bénéfice du CHI Lorrain Basse Pointe sera prélevée sur le budget du CHI Lorrain Basse Pointe.
Son paiement interviendra par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat pourra se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement. Toutefois, une même personne juridique ne pourra participer à plusieurs candidatures, quelle que soit sa qualité (candidat individuel, membre d'un groupement, sous-traitant).
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En cas de groupement, un mandataire unique de chacun des membres devra être désigné.
Le mandataire désigné lors de la sélection de candidature ne pourra pas être remplacé.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximum de candidats a été fixé à 5 en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
De plus, cette limitation du nombre de candidats permet une mise en concurrence effective.
À l'issue de la sélection des candidats prévue le 18.7.2014 les candidats sélectionnés disposeront d'un délai de 40 jours pour remettre leurs offres soit jusqu'au 28 août 2014 - 12 heures.
Date d'envoi des invitations: 2014-07-18 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. qualité technique (qualité architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale et respect des objectifs de performance. compréhension et respect du programme fonctionnel et technique (50%) une attention particulière sera portée à la dimension identitaire du projet dans son ensemble, le candidat devra fournir une note d'intention et d'analyse ainsi qu'une esquisse à ce titre. l'objectif étant de disposer d'une pré-analyse du site et du programme afin d'évaluer la sensibilité de l'opérateur au regard de l'identité socio-culturelle qui sera conférée à l'ouvrage. programme de maintenance préventive selon la norme afnor fx60-000 (30%) - présentation de 3 références récentes (5ans) pour des opérations similaires (20%) (40)
2. 2. qualité financière de l'offre. a cet égard, une attention toute particulière sera portée sur le coût de la redevance qui devra être versée par le chi lorrain basse pointe. seront notamment appréciés : - le coût global des travaux de construction et d'étude, et la précision de leur détermination, - les modalités de financement envisagées ainsi que la transparence des modalités de calcul de la redevance financière; - le coût de la prestation d'entretien et de maintenance, ainsi que la définition précise de ce qui restera à la charge de l'établissement, que ce soit en terme de renouvellement d'équipements ou d'entretien à réaliser par ses propres moyens (30)
3. 3. délai d'exécution des études et des travaux. pour chacun de ces trois critères (qualité technique, qualité financière, délai d'exécution) le pouvoir adjudicateur tiendra également compte de la répartition des risques susceptible d'être opérée entre chacune des parties au beh et à la cmd (20)
4. 4. la bientraitance architecturale. la qualité du bâtiment influe sur l'image de soi, la qualité de vie et le comportement des résidents, mais également sur le regard que les personnes extérieures portent sur lui et ses habitants. l'opérateur devra apporter les garanties de la prise en compte de la qualité architecturale de l'ouvrage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Synthia Moty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-85392 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est régie par la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publiques de travaux, de fournitures et de services.
Sera conclu avec le candidat retenu un ensemble contractuel constitué par:
- un bail emphytéotique hospitalier,
- une convention de mise à disposition des ouvrages conçus, financés et réalisés par l'emphytéote précisant les conditions d'une formule locative.
Les dossiers de candidature devront être rédigés en langue française et comprendre 3 exemplaires papiers accompagnés de 1 copie sur clé USB.
Le dossier devra également comporter une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat et être accompagné des documents prévus au Iii.2) ci-dessus.
Le dossier sera adressé sous enveloppe portant la mention " Candidature BEH EHPAD du CHI Lorrain basse pointe - à n'ouvrir qu'en commission ".
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +33 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir contre les décisions, faisant grief, prises pour la passation du marché dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur (publication ou notification) ou référé précontractuel exercé en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et, en tout état de cause, avant la signature du contrat objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2014/S 108-189406 (2014-06-04)
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