Construction d'une station d'épuration intercommunale et des réseaux de transfert

SIA Payelle Aronde

construction d'une station d'épuration intercommunale et de réseaux de transfert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2014-06-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
le marché comporte 1 tranche ferme et des tranches conditionnelles définies comme suit :Lot 1 :- tranche ferme : création de réseaux d'assainissement : transfert Estrées Saint Denis - rémy / traversée de Rémy / transfert Remy - nouvelle station d'épuration / transfert rejet- tranche conditionnelle 1 : transfert Lachelle - nouvelle station d'épuration- tranche conditionnelle 2 : mise en place de la fibre optique sur les secteurs suivants : le long de la Vc6 depuis la sortie de Rémy jusqu'à Lachelle / le long de la Rd36 depuis Estrées Saint Denis jusqu'à Rémy / le long du chemin reliant la Féculerie à Beaumanoir,Lot 2 :- tranche ferme : création de poste de refoulement : poste de refoulement no1 - "Estrées Saint Denis" / poste de refoulement no2 - "tgv" / poste de refoulement no3 - "Basket" / poste de refoulement no8 - "Rejet"- tranche conditionnelle 1 : poste de refoulement no5 : "Lachelle"Lot 3 :- tranche ferme : construction de la station d'épuration / poste de refoulement no4 : "Services Techniques"- tranche conditionnelle 1 : poste de refoulement no6 : "Payelle"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Payelle Aronde
Adresse postale: 126 rue de l'Église
Code postal: 60190
Commune postale: Remy
Contact
Courrier électronique: siapa60@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344424025 📞
Fax: +33 344428258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208748
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http:// marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats pourront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "L'Espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "Mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: construction d'une station d'épuration intercommunale et de réseaux de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description: Création des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Création des postes de refoulement
Numéro du lot: 3
Brève description: Création de la station d'épuration
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché comporte 1 tranche ferme et des tranches conditionnelles définies comme suit :
Lot 1 :
- tranche ferme : création de réseaux d'assainissement : transfert Estrées Saint Denis - rémy / traversée de Rémy / transfert Remy - nouvelle station d'épuration / transfert rejet
- tranche conditionnelle 1 : transfert Lachelle - nouvelle station d'épuration
- tranche conditionnelle 2 : mise en place de la fibre optique sur les secteurs suivants : le long de la Vc6 depuis la sortie de Rémy jusqu'à Lachelle / le long de la Rd36 depuis Estrées Saint Denis jusqu'à Rémy / le long du chemin reliant la Féculerie à Beaumanoir,
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Lot 2 :
- tranche ferme : création de poste de refoulement : poste de refoulement no1 - "Estrées Saint Denis" / poste de refoulement no2 - "tgv" / poste de refoulement no3 - "Basket" / poste de refoulement no8 - "Rejet"
- tranche conditionnelle 1 : poste de refoulement no5 : "Lachelle"
Lot 3 :
- tranche ferme : construction de la station d'épuration / poste de refoulement no4 : "Services Techniques"
- tranche conditionnelle 1 : poste de refoulement no6 : "Payelle"
Description des options:
le marché comporte des options définies dans le Cctp.
Les candidats doivent impérativement répondre aux options
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: ADTO 14-107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé Dc1 (ou lettre de candidature) dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée
en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants devra être jointe au Dc1 (ou lettre de candidature.
- l'imprimé Dc2, (ou déclaration du candidat) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis et/ou pouvoir)
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires relative aux travaux objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
pour le lot 3 :
- justificatifs de compétences en architecture. En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise.
La preuve de la compétence du candidat sera apportée par un ou des certificats d'identité professionnelle comportant un numéro d'inscription à l'ordre des Architectes
Pour l'ensemble des lots :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché. Prix révisable. Prix unitaire (lot 1) et global et forfaitaire (lots 2 et 3). Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu soit en entreprise séparées, soit en entreprises groupées solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Panse Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: Le Baudran, 21-27 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94742
Point de contact: Pinalie Florian
Téléphone: +33 141242204 📞
Courrier électronique: florian.pinalie@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 141242780 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADTO 14-107
Informations complémentaires
après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http:// marches-publics.info, icône pratique - conditions d'accès, les candidats pourront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant : dans "L'Espace entreprise" du candidat, cliquer dans icône annonces, toutes les annonces en cours, saisir le nom de la collectivité dans "Mot clé", cliquer dans rechercher, icône DCE, saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe) et enfin, télécharger.
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Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 118-208748 (2014-06-19)
Informations complémentaires (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216349
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-208748
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2014/S 122-216349 (2014-06-24)
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