Construction du pole enfance de serris

SAN du Val d'Europe

Construction du pole enfance de Serris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-01-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 160436617 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 đź“…
Date limite de soumission: 2015-02-06 đź“…
Date de publication: 2014-12-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-440564
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent utiliser les formulaires: - dc1 (lettre de candidature) comprenant la dĂ©claration sur l'honneur datĂ©e et signĂ©e du candidat attestant...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction du pole enfance de Serris.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Clos / couvert.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Amenagement interieur.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Plomberie cvc.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Electricite.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ascenseur.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Vrd - amenagements exterieurs.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Materiel de cuisine.”
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 14.33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zac du Pré de Claye, 77700 Serris.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”

“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
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“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”

“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”

“DĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©s au cours des trois...”    Afficher plus
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les rĂ©fĂ©rences professionnelles et la capacitĂ© technique de l'entreprise tels que prĂ©vus Ă  l'article 45 du Code des marchĂ©s publics:”    Afficher plus

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;”
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“Liste des principales références pour des prestations équivalentes;”

“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;”

“Les titres de qualifications:”

“LOT 01: Qualibat”

“1263 - 2112 - 2412 - 3292 - 3522 - 3722 - 3813 -4441”

“4411”

“lot 02: Qualibat”

“4132 - 4322 - 6232 - 6311 - 6223 - 6111”

“LOT 03: Qualibat”

“5312 - 5433 - 5111”

“qualigaz”

“lot 04”

“QUALIFELEC E2”

“Qualifelec Cf2”

“QUALIFELEC bâtiment communicant”

“chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marchĂ© (augmentĂ© le cas Ă©chĂ©ant du montant des avenants) est prĂ©levĂ©e sur le montant de chaque...”    Afficher plus

“Cette retenue de garantie peut ĂŞtre remplacĂ©e au grĂ© du titulaire par une garantie Ă  première demande, constituĂ©e en totalitĂ© au plus tard Ă  la date Ă ...”    Afficher plus
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“Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie Ă  première demande...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres ou emprunts bancaires.”

“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang Ă©ventuel(s) du marchĂ©, seront payĂ©es dans un dĂ©lai global de 30 jours Ă  compter...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitĂ©e par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”    Afficher plus

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
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“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Belenet Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAN Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40 Chessy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77701
Point de contact: Direction de la commande publique
Fax: +33 160436643 đź“ 
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SAN du Val d'Europe
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14.33
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent utiliser les formulaires:”

“- dc1 (lettre de candidature) comprenant la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que”
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“celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code”

“des marchés publics et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;”

“- dc2 (déclaration du candidat), complétée par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en”

“redressement judiciaire et du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société) pour”

“présenter leur candidature.”

“Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.Minefi.gouv.fr.”

“le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com.”

“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.”

“le début d'exécution du présent marché est prévu pour Avril 2015.”

“pour obtenir tous les renseignements complĂ©mentaires qui leur seraient nĂ©cessaires au cours de leur Ă©tude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”    Afficher plus

“Une rĂ©ponse sera alors adressĂ©e, par Ă©crit, Ă  toutes les entreprises ayant retirĂ© le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de rĂ©ception des offres.”    Afficher plus

“Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.”

“les modalités de dépôt des offres sont précisées au règlement de la consultation.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (Cja).”

“Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du Cja).”
Source: OJS 2014/S 249-440564 (2014-12-22)
Informations complémentaires (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 đź“…
Date limite de soumission: 2015-02-27 đź“…
Date de publication: 2015-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-013792
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-440564
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2015/S 011-013792 (2015-01-12)