construction du télésiège 6 places débrayable de haute plane & travaux associés – secteur de Sauma Longue – Auron – stations du Mercantour – programme 2013/2014

Syndicat Mixte Stations du Mercantour

travaux de construction du télésiège 6 places débrayable de Haute Plane & Travaux associés – secteur de Sauma Longue – Auron – programme 2013-2014. Les travaux sont répartis en 11 lots. La présente consultation porte sur les lots 1 et 2. Les autres lots feront l'objet d'une consultation postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Mixte Stations du Mercantour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-01-21	Informations complémentaires
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de télésièges
Quantité ou étendue: voir description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de télésièges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte stations du Mercantour
Adresse postale: 10 rue des Communes de France
Code postal: 06660
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tinée
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: info@smsm.fr 📧
Téléphone: +33 493024066 📞
Fax: +33 493024073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-019990
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à télécharger sur le site: www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et titre de la consutlation). Transmission des offres: — transmission par voie postale ou remise en mains propres: voir RC, — transmission par voie électronique: voir RC. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Études, fourniture, génie civil montage et mise en service du TSD haute plane
Brève description:

Travaux de construction de télésièges.Comprenant études, fourniture, génie civil montage et mise en service.Délais global d'exécution: 30 semaines hors période de préparation.

Travaux de construction de télésièges.

Comprenant études, fourniture, génie civil montage et mise en service.

Délais global d'exécution: 30 semaines hors période de préparation.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Terrassements généraux
Brève description:

Travaux de terrassement.Délais global d'exécution: 19 semaines.

Travaux de terrassement.

Délais global d'exécution: 19 semaines.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot comporte une tranche ferme et une tranche…

… conditionnelle.Tranche conditionnelle: remblaiement par terre armée.

… conditionnelle.

Tranche conditionnelle: remblaiement par terre armée.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Locaux d'exploitation du TSD haute plane
Brève description: Ce lot fera l'objet d'une consultation postérieure.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Énergie électrique – poste HTA et appareillage électrique BT du TSD haute plane
Brève description: Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Réseaux Neige de culture et réseaux HTA
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Process Neige de culture
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Sécurisation du TSD haute plane et pistes associées
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Modification du Catex de haute plane
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Main libre/contrôle d'accès
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Défrichement
Brève description: Ce lot fera l'objet d'une consultation posterieure.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sanitaires publics
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

stations du Mercantour domaine skiable d'Auron – secteur Sauma Longue – département des Alpes-Maritimes, 06660 Saint-Étienne-de-Tinée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour le lot 1: les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agrément ou attestation justifiant de la mise en oeuvre d'un système de management de la qualité conformément à la norme ISO 9001 et certifié par tierce partie pour la conception et la réalisation des travaux.

Pour chacun des lots: un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: ressources propres selon statuts du SMSM + emprunt.

Paiement: mandat administratif 30 jours à réception des pièces necessaires au mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint pour le lot 1 – solidaire pour le lot 2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 – Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique / 20 (caractéristiques détaillées avec matériel proposé / 7 – profil en long / 7 – coût d'entretien & utilisation,délais de garantie, fréqu. rempl. pièces / 6) (55)
2. Lot 1 – Prix de la prestation / 20 (35)
3. Lot 1 – Délais de réalisation / 20 (5)
4. Lot 1 – Critère environnemental apprécié à l'aide de la notice environnementale (PAE et Sosed) / 20 (5)
5. Lot 2 – Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique / 20 (moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation, expérience du chef de chantier et effectifs / 10 – moyens matériels pour réaliser la prestation / 10) (45)
6. Lot 2 – Prix de la prestation / 20 (35)
7. Lot 2 – Délais de réalisation / 20 (15)
8. Lot 2 – Critère environnemental apprécié à l'aide de la notice environnementale (PAE et Sosed) / 20 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cabinet ERIC
Adresse postale: 13 bis rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Point de contact: Laurent Arlaud
Téléphone: +33 438123510 📞
Courrier électronique: l.arlaud@cabinet-eric.com 📧
Fax: +33 476707988 📠
Nom: Syndicat mixte des stations du Mercantour
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/02
Informations complémentaires

le dossier de consultation est à télécharger sur le site: www.marches-securises.fr (recherche par maître d'ouvrage et titre de la consutlation).

Transmission des offres:

— transmission par voie postale ou remise en mains propres: voir RC,

— transmission par voie électronique: voir RC.

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-019990 (2014-01-16)

Informations complémentaires (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025243
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-019990
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2014/S 017-025243 (2014-01-21)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189496
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 14 A, annonce nº 127 du 21.1.2014. Références de publication rectificative. Parution nº : 16 A, annonce nº 124 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

stations du Mercantour domaine skiable d'Auron – secteur Sauma Longue – département des Alpes Maritimes, 06660 Saint-Étienne-de-Tinée

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique / 20 (caractéristiques détaillées avec matériel proposé / 7 – profil en long / 7 – coût d'entretien et utilisation,délais de garantie, fréqu. rempl. pièces / 6) (55)
2. Lot 1 - Prix de la prestation / 20 (35)
3. Lot 1 - Délais de réalisation / 20 (5)
4. Lot 1 - Critère environnemental apprécié à l'aide de la notice environnementale (PAE et sosed) / 20 (5)
5. Lot 2 - Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique / 20 (moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation, expérience du chef de chantier et effectifs/10 – moyens matériels pour réaliser la prestation/10 (45)
6. Lot 2 - Prix de la prestation 20 (35)
7. Lot 2 - Délais de réalisation / 20 (15)
8. Lot 2 - Critère environnemental apprécié à l'aide de la notice environnementale (PAE et sosed) / 20 (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Pomagalski SAS
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SARL Lionel del Fabro / SAS Valtinee / Maria TP / PJ Dana SARL – mandataire SARL Lionel del Fabro Entreprise
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tinée
Code postal: 06660

3️⃣
Nom: Ce lot fera l'objet d'une attribution ultérieure

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Source: OJS 2014/S 108-189496 (2014-06-04)

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