construction de l'Institut de recherche en sante 2 (IRS2) à Nantes (44)

SPR Pays de la Loire

le présent marché de travaux a pour objet la construction de l'Institut de recherche en Santé 2 à Nantes (44), bâtiment de laboratoire de recherche biomédicale.
Le projet de l'Institut de recherche en Santé 2 prévoit:
— une zone d'interface et d'accueil et d'espaces tertiaires mutualisés pour les utilisateurs: hall, salles de réunion, bureaux affectés ou non, reprographie, sanitaires,
— des zones de laboratoires dédiés,
— une zone réservée d'espaces tertiaires affectés aux laboratoires,
— des ateliers et laboratoires mutualisés,
— deux animaleries pour petits animaux,
— une zone de plateformes spécifiques (laboratoire zone infectieux, locaux appareillages, etc.),
— des locaux supports (stockage, laverie, etc.),
— des locaux divers et techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Qui ?

• SPR Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

la durée globale d'exécution des travaux y compris la période de préparation des travaux est de 22 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux (préparation des travaux) est la suivante: 1.5.2014.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: p.verron@agence-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240483922 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002223
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com: — d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par l'agence régionale Pays de la Loire – territoires d'innovation, — de télécharger, pour information, le règlement de la consultation et le dossier de consultation, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée". Critères d'attribution du marché: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: 1. le prix des prestations (pondération : 55 %), décomposé en: A. prix des prestations (pondération 90%). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0; B. cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le titulaire et la bonne adéquation des prix unitaires par rapport au projet (pondération 10 %); 2. la valeur technique de l'offre (pondération: 30%), appréciée selon les informations fournies par le candidat dans son mémoire technique visé à l'article 3.8, joint à son l'offre. La notation des offres tiendra compte: A. des moyens humains et matériels dédiés avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti et ses références dans les opérations similaires; B. de la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse; C. de la qualité d'exécution projetée: caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés, leur mise en oeuvre et justification des résultats mesurables; D. dispositions prises pour la livraison, l'assistance à la formation et la prise en main des installations par les utilisateurs et les garanties diverses (annuelles, biennales, décennales); 3. la valeur de développement durable de l'offre (pondération: 15%), appréciée selon les informations fournies par le candidat dans son mémoire technique visé à l'article 3.8, joint à son l'offre et l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Pour les lots 1, 9 et 11: La notation des offres tiendra compte: A. des mesures d'insertion socioprofessionnelle (2/3); B. des mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier (1/6); C. de la qualification environnementale des moyens humains dédiés par le candidat au chantier (justification des Cv) et en matière de santé et sécurité (1/6). Pour les autres lots: la notation des offres tiendra compte: A. des mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier (1/2); B. de la qualification environnementale des moyens humains dédiés par le candidat au chantier (justification des CV) et en matière de santé et sécurité (1/2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Informations complémentaires

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://pdlpi.achatpublic.com:

— d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par l'agence régionale Pays de la Loire – territoires d'innovation,

— de télécharger, pour information, le règlement de la consultation et le dossier de consultation,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".

Critères d'attribution du marché:

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:

1. le prix des prestations (pondération : 55 %), décomposé en:

A. prix des prestations (pondération 90%). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0;

B. cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le titulaire et la bonne adéquation des prix unitaires par rapport au projet (pondération 10 %);

2. la valeur technique de l'offre (pondération: 30%), appréciée selon les informations fournies par le candidat dans son mémoire technique visé à l'article 3.8, joint à son l'offre. La notation des offres tiendra compte:

A. des moyens humains et matériels dédiés avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti et ses références dans les opérations similaires;

B. de la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse;

C. de la qualité d'exécution projetée: caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés, leur mise en oeuvre et justification des résultats mesurables;

D. dispositions prises pour la livraison, l'assistance à la formation et la prise en main des installations par les utilisateurs et les garanties diverses (annuelles, biennales, décennales);

3. la valeur de développement durable de l'offre (pondération: 15%), appréciée selon les informations fournies par le candidat dans son mémoire technique visé à l'article 3.8, joint à son l'offre et l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Pour les lots 1, 9 et 11:

La notation des offres tiendra compte:

A. des mesures d'insertion socioprofessionnelle (2/3);

B. des mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier (1/6);

C. de la qualification environnementale des moyens humains dédiés par le candidat au chantier (justification des Cv) et en matière de santé et sécurité (1/6).

