Construction du groupe scolaire Aimé Césaire

Ville d'Évry

Construction du groupe scolaire Aimé Césaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-01-19 Informations complémentaires
2015-01-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 11 lots définis comme suit:Lot nº 1: Fondations - gros œuvre - revêtements durs.Lot nº 2: Terrassement - VRD et Clôture - espaces Verts.Lot nº 3: Étanchéité.Lot nº 4: Menuiseries extérieures et Occultations - métallerie.Lot nº 5: Traitement des façades.Lot nº 6: Cloisons - doublage - plâtrerie - faux plafonds - menuiseries intérieures.Lot nº 7: Plomberie - chauffage - ventilation.Lot nº 8: Électricité.Lot nº 9: Équipements de cuisine.Lot nº 10: Ascenseur.Lot nº 11: Peinture - revêtement sols souples.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, direction générale des services techniques, place des Droits de l'Homme et du Citoyén
Code postal: 91000
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425398
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://evry-marchespublics.omnikles.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Autres renseignements complémentaires: Éléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l'analyse du critère de la valeur technique de l'offre - noté sur 100 points (multiplié par le coefficient 0.6 pour obtenir la note sur 60 points sur 100 conformément au tableau de notation des critères ci-dessus) 1.qualite technique de L'Offre - 60 points 1.1 Prise en compte des contraintes d'exécution spécifiques au chantier - 20 points contraintes de planning, particularités de l'opération, environnement du site, modalités de coordination avec les autres lots 1.2 Démarche qualité et environnementale - 15 points désignation d'un interlocuteur environnemental Garanties complémentaires mises en avant concernant l'environnement et la gestion des déchets (traçabilité) mesures prises pour la réduction des nuisances et de la pollution (propreté du chantier en site urbain, dispositions prises pour minimiser la gêne et les nuisances pour les riverains, notamment au niveau des accessibilités et des nuisances sonores) mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier 1.3 Procédures de mise en oeuvre ou de construction - 15 points modes opératoires pour chaque type de tâche, notamment présentation de la répartition des moyens humains affectés àchaque tâche, délais de livraison des matériels, délais de pose 1.4 Caractéristiques et performances des principaux produits et matériaux proposes - 10 points provenance des matériaux description précise des produits proposés (fiches techniques détaillées à produire) conformité aux normes en vigueur et à la destination finale (respect des qualités minimales exigées) garanties apportées (fournisseurs, conditions et durée) et notices d'entretien 2.moyens humains et materiels du candidat affectes au chantier - 40 points 2.1 Organigramme du chantier - grille de répartition des travaux - 20 points Description nominative de l'encadrement et des équipes sur site (effectif et qualifications des personnels par type de tâches) 2.2 Insertion professionnelle des publics en difficulté - 15 points (pour les lots 9 et 10, la note de 15 sera attribuée à tous les candidats) critère noté sur la base de l'annexe 1 à l'acte d'engagement relative à la démarche d'insertion -nombre d'heures de travail confiées au public éligible (5 points): un minimum de 5 % des heures travaillées pour chaque lot doit être réservé à des personnes en difficulté, ce pourcentage ne pourra pas dépasser 10 % en cas de non-respect du seuil de 5 %, l'offre sera jugée non conforme et le candidat sera éliminé ce critère sera jugé de manière dégressive, l'entreprise qui aura proposé le plus haut pourcentage se verra attribuer la note maximale, 1 point sera ensuite retiré de manière linéaire aux candidats suivants exemple: 1er 5 points, 2ème 4 points, 3ème 3 points, etc. -pertinence de la démarche d'insertion proposée (10 points): ( tutorat, accompagnement social au sein de l'entreprise, suivi socioprofessionnel et modalités d'échange entre l'entreprise et les structures d'insertion ou le chargé du suivi de la personne, définition de programmes de formation proposés aux personnels en insertion, objectif visé à l'issue de la mise en oeuvrede la clause d'insertion sociale. 2.3 Description des moyens matériels par type de tâches affectés à la réalisation des travaux - 5 points. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: === Candidature ===; - Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés: liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; - Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; - Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS; - Autres renseignements demandés: redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés: === Offre ===; - Autres renseignements demandés: acte d'engagement; - Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire; - Autres renseignements demandés: mémoire technique; - Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières; - Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières; - Autres renseignements demandés: planning prévisionnel avec l'enchaînement des tâches ( paraphé et signé); - Autres renseignements demandés: attestation de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction du groupe scolaire Aimé Césaire.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fondations - gros œuvre - revêtements durs
Brève description: Fondations - gros œuvre - revêtements durs.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Terrassement - VRD et clôture - espaces verts
Brève description: Terrassement - vRD et Clôture - espaces Verts.
Durée de l'accord: 98 jours
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Durée de l'accord: 49 jours
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et occultations - métallerie
Brève description: Menuiseries extérieures et occultations - métallerie.
Durée de l'accord: 189 jours
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Traitement des façades
Brève description: Traitement des façades.
Durée de l'accord: 112 jours
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Cloisons - doublage - plâtrerie - faux plafonds - menuiseries intérieures
Brève description: Cloisons - doublage - plâtrerie - faux plafonds - menuiseries intérieures.
Durée de l'accord: 126 jours
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Durée de l'accord: 119 jours
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Brève description: Équipements de cuisine.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture - revêtement sols souples
Brève description: Peinture - revêtement sols souples.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 11 lots définis comme suit:
Lot nº 1: Fondations - gros œuvre - revêtements durs.
