Construction de l'immeuble de bureaux des services de la DDTM au lieu-dit "Le Troadec" à Vannes

Préfecture du Morbihan

Les travaux portent sur la construction de l'immeuble de bureaux des services de la DDTM du Morbihan au lieu dit "Le Troadec" à Vannes. Surface dans oeuvre d'environ 5 800 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Qui ?

• Préfecture du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue: L'opération comprend 19 lots qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Morbihan
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096604
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les prestations commenceront vers Juillet 2014 pour une durée de 18 mois; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation pourront être obtenus, — soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 14-41305. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée, — soit gratuitement sur support physique (papier et cd-rom) auprès de l'atelier de reprographie Armorepro à Séné dans les conditions suivantes. Le dossier (DCE papier compris son CD inséré, ou DCE sous CD, selon le choix du candidat) est à retirer dans les bureaux de l'atelier de reprographie contre une lettre (ou télécopie) de demande de dossier (précisant le lot concerné) sur papier à en-tête de l'entreprise avec copie de cette demande à DDTM du Morbihan - SG/BF - F. Galéa - BP 520 - 56019 Vannes Cedex. Sur demande formulée dans les mêmes conditions que précédemment le dossier pourra être expédié par la poste contre remboursement. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Soit par envoi papier, soit par échange électronique. — envois papier : les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 14-41305, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, il remettra une offre par lot comportant notamment un acte d'engagement pour chacun d'eux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers Juillet 2014 pour une durée de 18 mois; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation pourront être obtenus,

— soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 14-41305. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée,

— soit gratuitement sur support physique (papier et cd-rom) auprès de l'atelier de reprographie Armorepro à Séné dans les conditions suivantes.

Le dossier (DCE papier compris son CD inséré, ou DCE sous CD, selon le choix du candidat) est à retirer dans les bureaux de l'atelier de reprographie contre une lettre (ou télécopie) de demande de dossier (précisant le lot concerné) sur papier à en-tête de l'entreprise avec copie de cette demande à DDTM du Morbihan - SG/BF - F. Galéa - BP 520 - 56019 Vannes Cedex.

Sur demande formulée dans les mêmes conditions que précédemment le dossier pourra être expédié par la poste contre remboursement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Soit par envoi papier, soit par échange électronique.

— envois papier : les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 14-41305, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, il remettra une offre par lot comportant notamment un acte d'engagement pour chacun d'eux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux portent sur la construction de l'immeuble de bureaux des services de la DDTM du Morbihan au lieu dit "Le Troadec" à Vannes. Surface dans oeuvre d'environ 5 800 mètres carrés.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Terrassements - VRD
Brève description: Travaux de terrassements et de VRD.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Travaux d'espaces verts.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Gros-oeuvre
Brève description: Travaux de gros-oeuvre.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Ossature et charpente bois
Brève description: Travaux d'ossature et charpente bois.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Travaux d'étanchéité de toitures terrasses ou végétalisées.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures – occultations
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures – occultations.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description: Travaux de métallerie.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description: Travaux de menuiserie intérieure bois.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Cloisons sèches
Brève description: Travaux de cloisons sèches.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements de sols – faïence
Brève description: Travaux de revêtements de sols – faïence.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description: Travaux de plafonds suspendus.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture – revêtements muraux
Brève description: Travaux de peinture – revêtements muraux.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Travaux d'appareils élévateurs (ascenseurs).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chauffage – ventilation – plomberie sanitaire
Brève description: Travaux de chauffage – ventilation – plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Électricité – courants forts
Brève description: Travaux d'électricité – courants forts.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Électricité courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité courants faibles.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Mobiliers
Brève description: Fabrication et pose de mobilier bois.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Rayonnages mobiles
Brève description: Fourniture et pose de rayonnages d'archives mobiles.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Photovoltaïque
Brève description: Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques.
Numéro de référence: 14-41305.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit "Le Troadec", 56000 Vannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira à l'appui de son offre :

• les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

• la forme juridique du candidat,

• en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

• le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

• en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (fourniture d'un formulaire Dc2 par cotraitant),

• les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

• la présentation d'une liste des principales prestations en lien avec la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé appuyées de certificats de capacité,

• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

• une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

• des certificats de qualifications professionnelles,

• les qualifications demandées ci-dessous, la preuve de ces capacités pouvant être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat avec le niveau souhaité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

— lot n°1 - sur références,

— lot n° 2 - sur références,

— lot n° 3 - qualibat 2113,

— lot n° 4 - qualibat 2323 ou 2363,

— lot n° 5 - qualibat 3212,

— lot n° 6 - qualibat 3522,

— lot n° 7 - qualibat 4412,

— lot n° 8 - qualibat 4322,

— lot n° 9 - qualibat 4132,

— lot n° 10 - qualibat 6223,

— lot n° 11 - qualibat 6611,

— lot n° 12 - qualibat 6112,

— lot n° 13 - sur références,

— lot no 14 - qualibat 5112 et 5312,

— lot n° 15 - qualifelec E3-4, classe 3,

— lot n° 16 - sur références,

— lot n° 17- sur références,

— lot n° 18 - sur références,

— lot n° 19 - sur références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• origine du financement: budget de l'État,

• les prix sont révisables,

• une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,

• les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

• délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés, pour chaque lot, seront conclus:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif joint au projet de marché (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Latinier – DRHML/PFE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM du Morbihan
Adresse postale: 8 rue du Commerce – BP 520
Commune postale: Vannes Cédex
Code postal: 56019
Point de contact: Cellule des constructions publiques
Frédéric Luco
Téléphone: +33 297681228 📞
Courrier électronique: frederic.luco@morbihan.gouv.fr 📧
Nom: Armorepro
Adresse postale: zone du Poulfanc – 5 rue d'Irlande
Commune postale: Séné
Code postal: 56860
Téléphone: +33 297688504 📞
Fax: +33 297690124 📠
Adresse postale: Secrétariat général – unité budget et finances – 8 rue du Commerce – BP 520
Commune postale: Vannes Cedex
Point de contact: F. Galéa
Téléphone: +33 297681256 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-41305.
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers Juillet 2014 pour une durée de 18 mois; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation pourront être obtenus,

— soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 14-41305. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée,

— soit gratuitement sur support physique (papier et cd-rom) auprès de l'atelier de reprographie Armorepro à Séné dans les conditions suivantes.

Le dossier (DCE papier compris son CD inséré, ou DCE sous CD, selon le choix du candidat) est à retirer dans les bureaux de l'atelier de reprographie contre une lettre (ou télécopie) de demande de dossier (précisant le lot concerné) sur papier à en-tête de l'entreprise avec copie de cette demande à DDTM du Morbihan - SG/BF - F. Galéa - BP 520 - 56019 Vannes Cedex.

Sur demande formulée dans les mêmes conditions que précédemment le dossier pourra être expédié par la poste contre remboursement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Soit par envoi papier, soit par échange électronique.

— envois papier : les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 14-41305, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, il remettra une offre par lot comportant notamment un acte d'engagement pour chacun d'eux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 058-096604 (2014-03-19)

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