Pour les autres lots:

la notation des offres tiendra compte:

A. des mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier (1/2);

B. de la qualification environnementale des moyens humains dédiés par le candidat au chantier (justification des CV) et en matière de santé et sécurité (1/2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de travaux a pour objet la construction de l'Institut de recherche en Santé 2 à Nantes (44), bâtiment de laboratoire de recherche biomédicale.

Le projet de l'Institut de recherche en Santé 2 prévoit:

— une zone d'interface et d'accueil et d'espaces tertiaires mutualisés pour les utilisateurs: hall, salles de réunion, bureaux affectés ou non, reprographie, sanitaires,

— des zones de laboratoires dédiés,

— une zone réservée d'espaces tertiaires affectés aux laboratoires,

— des ateliers et laboratoires mutualisés,

— deux animaleries pour petits animaux,

— une zone de plateformes spécifiques (laboratoire zone infectieux, locaux appareillages, etc.),

— des locaux supports (stockage, laverie, etc.),

— des locaux divers et techniques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements/VRD/structure
Brève description: Terrassements, VRD, structure.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étanchéité/couverture/végétalisation
Brève description: Etanchéité, couverture, végétalisation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Façades
Brève description: Façades.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures / serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures, serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloisonnement / cloisons de labo / faux-plafonds
Brève description: Cloisonnement, cloisons de labo, faux-plafonds.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements de sols / revêtements muraux
Brève description: Revêtements de sols, revêtements muraux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peintures
Brève description: Peintures.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CVC/plomberie
Brève description: CVC, plomberie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fluides spéciaux
Brève description: Fluides spéciaux.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Électricite
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Équipements de laboratoires
Brève description: Équipements de laboratoires.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Équipements spéciaux
Brève description: Équipements spéciaux.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Groupe électrogène
Brève description: Groupe électrogène.
Quantité ou étendue:

la durée globale d'exécution des travaux y compris la période de préparation des travaux est de 22 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux (préparation des travaux) est la suivante: 1.5.2014.

La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.

Description des options:

— option nº 1: détection incendie dans les locaux à risques,

— option nº 2: éclairage de sécurité adressable avec système de supervision,

— option nº 3: fourniture et pose de sorbonnes supplémentaires,

— option nº 4: fourniture et pose de détendeurs gaz spéciaux,

— option nº 5: fourniture et pose de clarinette sur prises fluides spéciaux,

— option nº 6: linéaire de paillasses complémentaires,

— option nº 7.1: auvent sur la cour logistique nº RD: charpente métallique,

— option nº 7.2: auvent sur la cour logistique nº rd: couverture polycarbonate, chéneau, descentes EP,

— option nº 8.1: sécurisation abri vélos: menuiseries extérieures/serrurerie,

— option nº 8.2: sécurisation abri vélos: électricité,

— option nº 9.1: kitchenette + comptoir dans hall à RDC: menuiseries intérieures,

— option nº 9.2: kitchenette + comptoir dans le hall à RDC: CVC plomberie,

— option nº 10: remplacement des éclairages à leds des circulations par source fluocompacte,

— option nº 11.1: suppression locaux nouvelle équipe: cloisonnement/faux-plafond,

— option nº 11.2: suppression locaux nouvelle équipe: menuiseries intérieures,

— option nº 11.3: suppression locaux nouvelle équipe: revêtements de sol / revêtements muraux,

— option nº 11.4: suppression locaux nouvelle équipe: peintures,

— option nº 11.5: suppression locaux nouvelle équipe: Cvc/Plomberie,

— option nº 11.6: suppression locaux nouvelle équipe: fluides spéciaux,

— option nº 11.7: suppression locaux nouvelle équipe: électricité,

— option nº 12: détection de CO

— option nº 13: équipements téléphoniques,

— option nº 14: modification des luminaires des laboratoires L1,

— option nº 15: éclairage de la terrasse N4,

— option nº 16.1: façades menuisées accès gaines techniques,

— option nº 16.2: suppression cloison au droit façades de gaines techniques tous niveaux,

— option nº 17.1: remplacement portes stratifiées par portes à peindre: menuiseries intérieures,

— option nº 17.2: remplacement portes stratifiées par portes à peindre: peinture.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: AO - IRS2 - TVX
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

programme FEDER.

Axe 1: une euro région performante et innovante – innovation et économie de la connaissance, politique de l'entreprise.

