Construction de 49 logements sociaux, d'une crèche de 66 places et son logement de fonction, de trois salles de sport situés 27/35 rue Bréguet, 75011 Paris

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet de construire un complexe immobilier au 27/35 rue Bréguet, 75011 Paris. Il comprendra: une crèche de 66 places réparties en Rdc et R+1,trois salles de sport sur un bâtiment en R+3, 50 logements sociaux répartis en deux bâtiments dont un bâtiment en R+4 et un bâtiment en R+6, un niveau de parking sous le bâtiment de logements en R+6 en application des dispositions de l'article 4 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
Le marché prévoit 9 prestations supplémentaires de suppression et de substitution suivantes:
Ps 1: filet de protection en polyester.
Ps 2: volets coulissants en polycarbonate sur loggias.
Ps 3: ouvrages de façade en bois type Pin Douglas.
Ps 4: remplacement du nez de dalle en inox des balcons par un nez de dalle en aluminium poli.
Ps 5: suppression de l'habillage en sous-face des balcons.
Ps 6: faux- plafonds en plaques de plâtres perforées dans la salle de danse.
Ps 7: suppression de l'habillage stratifié mural.
Ps 8: interaction avec la direction de la voirie et des déplacements.
Ps 9: équipement cuisine.
La visite sur site est obligatoire dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Le délai d'exécution est de 20 mois dont deux mois de période de préparation de chantier. Les prestations débuteront dans le courant du 1er trimestre 2015.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-12	Avis de marché
2014-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le site sur lequel se dérouleront les travaux est d'une superficie totale de 3 839 m² dans le 11ème arrondissement de Paris. Sa limite Nord-Est est localisée au 35 rue Breguet et sa limite Sud Ouest se situe au 27 rue Breguet.Les travaux concernent la construction d'ouvrages de bâtiment de type R+3 à R+5 avec un niveau de sous-sol, d'une emprise au sol de 3 200 m² environ. Les bâtiments s'articulent autour d'espaces verts au niveau de la rue Bréguet et de la villa Marcès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388213
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code Nuts Fr 101 Renseignements administratifs: — via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques: — via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.

Le marché prévoit 9 prestations supplémentaires de suppression et de substitution suivantes:

Ps 1: filet de protection en polyester.

Ps 2: volets coulissants en polycarbonate sur loggias.

Ps 3: ouvrages de façade en bois type Pin Douglas.

Ps 4: remplacement du nez de dalle en inox des balcons par un nez de dalle en aluminium poli.

Ps 5: suppression de l'habillage en sous-face des balcons.

Ps 6: faux- plafonds en plaques de plâtres perforées dans la salle de danse.

Ps 7: suppression de l'habillage stratifié mural.

Ps 8: interaction avec la direction de la voirie et des déplacements.

Ps 9: équipement cuisine.

La visite sur site est obligatoire dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Le délai d'exécution est de 20 mois dont deux mois de période de préparation de chantier. Les prestations débuteront dans le courant du 1er trimestre 2015.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent la construction d'ouvrages de bâtiment de type R+3 à R+5 avec un niveau de sous-sol, d'une emprise au sol de 3 200 m² environ. Les bâtiments s'articulent autour d'espaces verts au niveau de la rue Bréguet et de la villa Marcès.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: 2014/599
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution

27/35 rue Bréguet, 75011 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre de Candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants» – référencé Dc1 (dernière version en vigueur)

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. La «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» – formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5. Les références du candidat au cours des 5 dernières années pour les travaux.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources extérieures publiques (subvention de l'État, de la Région Île-de-France et de la Ville de Paris, prêt et 1 % logements). Virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH – direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – service courrier – à l'attention du service marchés – 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/599
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Code Nuts Fr 101

Renseignements administratifs:

— via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.

Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 220-388213 (2014-11-12)

Informations complémentaires (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418156
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388213
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-418156 (2014-12-05)

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