Construction de 61 logements sociaux - ZAC Ivry confluences - lot 5k1

OPHLM Ivry

Travaux spécifiques de gros œuvre, de voirie et réseaux divers (VRD) pour la construction de 61 logements sociaux pour le compte de l'OPH. Le projet comprend une partie en pleine terre plantée d'arbres de hautes tiges et 26 places de parking.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Situé dans le périmètre de la ZAC Ivry Confluences, sur une parcelle de 1924 mètres carrés, le bâtiment projeté s'inscrit dans une volumétrie crénelée, au dessus d'un socle formé par le RDC haut et le RDC bas. Les hauteurs s'étagent du r + 2 au R+7. Le programme comprend des logements locatifs sociaux agrémentés de terrasses ou loggias et un parking fermé (26 places). Le bâtiment est fondé sur pieux et ne comporte pas de sous-sol. La structure est en béton armé.Le chauffage et l'ECS sont assurés par le réseau de chaleur urbain contenant des ENR.Le projet comprend une partie en pleine terre plantée d'arbres de hautes tiges.Le projet doit être labellisé Cerqual " Habitat et Environnement ", profil A, niveau Rt2012 - 10 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: gladys.landry@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406854
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Précisions sur l'article Ii.3 (durée des travaux): Le délai global d'exécution des travaux est fixé suivant calendrier prévisionnel joint au dossier de consultation (prévu environ 18 mois compris période de préparation). les candidats compléteront l'article 3 de l'acte d'engagement en précisant le délai global d'exécution sur lequel il s'engage et qui ne peut être supérieur " au délai plafond " du Maître d'ouvrage fixé à 20 mois. précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Le DCE sur support papier est remis contre remise d'un chèque libellé au nom du Trésor Public (30 euros pour l'ensemble des pièces écrites et /ou 180 euros pour les pièces graphiques) aux seuls candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyenpermettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'Enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert Service Marchés et contrats "construction de 61 logements sociaux- ivry confluences - lot 5k1 " " ne pas ouvrir " Nom du candidat les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .docx; .xls (Excel); .pdf; .zip le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. signature électronique: la signature électronique par le candidat doit respecter les modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR: Efim1222915a). Sont acceptés les certificats RGS seuls après le 18 mai 2013. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux spécifiques de gros œuvre, de voirie et réseaux divers (VRD) pour la construction de 61 logements sociaux pour le compte de l'OPH. Le projet comprend une partie en pleine terre plantée d'arbres de hautes tiges et 26 places de parking.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Situé dans le périmètre de la ZAC Ivry Confluences, sur une parcelle de 1924 mètres carrés, le bâtiment projeté s'inscrit dans une volumétrie crénelée, au dessus d'un socle formé par le RDC haut et le RDC bas. Les hauteurs s'étagent du r + 2 au R+7. Le programme comprend des logements locatifs sociaux agrémentés de terrasses ou loggias et un parking fermé (26 places). Le bâtiment est fondé sur pieux et ne comporte pas de sous-sol. La structure est en béton armé.
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Le chauffage et l'ECS sont assurés par le réseau de chaleur urbain contenant des ENR.
Le projet comprend une partie en pleine terre plantée d'arbres de hautes tiges.
Le projet doit être labellisé Cerqual " Habitat et Environnement ", profil A, niveau Rt2012 - 10 %.
Description des options:
Le marché comprend également 2 options " prestations supplémentaires éventuelles " que l OPH pourra retenir ou non à l attribution du marché: châssis PVC en lieu et place de l aluminium / aménagement de la partie accessible du jardin (mise en œuvre de béton désactivé avec sujétions, décompactage emprise espaces verts, terre végétales sur 0.30, mise en forme des surfaces, paillage sur 5 cm).
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14.39.GED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ivry-sur-Seine (94200) sur le terrain situé à l'angle des rues Émile Blin et Ampere, ZAC d'Ivry confluences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1 mis à jour au 25/08/2014 (rubrique h) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé Dc2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile, professionnelle et décennale).
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché et contrôlables.
Le candidat sélectionnera en priorité des références pour des opérations ayant obtenues des labels ou certifications environnementales ou de qualité (Cerqual H&Amp;E, ....)
Des Certificats de qualification professionnelle: QUALIBAT 1233, 2212, 4421, 3212, 3242, 3152, 1411, 2132, 3813, 7132, 3512, 3612, 3712, 4132, 4312, 4321, 4412, 4421, 4441, 4552, 6223, 6311, 6343, 6112, 5111, 5312, 5431, 1321, 1341, 1351 et QUALIFELEC C1, T1, tc, fo, cm. Il peut être présenté tout moyen de preuve équivalent, de même niveau, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux tels que: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'ue) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'ouvrages, de moins de 5 ans, (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée....).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le délai de garantie de parfait achèvement après réception est fixé à 12 mois, hormis pour les aménagements paysagers (arbres: 2 ans).
Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
L'OPH autorise le remplacement de la retenue de garantie uniquement par une garantie à première demande.
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, emprunts, subventions État, Région, Département.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
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Le marché est traité à prix global et forfaitaire, révisable. Il fera l'objet d'acomptes mensuels.
En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Le taux de l'avance est de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 22 du décret du 30 décembre 2005, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les candidats doivent dès la remise de leur offre s'engager à consacrer au minimum 6 % des heures travaillées dans le cadre des prestations du marché en faveur de l'embauche de personnes considérées comme prioritaires.
Préalablement à la signature et notification du marché les modalités d'exécution de cet engagement devront être définies afin de remplir l'annexe prévue à l'acte d'engagement.
Pour faciliter la mise en œuvre de l'"action d'insertion professionnelle ", l'entreprise retenue pourra faire appel aux services proposés par la délégation générale à l'emploi et à l'insertion (DGEI) du Val-de-Marne.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Contre la présentation d'un chèque libellé au nom du Trésor Public, après réservation.
Le montant est fixé à 30 EUR pour l'ensemble des pièces écrites et /ou 180 euros pour les pièces graphiques.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'OPH