Lot nº 2: Terrassement - VRD et Clôture - espaces Verts.
Lot nº 3: Étanchéité.
Lot nº 4: Menuiseries extérieures et Occultations - métallerie.
Lot nº 5: Traitement des façades.
Lot nº 6: Cloisons - doublage - plâtrerie - faux plafonds - menuiseries intérieures.
Lot nº 7: Plomberie - chauffage - ventilation.
Lot nº 8: Électricité.
Lot nº 9: Équipements de cuisine.
Lot nº 10: Ascenseur.
Lot nº 11: Peinture - revêtement sols souples.
Description des options:
Lot no 01 ( Fondations - gros œuvre - revêtements durs ):
— option 1: Transformateur intégré au terrain.
Lot no 03 ( Étanchéité ):
— option 1: Étanchéité du local transformateur.
Lot no 04 ( Menuiseries extérieures et Occultations - métallerie ):
— option 1: Équipements du local transformateur.
Lot no 05 ( Traitement des façades ):
— option 1: Enduit sur parois local transformateur.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 14S0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évry - ZAC du Centre Urbain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L323-1, L323-8-1, L323-8-2 et L323-8-5 du code du travail
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— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales
— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité: certificats QUALIBAT ou équivalents.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres ou communautaires.
Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: DGST Service marchés publics Bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Téléphone: +33 160916259 📞
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
Fax: +33 160771146 📠
URL pour informations complémentaires: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Services des marchés publics ser. des marchés publics bur 338 Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Point de contact: Vanessa Maignant
Téléphone: +33 160916398 📞
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: DGST service marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0042
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://evry-marchespublics.omnikles.com
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Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Autres renseignements complémentaires: Éléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l'analyse du critère de la valeur technique de l'offre - noté sur 100 points (multiplié par le coefficient 0.6 pour obtenir la note sur 60 points sur 100 conformément au tableau de notation des critères ci-dessus)
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1.qualite technique de L'Offre - 60 points
1.1 Prise en compte des contraintes d'exécution spécifiques au chantier - 20 points
contraintes de planning, particularités de l'opération, environnement du site, modalités de coordination avec les autres lots
1.2 Démarche qualité et environnementale - 15 points
désignation d'un interlocuteur environnemental
Garanties complémentaires mises en avant concernant l'environnement et la gestion des déchets (traçabilité)
mesures prises pour la réduction des nuisances et de la pollution (propreté du chantier en site urbain, dispositions prises pour minimiser la gêne et les nuisances pour les riverains, notamment au niveau des accessibilités et des nuisances sonores)
mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier
1.3 Procédures de mise en oeuvre ou de construction - 15 points
modes opératoires pour chaque type de tâche, notamment présentation de la répartition des moyens humains affectés àchaque tâche, délais de livraison des matériels, délais de pose
1.4 Caractéristiques et performances des principaux produits et matériaux proposes - 10 points
provenance des matériaux
description précise des produits proposés (fiches techniques détaillées à produire)
conformité aux normes en vigueur et à la destination finale (respect des qualités minimales exigées)
garanties apportées (fournisseurs, conditions et durée) et notices d'entretien
2.moyens humains et materiels du candidat affectes au chantier - 40 points
2.1 Organigramme du chantier - grille de répartition des travaux - 20 points
Description nominative de l'encadrement et des équipes sur site (effectif et qualifications des personnels par type de tâches)
2.2 Insertion professionnelle des publics en difficulté - 15 points (pour les lots 9 et 10, la note de 15 sera attribuée à tous les candidats)
critère noté sur la base de l'annexe 1 à l'acte d'engagement relative à la démarche d'insertion
-nombre d'heures de travail confiées au public éligible (5 points): un minimum de 5 % des heures travaillées pour chaque lot doit être réservé à des personnes en difficulté, ce pourcentage ne pourra pas dépasser 10 %
en cas de non-respect du seuil de 5 %, l'offre sera jugée non conforme et le candidat sera éliminé
ce critère sera jugé de manière dégressive, l'entreprise qui aura proposé le plus haut pourcentage se verra attribuer la note maximale, 1 point sera ensuite retiré de manière linéaire aux candidats suivants
exemple: 1er 5 points, 2ème 4 points, 3ème 3 points, etc.
-pertinence de la démarche d'insertion proposée (10 points): ( tutorat, accompagnement social au sein de l'entreprise, suivi socioprofessionnel et modalités d'échange entre l'entreprise et les structures d'insertion ou le chargé du suivi de la personne, définition de programmes de formation proposés aux personnels en insertion, objectif visé à l'issue de la mise en oeuvrede la clause d'insertion sociale.
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2.3 Description des moyens matériels par type de tâches affectés à la réalisation des travaux - 5 points.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés: liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
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- Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article
44-1;
43;
45;
- Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;
- Autres renseignements demandés: redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés: === Offre ===;
- Autres renseignements demandés: acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire;
- Autres renseignements demandés: mémoire technique;
- Autres renseignements demandés: cahier des clauses
administratives particulières;
techniques particulières;
- Autres renseignements demandés: planning prévisionnel avec l'enchaînement des tâches ( paraphé et signé);
- Autres renseignements demandés: attestation de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425398 (2014-12-11)
Informations complémentaires (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-023890
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425398
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2015/S 016-023890 (2015-01-19)
Informations complémentaires (2015-01-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-038954
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2015/S 024-038954 (2015-01-30)