Construction de la station d'épuration "Rive gauche de la boucle d'Aubenas"

Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche

Construction de la station d'épuration "Rive gauche de la boucle d'aubenas" d'une capacité de 15 500 Eqh sur la commune de Saint-Privat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTV

Qui ?

• Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la construction de la station d'épuration "Rive gauche de la boucle d'aubenas d'une capacité de 15 500 Eqh sur la commune de Saint privat.Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :Tranche ferme "Etudes" : phase études d'exécutiontranche conditionnelle : "Travaux" : phase travaux, de l'ordre de servce travaux à la réception de la station d''épurationle marché comprend l'ensemble :- des études d'exécution- des travaux de réalisation et la mise en service de la nouvelle station d'épuration- des travaux de démolition des ouvrages existants ainsi que la remise en état du site concerné- des travaux de voirie et d'aménagement paysager visant à respecter les contraintes réglementaires et à intégrer le projet dans son environnement immédiatla filière retenue est :- traitement biologique par boue activées pour la file eau- déshydratation pour la file boue- désodorisationle délai maximum d'affermissement de la Tranche conditionnelle "Travaux" est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche FermeL'Affermissement des tranches sera subordonné, pour chacune d'entre elles, à la notification au Titulaire, par ordre de service, de la décision de l'entité adjudicatrice le prescrivant. Le déclenchement des tranches sera concrétisé par l'émission d'un ordre de service spécifiquele Marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront détaillées dans le dossier de consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche
Adresse postale: La Sigalière, Les Vergnades
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://seba-eau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: +33 475899696 📞
Fax: +33 475899697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056215
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de la station d'épuration "Rive gauche de la boucle d'aubenas" d'une capacité de 15 500 Eqh sur la commune de Saint-Privat.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la construction de la station d'épuration "Rive gauche de la boucle d'aubenas d'une capacité de 15 500 Eqh sur la commune de Saint privat.

Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :

Tranche ferme "Etudes" : phase études d'exécution

tranche conditionnelle : "Travaux" : phase travaux, de l'ordre de servce travaux à la réception de la station d''épuration

le marché comprend l'ensemble :

- des études d'exécution

- des travaux de réalisation et la mise en service de la nouvelle station d'épuration

- des travaux de démolition des ouvrages existants ainsi que la remise en état du site concerné

- des travaux de voirie et d'aménagement paysager visant à respecter les contraintes réglementaires et à intégrer le projet dans son environnement immédiat

la filière retenue est :

- traitement biologique par boue activées pour la file eau

- déshydratation pour la file boue

- désodorisation

le délai maximum d'affermissement de la Tranche conditionnelle "Travaux" est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche Ferme

L'Affermissement des tranches sera subordonné, pour chacune d'entre elles, à la notification au Titulaire, par ordre de service, de la décision de l'entité adjudicatrice le prescrivant. Le déclenchement des tranches sera concrétisé par l'émission d'un ordre de service spécifique

le Marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront détaillées dans le dossier de consultation

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: ASST-005-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Privat, 07200 Saint-Privat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :

- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) : mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du gouvernement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

puis, pour chacun des candidats, groupés ou non :

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fourni les renseignements et formalités suivantes pour évaluer si ces exigences sont remplies

- renseignements relatifs aux moyens et références du candidat :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

- liste des travaux exécutés aux cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le monta, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est demandé aux candidats d'identifier spécifiquement en complément de cette liste les références qui seraient de même nature, et capacité le cas échéant, que les travaux objet de la présente consultation (station d'épuration d'une capacité comprise entre 10 000 et 20 000 Eqh).

Capacité technique et professionnelle:

- Justification des capacités professionnelles

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché

- attestations et certification de la capacité professionnelle du candidat

- pour le génie épuratoire, une attestation ou un certificat d'entreprise spécialisée dans la conception et la réalisation de station de traitement des eaux usées

- pour le génie civil, une attestation ou certificat d'entreprises réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages

- autres certificats de qualité

la preuve de ces certifications peut être apportée par tout moyen, et notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat..

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques , quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande en vue de garantir le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la section investissement du budget assainissement par mobilisation des ressources propres du syndicat, de subventions et d'emprunt

versement d'une avance à hauteur de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux

Prix global et forfaitaire

Prix définitifs et révisables

Paiement par mandat administratif et virement dans un délai de 30 jours selon les modalités prévues à l'art. 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le syndicat exigera au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront Présenter une compétence de génie épuratoire et de génie civil.

La composition des groupements ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres conformément au code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25070026700033
250700267000
Contact
Point de contact: M. Pascal Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Jean Pascal, le président
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bFRNtJISG8 🌏
: http://seba-eau.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative)

- référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative

31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché

recours de plein contentieux à l'encontre du marché (CE assemblée du 16 juillet 2007, Tropic travaux signalisation : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché).

Source: OJS 2014/S 034-056215 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 131 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des eaux du Bassin de l'Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 044-076842
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-056215
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 34 A, annonce nº 138 du 18.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Source: OJS 2015/S 044-076842 (2015-03-02)

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