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.39.GED
Informations complémentaires
Précisions sur l'article Ii.3 (durée des travaux):
Le délai global d'exécution des travaux est fixé suivant calendrier prévisionnel joint au dossier de consultation (prévu environ 18 mois compris période de préparation).
les candidats compléteront l'article 3 de l'acte d'engagement en précisant le délai global d'exécution sur lequel il s'engage et qui ne peut être supérieur " au délai plafond " du Maître d'ouvrage fixé à 20 mois.
précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Le DCE sur support papier est remis contre remise d'un chèque libellé au nom du Trésor Public (30 euros pour l'ensemble des pièces écrites et /ou 180 euros pour les pièces graphiques) aux seuls candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, après sa réservation, soit par envoi postal.
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Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur.
Précisions sur les modalités de remise des offres
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyenpermettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'Enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'Enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert
Service Marchés et contrats
"construction de 61 logements sociaux- ivry confluences - lot 5k1 "
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat
les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com
Le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .docx; .xls (Excel); .pdf; .zip
le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
signature électronique: la signature électronique par le candidat doit respecter les modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 (NOR: Efim1222915a). Sont acceptés les certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 231-406854 (2014-11-27)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 597 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-171822
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-406854
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique V1: date de notification du marché 16.4.2015. Signature du marché: 1.4.2015. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état «Société Tropic Travaux Signalisation» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH Précisions sur la rubrique V4: le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 16 mois (options comprises). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 231 A, annonce no 164 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Emile Blin — ZAC Ivry Confluences, 94200 Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Sicra Île-de-France
Adresse postale: ZAC Petit Le Roy, 2 rue du Cottage Tolbiac
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2015/S 095-171822 (2015-05-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction complète de maisons Travaux de construction d'immeubles collectifs