Construction de 71 logements labellisés Bbc Effinergie Habitat et Environnement. rue de la Porte Millet - 14000 Caen

ICF Atlantique SA HLM

Construction de 71 logements labellisés Bbc Effinergie Habitat et Environnement.
rue de la Porte Millet - 14000 Caen
conformément à l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 les conditions d'exécution de ce marché comportent des éléments à caractère social. Ces éléments sont précisés dans les documents de la consultation (règlement de consultation, Ccap et acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239737
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les plis sont à retourner par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de la société: 26 rue de Paradis CS 20053 75495 Paris Cedex 10 Le maître d'ouvrage a désigné aux termes d'une procédure de mise en concurrence et dans le cadre d'un accord de partenariat, la société Decayeux pour la fourniture de boîtes aux lettres. ce fournisseur s'est engagé à l'égard du maître d'ouvrage à proposer la fourniture de boîtes aux lettres à un prix directeur à tous les candidats à un marché de travaux passé par le Maître d'ouvrage. il appartient à tout candidat de contacter le fournisseur ci-dessus afin de solliciter une proposition tarifaire pour la fourniture des boîtes aux lettres à peine d'irrecevabilité de son offre. les candidats au présent marché peuvent toutefois dans leur offre, proposer de s'approvisionner en boîtes aux lettres auprès d'un fournisseur autre que Decayeux sous réserve de démontrer que les produits proposés par ce fournisseur alternatif sont d'une qualité au moins équivalente et que le prix proposé est inférieur à celui obtenu lors de la consultation du fournisseur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 71 logements labellisés Bbc Effinergie Habitat et Environnement.
rue de la Porte Millet - 14000 Caen
conformément à l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 les conditions d'exécution de ce marché comportent des éléments à caractère social. Ces éléments sont précisés dans les documents de la consultation (règlement de consultation, Ccap et acte d'engagement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: Ao13/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation personnelle, économique et financière du candidat :
-Dc1 ou lettre de candidature
-Noti 2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales
-Attestation relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin
-Extrait K-Bis
-Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité indiquant la nature des activités couvertes.
-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activité.
- un Rib
Situation économique et financière: -Dc2 ou déclaration du candidat
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique :
-certificat de qualification professionnelle ou attestation de capacité
-certificat de qualification pour le retrait d'amiante
-justification de la formation aux activités dites de la sous-section 3
-moyens techniques et humains du candidat
-références récentes de travaux de construction de logements collectifs labellisés Bbc
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
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a l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.
le projet sera financé par des fonds publics ainsi que des fonds propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
Icf Habitat Atlantique dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis - CS 20053, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Code postal: 75496
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao13/2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Les plis sont à retourner par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de la société:
26 rue de Paradis
CS 20053
75495 Paris Cedex 10
Le maître d'ouvrage a désigné aux termes d'une procédure de mise en concurrence et dans le cadre d'un accord de partenariat, la société Decayeux pour la fourniture de boîtes aux lettres.
ce fournisseur s'est engagé à l'égard du maître d'ouvrage à proposer la fourniture de boîtes aux lettres à un prix directeur à tous les candidats à un marché de travaux passé par le Maître d'ouvrage.
il appartient à tout candidat de contacter le fournisseur ci-dessus afin de solliciter une proposition tarifaire pour la fourniture des boîtes aux lettres à peine d'irrecevabilité de son offre.
les candidats au présent marché peuvent toutefois dans leur offre, proposer de s'approvisionner en boîtes aux lettres auprès d'un fournisseur autre que Decayeux sous réserve de démontrer que les produits proposés par ce fournisseur alternatif sont d'une qualité au moins équivalente et que le prix proposé est inférieur à celui obtenu lors de la consultation du fournisseur.
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Source: OJS 2014/S 134-239737 (2014-07-11)
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