Construction de 60 logements collectifs, dont 30 locatifs et 30 accession, d'un parking souterrain et aménagement des espaces extérieurs à Rillieux-la-Pape (69140) quartier Brosset Dunant - rue Fleury Salignat
Dynacité OPH de l'Ain
Prestation exécutée dans le cadre d'un macro lot tout corps d'Etat
Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:
- soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article " Niveau spécifique minimal exigé ",
- soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire,
Désignation des prestations:
10030 terrassements.
10040 gros oeuvre.
10070 Étanchéité
10080 menuiseries extérieures.
10090 menuiseries interieures.
10140 Cloisons doublages.
10170 plomberie sanitaire CVC.
10190 électricité.
10280 peinture.
10290 facades.
10320 serrurerie.
10380 portes de garages.
10400 carrelages.
10420 parquets sols souples.
10470 ascenseurs.
750 Mission OPC (par le mandataire du groupement ou l'entreprise générale.
Une mission ordonnancement pilotage coordination - OPC est prévue.
Elle sera assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai 2015.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 20 mois, période de préparation et congés compris.
Le délai d'exécution des travaux de la phase sous-sol commun des 2 bâtiments et construction du bâtiment B 30 logements en accession est fixée à: 18 mois
Le délai d'exécution des travaux de la phase construction du bâtiment A 30 logements locatifs et aménagement des espaces extérieurs est fixée à: 20 mois
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % du montant total des heures travaillées pour les prestations listées dans le dossier de consultation, à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-24 | Avis de marché |
| 2015-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444027
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Tous corps d'état.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Fleury Salignat, 69140 Rillieux-la-Pape.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ", pour le détail des sous critère se reporter au règlement de consultation). (60)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix), nté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacite
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - PCRP
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: M. François Ferrand
Téléphone: +33 474458914 📞
Courrier électronique: fe.ferrand@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NbhS2dRpBF&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RILLIEUX 60 logements
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444027 (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Construction de 60 logements collectifs, dont 30 locatifs et 30 accession, d'un parking souterrain et aménagement des espaces extérieurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444027
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NbhS2dRpBF&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation exécutée dans le cadre d'un macro lot tout corps d'Etat
Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé:
- soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article " Niveau spécifique minimal exigé ",
- soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire,
Désignation des prestations:
10030 terrassements.
10040 gros oeuvre.
10070 Étanchéité
10080 menuiseries extérieures.
10090 menuiseries interieures.
10140 Cloisons doublages.
10170 plomberie sanitaire CVC.
10190 électricité.
10280 peinture.
10290 facades.
10320 serrurerie.
10380 portes de garages.
10400 carrelages.
10420 parquets sols souples.
10470 ascenseurs.
750 Mission OPC (par le mandataire du groupement ou l'entreprise générale.
Une mission ordonnancement pilotage coordination - OPC est prévue.
Elle sera assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en mai 2015.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 20 mois, période de préparation et congés compris.
Le délai d'exécution des travaux de la phase sous-sol commun des 2 bâtiments et construction du bâtiment B 30 logements en accession est fixée à: 18 mois
Le délai d'exécution des travaux de la phase construction du bâtiment A 30 logements locatifs et aménagement des espaces extérieurs est fixée à: 20 mois
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % du montant total des heures travaillées pour les prestations listées dans le dossier de consultation, à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires.
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Brève description: Tous corps d'état.
Informations complémentaires sur les lots:
Une mission ordonnancement pilotage coordination - OPC assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise…
… générale.Prestation supplémentaire éventuelle: tablier de volets roulants teinte gris RAL 7006.
… générale.
Prestation supplémentaire éventuelle: tablier de volets roulants teinte gris RAL 7006.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des marchés négociés de prestations complémentaires et ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application de article 33.2 du Décret numéro 2005-1742 modifié du 30 décembre 2005.
Numéro de référence: RILLIEUX 60 logements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Fleury Salignat, 69140 Rillieux-la-Pape.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
- compléter, dater, la déclaration du candidat.
- une liste de références des cinq dernières années appuyées d'attestation de bonne exécuition pour les marchés les plus importants.
- le mandataire du groupement chargé d'assurer la mission O.P.C. devra justifier de son expérience en la matière par la production de trois références pour des opérations similaires et réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation.
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- les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier au mieux les capacités techniques au moment du dépôt de l'offre, lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, il joint leurs qualifications, agréments professionnels ou tout document équivalent, ainsi qu'un engagement écrit de ceux-ci.
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Prestation 10030 Qualification demandée Qualibat 1312 - 1293.
Prestation 10040 Qualification demandée Qualibat 2113.
Prestation 10070 Qualification demandée Qualibat 3212 -3233.
Prestation 10080 Qualification demandée Qualibat 3621.
Prestation 10090 Qualification demandée Qualibat 4312.
Prestation 10140 Qualification demandée Qualibat 4312.
Prestation 10170 Qualification demandée Qualibat 5112 - 5312.
Prestation 10190 Qualification demandée Qualifelec E2.
Prestation 10280 Qualification demandée Qualibat 6111.
Prestation 10290 Qualification demandée Qualibat 7131.
Prestation 10320 Qualification demandée Qualibat 4412.
Prestation 10380 Qualification demandée Qualibat 4582.
Prestation 10400 Qualification demandée Qualibat 6312.
Prestation 10420 Qualification demandée Qualibat 6222 - 4332.
Prestation 10470 sur références.
Prestation 750 OPC sur références.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous traitants, de versements à titre d'avance.
Retenue de garantie 5 % du montant du marché initial.
Le Titulaire peut la remplacer par une " garantie à première demande " ou " Une caution personnelle et solidaire. ".
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Financement: 30 PSLA - 11 PLS - 12 PLUS -7 PLAI.
Groupement conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Dynacite.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ", pour le détail des sous critère se reporter au règlement de consultation). (60)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix), nté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacite
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - PCRP
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: M. François Ferrand
Téléphone: +33 474458914 📞
Courrier électronique: fe.ferrand@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NbhS2dRpBF&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RILLIEUX 60 logements
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante:
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444027 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 373 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255838
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444027
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique », pour le détail des sous critère se reporter au règlement de consultation). (60)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix), noté sur 200 points (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Eiffage construction Rhône-Alpes
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Source: OJS 2015/S 139-255838 (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 373 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255838
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444027
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Ferrand téléphone +33 474458914
Pour information, nombre de pli reçu par voie électronique: 1 pli
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 250 A, annonce no 36 du 30.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique », pour le détail des sous critère se reporter au règlement de consultation). (60)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix), noté sur 200 points (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Eiffage construction Rhône-Alpes
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Source: OJS 2015/S 139-255838 (2015-07-17)
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