Objectif 2: développer les pôles de compétitivité, les filières d'excellence industrielles ou artisanales et technologiques de la région.

Mesure 2: investissements structurants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard Bénoni Goullin, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant:

— dans le cadre d'une offre dématérialisée, les justificatifs précisés à l'article 7.4 du règlement de consultation,

— la "lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée – DC1,

— la "déclaration du candidat" dûment complétée – DC2,

— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

— l'acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite.

À la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.

Le candidat doit adresser en plus de son offre de base, le chiffrage de ses options.

Le candidat joint une annexe à l'acte d'engagement. Les annexes à l'acte d'engagement relatives à l'insertion socioprofessionnelle permettront aux entreprises de préciser leur engagement en termes d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

L'annexe nº 1 à l'acte d'engagement doit être complétée par l'entreprise qui postule au lot nº 1, nº 9 ou nº 11.

L'annexe nº 2 à l'acte d'engagement doit être complétée par l'entreprise qui postule aux autres lots. Elle est à compléter obligatoirement y compris si l'entreprise peut prétendre à la suspension de la clause d'insertion dans les conditions définies par le CCAP,

— un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (en 2 exemplaires: 1 original et 1 copie),

— un mémoire technique décrit à l'article 3.8 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

la "déclaration du candidat" dûment complétée – DC2 (jointe au présent DCE) précisant notamment:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification),

— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

en annexe au DC2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),

— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie, remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande sera prélevée sur le montant du marché.

Le versement de l'avance versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, est conditionné à la fourniture d'une garantie à première demande couvrant son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par:

a. l'État: 25,00%;

b. la Région des Pays de la Loire: 14,22%;

c. le Conseil général de Loire-Atlantique: 16,65%;

d. Nantes Métropole: 16,65%;

e. la Communauté européenne (fonds FEDER): 27,45%.

Le mode de règlement choisi par la Société publique régionale des Pays de la Loire est le virement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement chez la maîtrise d'oeuvre.

Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.

La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle pour les lots 1 à 9 et 11.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: selon les modalités prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés public.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Valeur de développement durable de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: Hôtel de Région, 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Agence régionale des Pays de la Loire
Point de contact: Pascal Verron
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Barbe-Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Fax: +33 240891201 📠
Point de contact: M. le directeur général délégué
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO - IRS2 - TVX
Informations complémentaires

— d'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par l'agence régionale Pays de la Loire – territoires d'innovation,

— de télécharger, pour information, le règlement de la consultation et le dossier de consultation,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une offre dématérialisée".

Critères d'attribution du marché:

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés:

1. le prix des prestations (pondération : 55 %), décomposé en:

A. prix des prestations (pondération 90%). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0;

B. cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le titulaire et la bonne adéquation des prix unitaires par rapport au projet (pondération 10 %);

2. la valeur technique de l'offre (pondération: 30%), appréciée selon les informations fournies par le candidat dans son mémoire technique visé à l'article 3.8, joint à son l'offre. La notation des offres tiendra compte:

A. des moyens humains et matériels dédiés avec justification des CV du personnel d'encadrement pressenti et ses références dans les opérations similaires;

B. de la méthodologie de gestion des calendriers d'exécution et moyens développés pour la réalisation des études d'exécution et de synthèse ainsi que le fonctionnement de la cellule de synthèse;

C. de la qualité d'exécution projetée: caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés, leur mise en oeuvre et justification des résultats mesurables;

D. dispositions prises pour la livraison, l'assistance à la formation et la prise en main des installations par les utilisateurs et les garanties diverses (annuelles, biennales, décennales);

3. la valeur de développement durable de l'offre (pondération: 15%), appréciée selon les informations fournies par le candidat dans son mémoire technique visé à l'article 3.8, joint à son l'offre et l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Pour les lots 1, 9 et 11:

La notation des offres tiendra compte:

A. des mesures d'insertion socioprofessionnelle (2/3);

B. des mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier (1/6);

C. de la qualification environnementale des moyens humains dédiés par le candidat au chantier (justification des Cv) et en matière de santé et sécurité (1/6).

Pour les autres lots:

la notation des offres tiendra compte:

A. des mesures environnementales appliquées par le candidat sur le chantier (1/2);

B. de la qualification environnementale des moyens humains dédiés par le candidat au chantier (justification des CV) et en matière de santé et sécurité (1/2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44021
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Code postal: 44041
Source: OJS 2014/S 003-002223 (2014-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)